LOA à titre perso et déduction en charges (SARL)

(L'auteur du poste ci-dessus, c'est moi même) Je ne sais pour quelle raison, mon nom d'utilisateur reprenait mon email... J'ai donc supprimé puis recréé mon compte..)

Tu peux utiliser le régime des IK. Voir si c'est pas plus simple et aussi intéressant, au final.

Calimero a écrit : Tu peux utiliser le régime des IK. Voir si c'est pas plus simple et aussi intéressant, au final.

Oui mais non... je ne veux pas avoir de voiture perso. :-)

Je n'ai pas de voiture... avec le LOA je pourrais disposer d'une voiture confortable sans avoir apporté un cent à titre perso.

Argh, effectivement, erreur de ma part ! C'est pourtant marqué en première page du BOI !

Donc oui, ça sent les frais réels (au prorata, oeuf corse) + barème carburant.

Calimero a écrit : Argh, effectivement, erreur de ma part ! C'est pourtant marqué en première page du BOI !

Donc oui, ça sent les frais réels (au prorata, oeuf corse) + barème carburant.

:-) je suis novice...

BOI?
"frais réel" veut dire que la réponse est donc "oui" et qu'en plus, je peux déduire les consos de carburant... ? C'est bien ça!

Merci!

Anto

Tu seras obligé de te refacturer le % d'utilisation perso, si tu n'as pas d'autre véhicule.
Et puis il y a la TVS (véhicule appartenant à la société = pas d'abattement ni de réduction) ...

mixomatose a écrit : Tu seras obligé de te refacturer le % d'utilisation perso, si tu n'as pas d'autre véhicule.
Et puis il y a la TVS (véhicule appartenant à la société = pas d'abattement ni de réduction) ...

Heu... La TVS n'est pas applicable à un véhicule en LOA... et encore moins à un véhicule en LOA à titre perso...
Il n'y a pas de "refacturation de % d'utilisation" puisque dans mon "montage", la voiture est en LOA à mon nom (le véhicule n'appartient pas à la société... ni à moi même puisque LOA d'ailleurs) et je déduis en frais réels les loyers du LOA (en gros, comme un ticket de train pour aller sur mon lieu de travail)

me trompe-je?

Tu rigoles?
Si la LOA est perso, tu payes de ta poche, et alors tu ne peux pas facturer la LOA à la société, seulement des IK ou bien des frais réels (entretien, assurance, carburant).
Si la LOA est société, tu payes la TVS.

J'aurais tendance à dire que:
- soit tu utilises un véhicule perso (LOA ou pas, c'est un véhicule perso que tu paies avec ton argent perso), et là, le dispositif à utiliser est celui des IK
- soit tu utilises un véhicule entreprise (et même si tu prends une LOA perso, si tu refactures à la société les loyers, ça m'étonnerais que ça soit considéré autrement), c'est TVS, avantage en nature éventuel pour l'utilisation perso & co...

La magie qui consiste à tout faire payer la LOA par l'entreprise sans payer les taxes / impôts associés me semble difficile à défendre devant un contrôleur...

harerama a écrit : La magie qui consiste à tout faire payer la LOA par l'entreprise sans payer les taxes / impôts associés me semble difficile à défendre devant un contrôleur...

Ce n'est pas le but recherché! 🙂 (je n'avais pas entendu parlé de la TVS avant)

Pour la TVS, une bonne explication ici:
http://www.francelease.com/Contenu/fiscalite-automobile/TVS.aspx

... qui confirme bien que: "que la voiture soit louée par le salarié ou par la société, la TVS est applicable"

Donc OK pour la TVS. Est-ce que le reste du montage est possible...?

Récupérer en frais réels la totalité des mensualités de la LOA et les passer en charges dans la SARL.

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(je rappelle que l'utilisation de la voiture est exclusivement pro et que ce montage permet de palier au problème suivant:
- entreprise trop jeune (pas de visibilité) pas de bilan / compte de résultat à présenter à l'organisme financier pour financement LOA.

Attention, dans ce cas, il faut non seulement payer la TVS, mais également seule une partie du loyer sera déductible fiscalement (la partie somptuaire de l'achat correspondant à la partie au delà de 18300 € de la valeur d'achat de la voiture).

N'est-il pas possible de garantir l'achat LOA par l'entreprise sur tes biens personnels (sorte de caution personnelle apportée au loueur) ?
Dans ce cas tu rentrerais dans le cadre "classique" d'une LOA faite à l'entreprise.

harerama a écrit : Attention, dans ce cas, il faut non seulement payer la TVS, mais également seule une partie du loyer sera déductible fiscalement (la partie somptuaire de l'achat correspondant à la partie au delà de 18300 € de la valeur d'achat de la voiture).

Aïe... la ça craint. Franchement, je ne comprend pas pourquoi c'est si compliqué pour les frais liés aux voitures...

Merci pour les conseils (j'aime particulièrement la partie "somptuaire" de l'achat...! 🙂 )

Je vais me débrouiller pour faire une LOA classique...!

Anto1982 a écrit : Aïe... la ça craint. Franchement, je ne comprend pas pourquoi c'est si compliqué pour les frais liés aux voitures...

Parceque justement il y aurait trop d'abus. Et puis l'automobile est une des "vaches à lait" de l'état (voir taxes sur les carburants, TIPP et autres).

Mais il ne faut pas se plaindre trop, il y a des pays où les taxes sur un véhicule neuf sont de 100% ou 200% (et encore avec le droit de rouler seulement un jour sur deux) 😉

mixomatose a écrit : et encore avec le droit de rouler seulement un jour sur deux

un jour tu vas au boulot à pieds, un autre jour en voiture. :-)

Je ne me plains pas (encore)...

Pour info chez SMART possibilité de LOA meme pour les sociétés nouvelles

freddys a écrit : Pour info chez SMART possibilité de LOA meme pour les sociétés nouvelles

mmmmh... je pensais plutôt à une grosse BM... pas à une mini voiture.... 🙁

mixomatose a écrit : Tu rigoles?
Si la LOA est perso, tu payes de ta poche, et alors tu ne peux pas facturer la LOA à la société, seulement des IK ou bien des frais réels (entretien, assurance, carburant).

T'es sûr qu'on peut utiliser les IK si c'est une LOA perso ?

Sur le BOI, pour la déduction au niveau IRPP, ça semble niet:

BOI 5 F-6-11 a écrit : Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint ou l'un des membres de son foyer fiscal, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire.

Il ne peut être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d’achat, ni en cas d’utilisation d’un véhicule prêté.

Donc même si la CG est à nom (mais en tant que locataire), vu que t'es pas propriétaire, ça semble mort.

On repartirait donc vers un remboursement aux frais réels.

Calimero a écrit : (...) On repartirait donc vers un remboursement aux frais réels. (...)

Je ne savais pas qu'en lançant ce sujet, je soulèverais tant de "poussières"... :-)

Frais réels = déduction des loyers du LOA perso en tant que charges de la SARL?

Je suis novice:
le BOI, c'est quoi?
et "déduction au niveau IRPP"...?

Merci pour vos conseils!

Anto

Encore une fois, même si tu peux facturer les loyers en frais réels (je n'ai pas d'avis sur la question), je ne vois pas comment tu pourrais sortir du cadre fiscal d'un véhicule de société avec TVS (>2000€ / an) et réintégration fiscale (ce qui veut dire que pour une voiture avec un prix d'achat de 60 k€, il faudra payer l'IS sur 70% du loyer).

J'avais regardé, pour un véhicule à utilisation essentiellement perso (2/3 perso, 1/3 pro) et je n'ai jamais réussi à calculer précisément quel était le système le plus avantageux.

Dans tous les cas, le système financièrement le plus avantageux est de prendre une occasion puissante et faire un max d'IK - on m'a conseillé un gros diesel qui ne consomme pas trop mais avec puissance fiscale au max - mais là on s'éloigne de la grosse BM neuve...

Visiblement le sujet est déjà traité et on devrait pouvoir facturer en frais réel le prorata de l'utilisation pro.
cf. 3w.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/2963-remboursement-tout-frais-vehicule-perso-loyer-entretien

Il y a un exemple (à valider) là: 3w.forum-auto.com/automobile-pratique/vie-pratique/sujet284795.htm
qui détaille comment réintégrer la part somptuaire avec le mécanisme des frais réels (aquecoucou @ 23-11-2007 à 06:35:37).
Pourquoi pas, je me demande si tout ça est bien valide.

En ce qui me concerne je m'y pers complètement et un avis éclairé me semble indispensable pour prendre une décision.

En attendant, j'ai repoussé mon achat automobile sine die...

harerama a écrit : Encore une fois, même si tu peux facturer les loyers en frais réels (je n'ai pas d'avis sur la question), je ne vois pas comment tu pourrais sortir du cadre fiscal d'un véhicule de société avec TVS (>2000€ / an) et réintégration fiscale (ce qui veut dire que pour une voiture avec un prix d'achat de 60 k€, il faudra payer l'IS sur 70% du loyer).

J'avais regardé, pour un véhicule à utilisation essentiellement perso (2/3 perso, 1/3 pro) et je n'ai jamais réussi à calculer précisément quel était le système le plus avantageux.

Dans tous les cas, le système financièrement le plus avantageux est de prendre une occasion puissante et faire un max d'IK - on m'a conseillé un gros diesel qui ne consomme pas trop mais avec puissance fiscale au max - mais là on s'éloigne de la grosse BM neuve...

Heu... la TVS est calculée "selon les émissions de CO2":
--------------------------------------------------------
Taux d'émission de carbone |
(en grammes par kilomètre) | Tarif applicable en gramme
de dioxyde de carbone | (en euros)
--------------------------------------------------------
[0-100] | 2
]100-120] | 4
]120-140] | 5
... | ...
--------------------------------------------------------

La voiture que je vise fais du 136g/km...
Comment est calculée la TVS...

- si je fais 10 000km => 10 000*136*5€ => irréaliste/stupide
- si on ne tient pas compte des km => 135*5€ => 775€ (par mois... par an?)

Tu dis plus haut une TVS >2000€ / an
- Comment tu fais ton calcul?
- Quel rapport entre le loyer du LOA... et la TVS? (je te cite "(...) il faudra payer l'IS sur 70% du loyer (...)".

On avance 🙂

Anto1982 a écrit : La voiture que je vise fais du 136g/km...

Grosse BMW, à 136g/km ... Un peu de sérieux, en-dessous de 200g/km on discute pas. 🤣

Je partais sur 168g / CO2 (rapide recherche sur le site d'un mandataire pour une BM série 5 à ~60k€ - la 1ere que j'ai trouvée...)

Calimero a écrit :

Anto1982 a écrit : La voiture que je vise fais du 136g/km...

Grosse BMW, à 136g/km ... Un peu de sérieux, en-dessous de 200g/km on discute pas. 🤣

La X1 Diesel le fait:
http://www.autonoveo.com/loa/voiture/bmw/x1/sdrive18d-143ch-premiere_1-CFRBMX1100

(j'ai été moi même surpris... comme quoi, ils font des progrès...

Oui mais bon, faut prendre une version avec un moteur, c'est mieux ! 😃

🙂 on va voir, je vais déjà l'essayer comme ça... mais bon, avant, j'avait une Fiat cinquecento... avec un moteur de 800cm3 oui oui... Quand les camions me doublaient sur l'autoroute, le souffle manquait de m'envoyer dans les choux...