J'ai dit des bêtises désolé les taux de l'Excel sont corrects... J'ai dû mal comprendre le site de l'ursaff mais en regardant mes documents je vois bien pour la complémentaires 9% / 22%
J'ai l'impression qu'il y a erreur sur les barèmes de la complémentaire justement. Les taux indiqués dans l'excel correspondent aux taux artisans/commerçants et non profession libérale (mais je me trompe peut être)
Extrait du site de l'URSAFF :
Artisans et commerçants
Revenu dans la limite de 38 916 € Plafond spécifique du régime complémentaire des indépendants = 7 %
Revenu compris entre 38 916 € et 164 544 € (4 Pass) = 8 %
Professions libérales non réglementées
Les professions libérales non réglementées bénéficient d’un droit d’option pour des taux spécifiques de calcul des cotisations retraite complémentaire.
Effectivement il faut faire très attention ! Je me suis sûrement trompé en créant mon entreprise et je me retrouve au RSI Commerçants au lieu de Libéral et je peux vous dire que je regrette !!!
Exemple de cotisations sociales pour 50 000€ de rémunération :
En me connectant sur le simulateur du RSI je lis ceci :
« A compter des revenus de l’année 2013, l’abattement pour frais professionnels (forfaitaire ou de 10 % au titre des frais réel) dont bénéficient les gérants associés de sociétés soumis à l'IS (y compris les EIRL et les agents généraux d’assurance), n’est plus admis en déduction de l’assiette sociale.
Il y a donc lieu de réintégrer le montant des frais déduit fiscalement dans vos revenus déclarés. »
Cela signifie que si ma rémunération est de 50000€ avec 10000€de frais (IK, repas etc.) je dois déclarer 60000€ en revenu au RSI ????
Une blague non ?
Comme je l'avais évoqué dans un précédent post je suis affilié à tort au RSI Commerçants et je n'arrive pas à basculer vers le RSI Professions libérales.
Je viens de faire des simulations de charges pour 50000 de revenus TNS (2013) :
RSI Commerçants : 22420€
RSI PL : 19760€
Soit 2660€ d'écart ! Soit 220€/mois ! Je trouve ça vraiment énorme comme différence.
Comment changer de caisse !!!?? Les RSI ne veulent rien entendre et l'Ursaff me fait tourner en bourrique :-(
RSI Prof libérales : "ah oui monsieur effectivement vous devez être chez nous, demandez le transfert au RSI Commerçants".
RSI Commerçants : au téléphone : "ok pour le transfert envoyez nous une letrre avec AR".
Réponse à me lettre : "non monsieur vous êtes bien sur la bonne caise RSI" 🙂 !!!!
Retraite de base dans la limite de 37032 € (16,85%) = 5 223,50 €
Retraite complémentaire dans la limite de 37032 € (7,00%) = 2 170,00 €
Retraite complémentaire dans la limite de 148128 € (8,00%) = 0,00 €
TOTAL = 7 393,50 €
CIPAV :
Retraite de base T1 (9.75%) = 3022,50€
Retraite Complémentaire (Classe A jusqu'à 41050€) = 1184€
Je suis indépendant en informatique et j'ai été affilié à tord au RSI commerçants. Je ne vous raconte pas la galère pour canger de caisse je n'ai pas encore réussi...
Je me suis dit ce n'est pas grave je reste au RSI commerçants.
Seulement voilà, le RSI commerçants fait payer une cotisation indemnités journalières qui augmente les charges et la retraite me parait vraiment élevé plus élevé...
Exemple pour 31 000€ de revenus sur 2013 :
Retraite de base + complémentaire RSI Prof Libérales : 4200€
Retraite de base + complémentaire RSI Commercants : 7400€
Soit +75% !!!
je ne trouve vraiment pas ça normal surtout que la retraite RSI n'est pas vraimet plus avantageuse.
Mais j'applique effectivement un décalage de paiement de la rémunération, c'est à dire que je ne verse ma rémunération qu'après encaissement de la facture correspondante. Rémunération de juin payé que le 5 septembre par exemple.
Donc mes 7 factures ainsi que mes 7 rémunérations seront bien dans ma compta 2013 mais les 3 dernières rémunérations ne seront payées qu'en 2014 respectivement le 5 janvier, 5 février et 5 mars.
Je déclarerai donc mes 7 rémunérations au RSI ainsi qu'aux impôts.
Comme l'indique Calimero, en créances-dettes (cas d'une EURL à l'IS), ce qui compte c'est le produit généré sur une période.
Les dates d'encaissement ou de facturation n'ont pas d'importance... "
Donc c'est bien la date de prestation/facture qui compte pour le bilan !
Donc même ce qui n'est pas réglé en 2013 mais effectué en 2013 passera en compta 2013.
Donc effectivement dans le cas d'une facture non payée cela pourrait être problématique car j'aurai déjà déclaré mon résultat net, mes rémunérations ainsi que mon IR.
A première vue, mon comptable souhaite rentrer toutes mes factures 2013 qu'elles soient payées ou pas...
Donc il faut que je me rémunère car sinon je vais payer de l'IS pour "rien" (je dis pour rien car mon but est de prendre le maximum en rémunération).
"Le délai maximal est fixé au 30e jour suivant la réception des marchandises ou l'exécution de la prestation, sans dépasser un délai de 60 jours après l'émission de la facture ou à la fin du mois après 45 jours."
Je suis en mission via un intermédiaire depuis 6 mois environ et mon client me paye à 60 jours + quelques jours pour le virement de l'intermédiaire.
Je suis donc payé environ 65 jours après émission de ma facture.
Mes factures pour 2013 vont s'étaller entre juin 2013 et décembre 2013 (7 factures).
Toutes ces factures seront prises en compte sur 2013 dans ma comptabilité malgré que 3 resteront "impayées" fin 2013.
Cepedant je n'ai pas assez de trésorerie pour me payer toutes mes "rémunérations de gérant" sur 2013. Mon comptable me dit "ce n'est pas grave on passe une rémunération mensuelle de X€ de juin à décembre pour ne pas payer trop d'IS et vous vous les payerez quand vous pourrez".
Jusque là je dis OK ça me va.
Mais j'ai une question : que dois-je déclarer au RSI ? Les rémunérations réellement perçues sur 2013 ou alors toutes les rémunérations passées en compta sur 2013 ?
En gros 7*rémunération mensuelle ou 4*rémunération mensuelle ?
Merci pour vos réponses
Steve
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