Passer de EI à EURL (1)

Bonjour,

Est-ce que cela sera la même activité ?

oui ça sera exactement la même activité.

Cordialement.

Bonjour,

Normalement, cela veut dire :
- soit vous apportez l'activité à la nouvelle activité votre EI (fonds de commerce),
- soit vous vendez votre EI (fonds de commerce) à la nouvelle activité.

c'est quoi la différence entre les deux : avantages, inconvénients, ... etc?
D'un autre coté, comment s'y prendre?

Bien cordialement.

Bonjour,

Il y a énormément d'éléments. Difficile de le développer ainsi à brûle pourpoint.

Par ailleurs, pour les procédures, cela dépend de laquelle on parle.

Bonjour,

La solution de se racheter son entreprise à travers une nouvelle structure est une solution intéressante.
Le principe d'endetter l'EURL pour acheter l'EI. Ce mécanisme permet à l'entrepreneur de récupérer le produit le la vente de son EI et donc d'avoir de la trésorerie personnel.
Attention à l'aspect fiscal car la cession de l'EI peut déclencher une Plus Value lourdement fiscalisée
(si le montant de la cession est supérieur à la Valeur Nette Comptable alors il y aura une Plus Value.
Il existe plusieurs critères qui permettent d'être exonérés de fiscalité sur la PV.

Bien cordialement,

Bonjour,

Je reviens sur ce sujet.
Je compte démarrer mon activité en EI pour la simplicité de création. Ensuite, l'année prochaine, si le fait d'être indépendant me convient et que mon CA est important, je comptais passer en EURL avec IS.

J'avai cru lire dans ce forum qu'il suffisait de fermer l'EI en retournant à l'URSSAF et d'ouvrir une EURL après, ce n'est pas si simple que cela ?


Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

Pour la même activité vous ne pouvez pas. Les impôts risquent de considérer que vous avez poursuivit la même activité dans l'EURL (cession de fonds libéral).

OK merci beaucoup pour votre réponse.

Est ce que les méthodes que vous évoquiez pour le passage de EI à EURL sont complexes à mettre en oeuvre :

- soit vous apportez l'activité à la nouvelle activité votre EI (fonds de commerce),
- soit vous vendez votre EI (fonds de commerce) à la nouvelle activité.

Avez vous un lien qui explique ses méthodes ?


Me conseillerez vous de créer directement une EURL plutot que de faire EI BNC en 2007 et EURL dès 2008 ?

Merci d'avance.

Bonjour,

Si de toute façon votre but est de faire une EURL. Faites là dès à présent. Il y a un coup plus important pour la structure. Mais si vous devez de toute façon la créer, cela ne joue que sur le coût de l'année.

En fait ce n'est pas qu'une question de cout.

J'ai passé plusieurs heures depuis plusieurs mois à me documenter sur l'EI, a parcourir tous les sujets de ce forum relatif à l'EI.
Je pense être près à démarrer en EI (mon préavis de salarié se termine dans 3 semaines).

Maintenant je commence à me documenter sur l'EURL et ce n'est pas aussi simple. J'ai peur de choisir trop vite l'EURL et de passer plus de temps avec la paperasse qu'à mon boulot.

Je préfère donc démarrer en EI et durant les prochains mois me documenter sur l'EURL. Avant de valider cela, je recherche des informations sur le passage de l'EI à l'EURL mais je ne trouve pas...

Connaissez vous l'ordre d'idée du cout de transformation ou le % du CA ?

Merci d'avance !

Bonjour,

Vous pouvez soit apporter à l'EURL votre activité EI, soit la vendre à l'EURL, soit faire coéxister les deux activités.

Dans les dernier cas, les 2 entreprises étant différentes (pas les mêmes clients par exemple).

Bonjour,

Pour cette question du passage EI vers BNC : prenons mon cas concret monsieur HMG.

Je suis en EI BNC depuis juillet 2007. J'aimerais changer au 1er janvier 2008 (peut le 2 ou le 31 décembre si c'est avantageux, vous en pensez quoi ?).
J'ai à peu près 50k€ de trésorerie restante à cause des charges sociales payées forfaitairement. J'aimerais transformer mon EI en EURL avec la même activité mais un client différent. J'ai un CA HT annuel d'env. 100k€.

Comment calculer le cout de ce passage ?

Merci bcp de votre aide.

Bonjour,

Vous ne pouvez apporter que dans le futur (pas le passé).

Tout dépend à combien s'évalue votre fond libéral.

Merci HMG pour votre réponse mais.....je n'ai absolument rien compris.
Pouvez me l'expliquer de manière plus cartésienne....

Merci

Bonjour,

Vous dites que vous voulez passer en EURL au 01/01/2008. Je vous indique que vous ne pouvez pas le faire rétroactivement. Seulement dans l'avenir.

Vous ne donnez aucun élément qui permet d'évaluer la valeur de votre fonds libéral (ou commercial si vous préféré) qui sert de base au calcul des droits.

Ah ok désolé...c'est pour un changement au 1er janvier 2009 (!!)

Je fais du conseil informatique, je ne sais pas comment évaluer mon "fond de commerce". Les seuls éléments à ma dispostions sont ma tarification journalière (450€ HT), je n'ai aucune immobilisation (ni véhicule, ni ordinateur....), une trésorerie de 50k€ (qui servira aux régularisation de charges sociales)

Seriez-vous comment approximativement évaluer la valeur de mon fond de commerce ?


Merci bcp.

Bonjour,

Cela dépend des activités et du cas de chacun.

Pour beaucoup cela s'exprime en mois de chiffre d'affaires.

Hello

Pour répondre à Gribo voici un lien qui explique synthétiquement les différentes façons de "transformer" une EI en EURL.

http://www.inforeg.ccip.fr/Comment-transformer-une-entreprise-individuelle-en-sociA%A9tA%A9--fiche-57-7152.html

Sinon pour les autres questions le sujet a déjà été traité ici :

https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/2089-passage-ei-a-eurl-is&sid=70570232625e97fd41f0f60396b1baef

Cordialement

hmg a écrit : Bonjour,

Pour la même activité vous ne pouvez pas. Les impôts risquent de considérer que vous avez poursuivit la même activité dans l'EURL (cession de fonds libéral).

Bonjour,

Je reprends un ancien post de HMG relatif au passage EI vers EURL.
Pourriez-vous s'il vous plait m'en dire plus ? Je suis actuellement en EI/BNC TVA SIMPLIFIÉE.
Je compte passer en EIRL dans les plus brefs délais, pour la même activité (même client) afin de minimiser mon IR.
J'ai lu aussi sur ce forum qu'il y a des frais (droits) à payer ????
Je pensais simplement, clore l'EI et créer l'EIRL.
Apparemment ce n'est pas aussi simple que je pensais.
Je suis perdue.
Merci d'avance de vos lumières.
Cordialement
Diana

En théorie, l'EURL est censée racheter la clientèle de l'EI, et il y a des frais de mutation (des taxes) a payer ( de l' ordre de 2%, je crois). Mais il ya des astuces pour éviter ça.... En faisant reprendre ou absorber l'EI par l'EURL.

Bonjour,

S'il s'agit d'un passage d'EI à EIRL (et non EURL) c'est très différent.

d'EI à EIRL c'est relativement simple, il faut faire une déclaration d'affectation du patrimoine affecté à l'activité professionnelle et remplir des formalités auprès du greffe. Il n'y a donc pas de mutation. Vous serez soumis à un nouveau régime fiscal.

Le passage d'EI à EURL est différent car l'EURL a une personnalité juridique différente de l'EI donc il faut faire un apport de son activité EI. Cet apport est évalué principalement par l'évaluation du fond de commerce (valeur de la clientèle) et c'est là que les choses se compliquent juridiquement et fiscalement.

Lionel HANDJIAN
Expert Comptable indépendant
www.lhecc.fr

Merci lhecc, votre réponse me conforte dans ce que je pensais.

Bonjour à tous et toutes,

J'ai suivi le conseil avisé de Mixomatose.
J'ai réalisé un acte de cession du droit de présentation de clientèle au profit de l'EURL, évalué le montant de la cession et j'ai rencontré un avocat afin de formaliser cet acte. Parallèlement, j'ai établit les statuts que je viens de déposer au CFE.

A présent, il me faut établir un avenant au contrat qui liait l'EI au client pour pouvoir facturer au nom de l'EURL (contrat qui se termine en décembre 2011).

Avez vous un modèle ou un lien vers un modèle que je pourrai utiliser ?

Merci d'avance et encore merci pour vos conseils éclairés.
Cordialement
Diana