Bonjour et merci HMG pour vos conseils ainsi que le lien.
En effet, je n'avais pas pensé à l'impossibilité de me verser des dividendes en 2012.
Cela mis à part, je souhaiterai savoir dans le cas où mon exercice dure 17 mois, ce que j'aurai à verser aux Urssaf et autres organismes et impôts ? seulement des estimations ? basées sur quelle bases ? Les réguls intervenant alors en 2013 ou plus tard ?
Ne serait-ce pas une bonne façon de placer mes revenus pour en récolter des profits ?
Je viens de créer une EURL/IS en août 2011 où je suis seule.
Je souhaiterai recueillir votre conseil quant à la date de cloture du premier exercice, soit le 31/12/2012 au lieu du 31/12/2011.
Mon objectif étant d'optimiser mes rentrées d'argent pour les rentabiliser en profitant de l'opportunité (qui m'est offerte la première année) de ne pas avancer de fonds aux impôts ni aux organismes sociaux. Cette notion étant floue dans mon esprit.
Ne sachant pas, dans un cas comme dans l'autre, quelles seraient les échéances à payer (dates et montants).
Que me conseillez-vous ? 2011 ou 2012 ?
Quel serait le coût d'une convocation d'assemblée générale extraordinaire pour modifier les statuts (sachant que mon EC a inscrit 31/12/2011 lors de la demande de création) ?
Par avance, je vous remercie de vos conseils éclairés.
Cordialement
J'ai suivi le conseil avisé de Mixomatose.
J'ai réalisé un acte de cession du droit de présentation de clientèle au profit de l'EURL, évalué le montant de la cession et j'ai rencontré un avocat afin de formaliser cet acte. Parallèlement, j'ai établit les statuts que je viens de déposer au CFE.
A présent, il me faut établir un avenant au contrat qui liait l'EI au client pour pouvoir facturer au nom de l'EURL (contrat qui se termine en décembre 2011).
Avez vous un modèle ou un lien vers un modèle que je pourrai utiliser ?
Merci d'avance et encore merci pour vos conseils éclairés.
Cordialement
Diana
Pour la même activité vous ne pouvez pas. Les impôts risquent de considérer que vous avez poursuivit la même activité dans l'EURL (cession de fonds libéral).
Bonjour,
Je reprends un ancien post de HMG relatif au passage EI vers EURL.
Pourriez-vous s'il vous plait m'en dire plus ? Je suis actuellement en EI/BNC TVA SIMPLIFIÉE.
Je compte passer en EIRL dans les plus brefs délais, pour la même activité (même client) afin de minimiser mon IR.
J'ai lu aussi sur ce forum qu'il y a des frais (droits) à payer ????
Je pensais simplement, clore l'EI et créer l'EIRL.
Apparemment ce n'est pas aussi simple que je pensais.
Je suis perdue.
Merci d'avance de vos lumières.
Cordialement
Diana
Après le conseil de Mixomatose, je suis allée en quête d'informations sur l'EURL. J'y ai découvert l'EIRL.
J'ai aussi fait la connaissance de la SARL.
J'avoue que je m'y perds un peu.
Pour mon cas, perso avec un CA d'environ 100Keuros (en 2011 et prévu autant pour 2012), peu de charges à déduire car l'an dernier presque pas de chiffre, donc peu de charges sociales, je m'interroge s'il ce ne serait judicieux d'opter pour la SARL en étant salariée (j'ai déjà un associé en vue), plutôt que l'EIRL IS.
Même si la SARL m'effraie un peu car plus lourde à gérer.
Pouvez vous me conseiller ?
Autre question, un fonctionnaire peut il être avec moi dans la SARL, en étant non rémunéré ?
Merci d'avance de vos lumières.
Cordialement
Diana
Alors j'ai pensé que pour encourager mon client à accepter ma proposition, je pourrai lui accorder une remise de l'ordre de 3% sur les 6 mois concernés.
Qu'en pensez-vous ? est-ce plus "attractif" ?
Le fait que je réitère ma demande suite à son premier refus, ne risque-t-il pas de nuire à nos relations commerciales, jusqu'ici excellentes ?
En fait j'ai signé ce contrat en Mars 2011 pour une durée de 10 mois, avec comme condition de règlement "15 jours à réception de facture" et établissement d'une facture d'évaluation de temps en début de mois puis une facture complémentaire d'ajustement du temps effectif en fin de mois.
Ma proposition de facturer Juillet 2011 en Janvier 2012 puis Août 2011 en Février 2012 et ainsi de suite ... a été refusée.
"Motif : comptablement impossible".
Je suis dépitée, car l'économie d'IR (et de charges sociales) en jeu est de l'ordre d'environ 9 000 euros.
Je souhaiterai savoir s'il existe un délai légal pour établir des factures concernant un contrat qui court jusqu'à fin 2011.
Exemple, ne facturer Juillet-Août-Septembre-...-Décembre 2011 que de janvier à Juin 2012 ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
Diana
Ok. Encore merci pour votre disponibilité.
Alors j'ai bon espoir que ma demande soit acceptée. Cela me redonne cœur à l'ouvrage. Je suis boostée pour la journée.
Cordialement
Diana
Oui, pardon je voulais bien dire 2012.
Mon contrat actuel se termine fin décembre 2011 et j'ignore s'il sera reconduit.
L'économie devrait être environ de 9 000 euros d’économie d’impôt. ce n'est pas négligeable, je trouve.
Par ailleurs sur 2012 je pourrai déduire les charges importantes d'urssaf de 2011.
Donc même si en 2012 je réalise un CA important (ce que je souhaite), je pourrai déduire des charges supérieures qu'en 2011. Voilà le but.
Maintenant, je me demande quelle incidence cela pourrait avoir pour mon client, qui puisse justifier son éventuel refus ?
Concernant la défiscalisation, nous pouvons vous proposer de travailler avec nos partenaires qui vous guiderons.
Concernant le délai de règlement il est toutefois utile de rappeler le point suivant :
La Loi de Modernisation de l’Économie du 4 août 2008 prévoit la modification de l'Article L441-6 du Code du Commerce et réduit les délais de paiement inter-entreprises.
Les nouvelles conditions s'appliquent aux contrats conclus depuis le 1er janvier 2009.
Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser 60 jours calendaires, ou 45 jours fin de mois, à compter de la date d'émission de la facture.
Les Conditions Générales de Vente précisent obligatoirement le taux d'intérêt et les conditions d'application des pénalités de retard. Ce taux ne peut être inférieur à 3 fois le taux légal (contre 1,5 fois actuellement).
Les pénalités de retard sont exigibles dès le premier jour de dépassement de la date de règlement indiquée sur la facture, sans qu'un rappel soit nécessaire.
Le non respect de la loi est puni d'une amende de 15 000 € le non-respect de chacune de ces obligations.
Ok, mais je compte établir mes factures (pour juillet à décembre 2011) en date de janvier à juin 2011 inclus, donc pas de retard de règlement.
Qu'en pensez vous ?[/b][/i]
Grand merci pour votre réponse si rapide.
Donc, je vais
d'une part, me pencher sur l'investissement immobilier, je pense au Sellier BBC,
et d'autre part, proposer à mon client de reporter à 2012 le règlement de mes honoraires des 6 mois restant à courir sur 2011.
Je me demandais si ce genre de proposition était légalement possible.
Je suis une EI BNC soumise à TVA régime simplifié.
1/ Pouvez vous m'indiquer les pistes pour réduire l'IR, en se basant sur un CA de 100 000 euros en 2011, sachant que mes charges sont de l'ordre 5000 euros ?
2/ Sachant qu'un contrat important me lie à un client jusqu'à fin 2011, puis-je lui proposer de reporter à 2012 le règlement des 6 mois restant sur 2011 (j'ai une pleine confiance justifiée envers ce client) ?
Je souhaiterai savoir s'il est possible de cumuler 2 EI (ou EI+AE) par une seule personne.
Je suis actuellement EI BNC soumise à TVA Régime simplifié et souhaite créer une autre EI Régime micro franchise de TVA ou statut AE.
L'une en traitement de données, l'autre en secrétariat.
Merci d'avance de vos réponses.
Diana
Je vous remercie tous les deux, grâce à vos lumières, j'y vois un peu plus clair...
1/ pas de garde alternée.
2/Je n'ai pas de comptable, mon aga m'a conseillé d'acheter BNC express (ce que j'ai fait) et je vais me lancer toute seule comme une grande pour la saisie de ma compta.
je vais rester en EI, par contre je réfléchit soit au Madelin, soit au Scellier soit les 2 pour déduire de mon résultat et par le même coup investir et/ou prévoir mes vieux jours...si j'y arrive. Sourire.
Encore merci.
mixomatose a écrit : Tu sembles traumatisée par la "tranche à 40%" en fait 41% maintenant). Tu es bien consciente que c'est seulement le taux marginal au dessus de 70K euros, pas le taux moyen?
Oulaaa, ça c'est intéressant ce que tu viens de dire. Donc concrètement, si je déclare un CA de 98000 euros et que j'ai 1.5 part(divorcée sans enfant à charge), combien devrais-je payer d’impôt ?
Merci.
Autre piste pour réduire son IR : réduire le nombre de jours facturés. Cela permet de laisser davantage de temps pour le sport, la famille, les passions, les voyages...
j'y ai pensé, c'est à dire travailler moins pour gagner moins ?? et ainsi réduire mon CA en fin d'année pour rester à une tranche d'IR à 30%, c'est ça ? Je vais me documenter sur le Madelin.
Merci vraiment beaucoup pour tous vos conseils.
Vous êtes vraiment super de répondre ainsi.
Ce site est vraiment une mine d or.
Ne changez rien surtout.
Diana[/b]
Merci pour ces conseils,
Je viens de consulter sur le site de l'APCE, les règles qui définissent l'EURL et il y en une qui ne peut me convenir, car pendant mes inter-contrats, je prends des contrats en tant que salariée. Donc, je ne peux pas passer en EURL.
1/ Que pensez vous de ma proposition au client de reporter à 2012 le règlement de mes honoraires de juillet 2011 à décembre 2011 ?
2/ Quant aux frais à déduire, (IKM, repas) y a t il un maximum ?
3/ Je viens d'acheter un ordinateur portable à 420 euro HT et des logiciels pour 490 euros HT, il me semble que je ne puisse pas tous les passer en frais. L'ordinateur en doit il pas être en amortissement et les logiciels passés en frais ?
Bonjour Mixomatose,
Merci pour votre réponse, je vais m'informer sur cette proposition, car j'ignorais que je pouvais changer de forme en cours d'année.
Puis-je "abuser" et vous demander quelle est la marche à suivre ?
Merci d'avance.
Cordialement
Diana
Bonjour,
je suis en EI BNC régime simplifié (soumise à tva) depuis le 01/01/2011. Je suis créée depuis novembre 2008 (j'étais en franchise de tva jusqu'au 31/12/2010).
Mon CA pour 2011 avoisinera 98000 euros et je n'ai pas beaucoup de frais à déduire. Quel serait votre conseil pour que je ne sois pas imposée à l'IR dans la plus forte tranche ?
Puis-je demander à mon client de ne plus me payer sur 2011 et de reporter le règlement de mes honoraires sur 2012 ? Cette demande est elle possible et légale ? Ne risque t elle pas d'être négative quant aux relations commerciales entre lui et moi ? Y-a-t-il d'autres possibilités ?
D'avance merci pour vos conseils éclairés.
Cordialement
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