Forum

SARL, société de placement Anglaise et client Français

Anto1982 · 08/24/2011

Bonjour à la communauté! Pour ce qui est de la situation, tout est dans le titre :-) Ma SARL (de droit français) va facturer la société de placement (de droit Anglais) pour les prestations réalisées chez le client Français. - Dois-je inclure la TVA... ? (je facture une société anglaise) - Quels sont les contrats à réaliser avec la société de placement avant de commencer la mission? Merci par avance pour votre aide :-) Anto

Anto1982

24 août 2011 09:21

Bonjour à la communauté!

Pour ce qui est de la situation, tout est dans le titre :-)

Ma SARL (de droit français) va facturer la société de placement (de droit Anglais) pour les prestations réalisées chez le client Français.

- Dois-je inclure la TVA... ? (je facture une société anglaise)
- Quels sont les contrats à réaliser avec la société de placement avant de commencer la mission?

Merci par avance pour votre aide :-)

Anto

mixomatose 24 août 2011 09:58

Pas de TVA si c'est une entité UK que tu factures.
Par contre, tu devras faire une déclaration DES (voir la page TVA sur mon site).

Ils te feront signer un contrat de prestation. A surveiller particulièrement (entre autres) : conditions de paiement, préavis, non- concurrence...

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Anto1982 24 août 2011 10:14

mixomatose a écrit : Pas de TVA si c'est une entité UK que tu factures.
Par contre, tu devras faire une déclaration DES (voir la page TVA sur mon site).

Ils te feront signer un contrat de prestation. A surveiller particulièrement (entre autres) : conditions de paiement, préavis, non- concurrence...
Merci pour le tuyau pour le DES, je sentais bien que la TVA n'était pas applicable mais je ne savais pas comment le "formaliser"
Calimero 24 août 2011 12:42

Faut quand même que la boîte en question te file son numéro TVA intracommunautaire et que tu rajoutes une mention sur la facture, pour la dispense de TVA.
hmg 24 août 2011 21:52

Bonjour,

Oui, attention : Pour facturer en Europe sans TVA, il faut que l'acheteur soit assujetti (donc avec n° de TVA) dans son pays. Dans tous les autres cas (particuliers, entreprises non assujetties, associations...), il faut facturer la TVA.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Sujets similaires