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SARL, société de placement Anglaise et client Français
Bonjour à la communauté!
Pour ce qui est de la situation, tout est dans le titre :-)
Ma SARL (de droit français) va facturer la société de placement (de droit Anglais) pour les prestations réalisées chez le client Français.
- Dois-je inclure la TVA... ? (je facture une société anglaise)
- Quels sont les contrats à réaliser avec la société de placement avant de commencer la mission?
Merci par avance pour votre aide :-)
Anto
Pour ce qui est de la situation, tout est dans le titre :-)
Ma SARL (de droit français) va facturer la société de placement (de droit Anglais) pour les prestations réalisées chez le client Français.
- Dois-je inclure la TVA... ? (je facture une société anglaise)
- Quels sont les contrats à réaliser avec la société de placement avant de commencer la mission?
Merci par avance pour votre aide :-)
Anto
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Pas de TVA si c'est une entité UK que tu factures.
Par contre, tu devras faire une déclaration DES (voir la page TVA sur mon site).
Ils te feront signer un contrat de prestation. A surveiller particulièrement (entre autres) : conditions de paiement, préavis, non- concurrence...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Anto1982
Nombre de posts : 20Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2011
Merci pour le tuyau pour le DES, je sentais bien que la TVA n'était pas applicable mais je ne savais pas comment le "formaliser"mixomatose a écrit : Pas de TVA si c'est une entité UK que tu factures.
Par contre, tu devras faire une déclaration DES (voir la page TVA sur mon site).
Ils te feront signer un contrat de prestation. A surveiller particulièrement (entre autres) : conditions de paiement, préavis, non- concurrence... - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Faut quand même que la boîte en question te file son numéro TVA intracommunautaire et que tu rajoutes une mention sur la facture, pour la dispense de TVA. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui, attention : Pour facturer en Europe sans TVA, il faut que l'acheteur soit assujetti (donc avec n° de TVA) dans son pays. Dans tous les autres cas (particuliers, entreprises non assujetties, associations...), il faut facturer la TVA.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
