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Si il y a un pro de l'assurance, je veux bien qu'il apporte une réponse
c'est évident que les droits ne sont pas les mêmes, en quoi ça concerne le client final ?
Je ne vois pas, à part les risques que vous avez déjà cités, quels sont les risques bien plus gros que prend le client final.
tof77
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Réponse postée 29 mars 2019 12:12
Pourquoi à éviter ?
Tout dépend de vos projets, il faut bien avoir conscience que l'argent mis dans des SCPI doit être de l'argent dont on a pas besoins, comme pour l'investissement en actions dans un PEA.
La question à se poser est : est-ce que j'investis via un crédit ou au fil de l'eau en cash. Pour ma part c'est au fil de l'eau, d'autres diront que le mieux est de passer par un crédit pour déduire les intérêts d'emprunts.
Si vous avez bien étudié votre projet, investir dans des SCPI pour préparer sa retraite peut être très intéressant car une fois les SCPI financées vous avez un revenu mensuel régulier sans avoir à gérer un éventuel locataire.
Les SCPI, comme pour tous les produits financiers, doivent venir en complément d'autres investissements (PEA, AV, immobilier en direct, etc...)
Tout dépend de vos projets, il faut bien avoir conscience que l'argent mis dans des SCPI doit être de l'argent dont on a pas besoins, comme pour l'investissement en actions dans un PEA.
La question à se poser est : est-ce que j'investis via un crédit ou au fil de l'eau en cash. Pour ma part c'est au fil de l'eau, d'autres diront que le mieux est de passer par un crédit pour déduire les intérêts d'emprunts.
Si vous avez bien étudié votre projet, investir dans des SCPI pour préparer sa retraite peut être très intéressant car une fois les SCPI financées vous avez un revenu mensuel régulier sans avoir à gérer un éventuel locataire.
Les SCPI, comme pour tous les produits financiers, doivent venir en complément d'autres investissements (PEA, AV, immobilier en direct, etc...)
Réponse postée 19 mars 2019 17:02
@freesas
Si j'ai bien compris thais781 souhaite placer/investir l'argent de sa société qu'il a mis de côté, il n'indique pas que sa société fera un emprunt pour acheter des SCPI.
Et acheter des SCPI en direct sans passer par un CGP est très simple.
Si j'ai bien compris thais781 souhaite placer/investir l'argent de sa société qu'il a mis de côté, il n'indique pas que sa société fera un emprunt pour acheter des SCPI.
Et acheter des SCPI en direct sans passer par un CGP est très simple.
Réponse postée 14 mars 2019 16:48
Pour en posséder à titre perso, il faut quand même savoir qu'il faut les garder au minimum 10 ans pour que ce soit intéressant et ici https://www.scpi-8.com/faq/peut-on-acheter-des-parts-de-scpi-en-tant-que-societe.
ils indiquent même 20 ans pour les entreprises.
Est-ce un investissement qui vaut le coup pour des entreprises de notre taille en sachant qu'en cas de coup dure, même si il y a un marché secondaire, il n'est pas si facile de les revendre, je ne pense pas et je privilégie donc les CAT.
ils indiquent même 20 ans pour les entreprises.
Est-ce un investissement qui vaut le coup pour des entreprises de notre taille en sachant qu'en cas de coup dure, même si il y a un marché secondaire, il n'est pas si facile de les revendre, je ne pense pas et je privilégie donc les CAT.
Réponse postée 17 octobre 2018 08:52
J'aurais dû préciser que je répondais à Papus007 :
Ce n’est pas « pro » d’envoyer un préavis d’un mois à son client, de prendre entre-temps 2 semaines de vacances et de vouloir les imputer sur le préavis.
Cela m’étonnerait d’ailleurs que ce soit légal.
Car sinon, celui qui ne veut pas faire de préavis de tout, peut prendre non pas 2 semaines de vacances mais tout un mois et le tour est joué.
Et que je partais du principe que les congés avaient pu être posé X mois avant le souhait de mettre fin à la mission.
Ce n’est pas « pro » d’envoyer un préavis d’un mois à son client, de prendre entre-temps 2 semaines de vacances et de vouloir les imputer sur le préavis.
Cela m’étonnerait d’ailleurs que ce soit légal.
Car sinon, celui qui ne veut pas faire de préavis de tout, peut prendre non pas 2 semaines de vacances mais tout un mois et le tour est joué.
Et que je partais du principe que les congés avaient pu être posé X mois avant le souhait de mettre fin à la mission.
Réponse postée 17 octobre 2018 08:36
C'est exactement ce que je ferais, qu'est ce vous fais penser que j'agirais autrement ?
Peut-être que rominou a également agis de cette façon mais il ne l'a pas précisé.
Peut-être que rominou a également agis de cette façon mais il ne l'a pas précisé.
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Réponse postée 17 octobre 2018 08:23
parisman répond à mon message et supprime sa réponse dans la foulée.
pas très claire cette façon de faire.
pas très claire cette façon de faire.
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Réponse postée 17 octobre 2018 07:59
message précédent en doublon
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Réponse postée 17 octobre 2018 07:55
Je m'étonnes quand même de la "violence" du client final, du fait que parisman ne sera pas payé de ces jours travaillés.
Je veux bien croire que parisman n'ai rien à ce reprocher mais je serais curieux d'avoir la version du client car pour réagir de cette manière c'est qu'il y a un contentieux beaucoup plus grave que ce que parisman nous indique.
Je veux bien croire que parisman n'ai rien à ce reprocher mais je serais curieux d'avoir la version du client car pour réagir de cette manière c'est qu'il y a un contentieux beaucoup plus grave que ce que parisman nous indique.
Réponse postée 17 octobre 2018 05:25
Je ne vois pas le pb d'avoir des congés durant une période de préavis.
Imaginons que vous êtes en régie, en début d'année petite réunion de service pour prévoir les congés juillet/août .
Vous posez le mois de juillet (jusqu'au 31 inclus), faites vos réservations, bref vous avez décidé de ne pas travailler durant cette période.
Dans votre contrat il y a 1 mois de préavis, si vous prévenez le client/intermédiaire fin juin de votre décision d'arrêter au 31 juillet vous allez faire une croix sur vos congés ?
Imaginons que vous êtes en régie, en début d'année petite réunion de service pour prévoir les congés juillet/août .
Vous posez le mois de juillet (jusqu'au 31 inclus), faites vos réservations, bref vous avez décidé de ne pas travailler durant cette période.
Dans votre contrat il y a 1 mois de préavis, si vous prévenez le client/intermédiaire fin juin de votre décision d'arrêter au 31 juillet vous allez faire une croix sur vos congés ?
Réponse postée 9 octobre 2018 12:24
D'accord, je pense qu'on a bien compris le risque pris de n'avoir qu'un seul client.
En même temps quasiment TOUS les freelances en régie sont dans ce cas avec des durée de missions de 2, 3 ans (voir plus), sauf qu'on passe via une ESN référencée et non en direct.
Donc en théorie tous les freelances AE ou en EI risquent une requalification de l'URSAFF.
Mais pour en revenir à ma demande initiale, pour un CA inférieur à 70 000 €, est-ce intéressant de passer en AE ?
En même temps quasiment TOUS les freelances en régie sont dans ce cas avec des durée de missions de 2, 3 ans (voir plus), sauf qu'on passe via une ESN référencée et non en direct.
Donc en théorie tous les freelances AE ou en EI risquent une requalification de l'URSAFF.
Mais pour en revenir à ma demande initiale, pour un CA inférieur à 70 000 €, est-ce intéressant de passer en AE ?
Réponse postée 9 octobre 2018 10:10
Merci pour les réponses concernant l'URSSAF et les risques même si vous n’avez pas répondu sur EURL avec 1 client et risque URSAFF.
Mais pour en revenir à ma demande initiale, est-ce qu'il est intéressant de fermer l'EURL pour passer en AE ?
Mais pour en revenir à ma demande initiale, est-ce qu'il est intéressant de fermer l'EURL pour passer en AE ?
Réponse postée 9 octobre 2018 09:37
En théorie oui AE ayant 1 seul client = salarié
Mais dans les fait je suis entouré de beaucoup d'AE, et qui le sont depuis des années et souvent avec le même client, sans qu'ils n'aient été contrôlés.
Mais on peut aussi être AE et faire 2 missions différentes dans l'année.
Je n'ai pas précisé mais quand je dis client, c'est le client de la SSII, mon client étant la SSII, schéma classique pour un freelance.
Mais même en EURL avec 1 seul client, n'y a t'il pas un risque avec l'URSSAF ?
Hormis les frais indiqués, je n'ai pas d'autres frais. (le loyer tient compte de EDF et eau)
Mais dans les fait je suis entouré de beaucoup d'AE, et qui le sont depuis des années et souvent avec le même client, sans qu'ils n'aient été contrôlés.
Mais on peut aussi être AE et faire 2 missions différentes dans l'année.
Je n'ai pas précisé mais quand je dis client, c'est le client de la SSII, mon client étant la SSII, schéma classique pour un freelance.
Mais même en EURL avec 1 seul client, n'y a t'il pas un risque avec l'URSSAF ?
Hormis les frais indiqués, je n'ai pas d'autres frais. (le loyer tient compte de EDF et eau)
Réponse postée 9 octobre 2018 08:57
Bonjour à tous,
Voici mon "pb".
Jusqu'à présent je travaille essentiellement en régie, environ 210 jours/an, mais j'avais également un client avec lequel j'avais un contrat de maintenance.
Le client s'étant fait racheter, le contrat va être rompu.
CA Client principal 300 * 210 = 63 000 €
CA Client secondaire 11 000 €
Total annuel 74 000 €/HT
Maintenant que je n'ai plus qu'un client, que je ne ferais que de la régie et que mon TJ n'ira pas au delà de 330 €, je me pose la question de passer en AE étant donné que le plafond est passé à 70 000 €/HT.
Mes frais sont de :
Expert comptable : 1 600 HT/an
ADSL/Téléphone : 300 HT/an
RCP : 450 HT/an
Prévoyance Madelin : 600 /an
Assurance bureau : 450 HT/an
CFE : 900 /an
Loyer bureau (dont je suis propriétaire à titre perso) : 1 800 /an
Total : 6 100
A cela viennent s'ajouter des Frais IK de 6 500 €/an
Total charge : 12 600
Rémunération : 39 000
Loyer : 1 800
Frais IK : 6 500
Total "rémunération" : 47 300
Serais-ce intéressant de fermer l'EURL et de passé en AE ?
Voici mon "pb".
Jusqu'à présent je travaille essentiellement en régie, environ 210 jours/an, mais j'avais également un client avec lequel j'avais un contrat de maintenance.
Le client s'étant fait racheter, le contrat va être rompu.
CA Client principal 300 * 210 = 63 000 €
CA Client secondaire 11 000 €
Total annuel 74 000 €/HT
Maintenant que je n'ai plus qu'un client, que je ne ferais que de la régie et que mon TJ n'ira pas au delà de 330 €, je me pose la question de passer en AE étant donné que le plafond est passé à 70 000 €/HT.
Mes frais sont de :
Expert comptable : 1 600 HT/an
ADSL/Téléphone : 300 HT/an
RCP : 450 HT/an
Prévoyance Madelin : 600 /an
Assurance bureau : 450 HT/an
CFE : 900 /an
Loyer bureau (dont je suis propriétaire à titre perso) : 1 800 /an
Total : 6 100
A cela viennent s'ajouter des Frais IK de 6 500 €/an
Total charge : 12 600
Rémunération : 39 000
Loyer : 1 800
Frais IK : 6 500
Total "rémunération" : 47 300
Serais-ce intéressant de fermer l'EURL et de passé en AE ?
Réponse postée 2 octobre 2018 09:17
Bonjour,
Je suis bien d'accord pour le côté technique, voir image de marque de ce modèle, mais en cas de contrôle c'est arguments seront-ils valable.
Un contrôleur peut-il remettre en cause un tel achat ?
Je suis bien d'accord pour le côté technique, voir image de marque de ce modèle, mais en cas de contrôle c'est arguments seront-ils valable.
Un contrôleur peut-il remettre en cause un tel achat ?
Réponse postée 1 octobre 2018 13:10
Bonjour,
Etant aussi intéressé par ce type de vélo, Décat..on proposant un vélo de ce type à 300 €, comment justifier l'acquisition d'un vélo à 1 500 € ?
Etant aussi intéressé par ce type de vélo, Décat..on proposant un vélo de ce type à 300 €, comment justifier l'acquisition d'un vélo à 1 500 € ?
Réponse postée 14 novembre 2014 16:59
D’après les calculs fait par d'autres collègues la SSII n'a aucun intérêts financier de proposer à freeOUPas de passer en freelance.
Sinon de pouvoir s'en séparer plus facilement ?
Sinon de pouvoir s'en séparer plus facilement ?
Réponse postée 14 novembre 2014 15:15
Et si le projet de la SSII est, une fois que tu es passé Freelance, de mettre fin à ton contrat au bout d'1 mois ?
Pas d’indemnités à payer, elle place un gars qui lui coûte moins, c'est tout bénef. pour elle.
Pas d’indemnités à payer, elle place un gars qui lui coûte moins, c'est tout bénef. pour elle.
Réponse postée 10 novembre 2014 17:20
Ça a souvent été abordé mais partir sur 220 jours de facturation est trop optimiste.
La "règle" c'est 180 jours.
De plus sur 52800 € il y aura aussi de l'IR.
La "règle" c'est 180 jours.
De plus sur 52800 € il y aura aussi de l'IR.
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Le fameux « CV au format Word »
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Réponse postée 25 octobre 2014 11:40
Je pense surtout que ce sont les SSII qui cachent notre statut aux client finaux de peur que ceux-ci ne se dise qu'au final ils feraient des économies en passant avec nous en direct.
Là où je suis actuellement il y a un dev qui est entré via une SSII pour une mission d'1 an, et 1 an après le client final l'a contacté pour qu'il passe en direct et à donc "zappé" la SSII.
D'ailleurs certaines SSII présentent sur ce site indiquent clairement qu'elles proposent des freelances et cela ne les empêchent pas de signer des contrats. C'est donc que les clients finaux ne sont pas contre les freelances, hormis le secteur bancaire d'après les posts que j'ai pu lire sur ce site.
Mais, et pour mettre un point final à notre "échange" et à mon intervention sur ce post, quel que soit mes arguments, ou ceux d'autres sur ce site sur d'autres sujets, vous tenez TOUJOURS à avoir le dernier mot alors que vous n'êtes pas du même côté de la barrière que NOUS.
Là où je suis actuellement il y a un dev qui est entré via une SSII pour une mission d'1 an, et 1 an après le client final l'a contacté pour qu'il passe en direct et à donc "zappé" la SSII.
D'ailleurs certaines SSII présentent sur ce site indiquent clairement qu'elles proposent des freelances et cela ne les empêchent pas de signer des contrats. C'est donc que les clients finaux ne sont pas contre les freelances, hormis le secteur bancaire d'après les posts que j'ai pu lire sur ce site.
Mais, et pour mettre un point final à notre "échange" et à mon intervention sur ce post, quel que soit mes arguments, ou ceux d'autres sur ce site sur d'autres sujets, vous tenez TOUJOURS à avoir le dernier mot alors que vous n'êtes pas du même côté de la barrière que NOUS.
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Réponse postée 25 octobre 2014 06:48
Votre côté maître d'école refait encore surface avec cette manie d'intervenir sur tous les posts.
Vous êtes sûrement bon dans votre partie mais a côté de la plaque sur d'autres sujets et je pense qu'à part les problématiques liées à la compta que peut rencontrer un entrepreneur vous ne connaissez pas les autres aspects du fait de votre profession protégée et du monopole qu'on les EC.
Donc vous n'avez pas à vous vendre comme nous, et vous ne rencontrez pas les mêmes problèmes.
Les SSII ne nous indiquent JAMAIS ce que souhaite le client final.
Le fait qu'il y ai cette clause ne signifie pas forcément que le client final refuse les sous traitant, j'en connais qui l'ont sur leur contrat alors que le client sait depuis le début qu'ils sont à leur compte.
Ce sont des contrats types.
Mais ce n'est pas l'objet du post à la base mais sur le fait de "protéger" nos cv, et je ne crois pas que vous présentez le votre à chaque fois qu'un prospects vient vous voir.
Vous êtes sûrement bon dans votre partie mais a côté de la plaque sur d'autres sujets et je pense qu'à part les problématiques liées à la compta que peut rencontrer un entrepreneur vous ne connaissez pas les autres aspects du fait de votre profession protégée et du monopole qu'on les EC.
Donc vous n'avez pas à vous vendre comme nous, et vous ne rencontrez pas les mêmes problèmes.
Les SSII ne nous indiquent JAMAIS ce que souhaite le client final.
Le fait qu'il y ai cette clause ne signifie pas forcément que le client final refuse les sous traitant, j'en connais qui l'ont sur leur contrat alors que le client sait depuis le début qu'ils sont à leur compte.
Ce sont des contrats types.
Mais ce n'est pas l'objet du post à la base mais sur le fait de "protéger" nos cv, et je ne crois pas que vous présentez le votre à chaque fois qu'un prospects vient vous voir.
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Réponse postée 24 octobre 2014 16:34
Je crois que c'est vous qui ne comprenez pas.
Le fait de ne pas être freelance peut sûrement expliquer vos points de vue, et je ne compare pas salarié et indépendant.
A la base du post, c'est la modification de nos cv par les SSII et le moyen d'y échapper.
Au fil du post est apparu que le fait que certains d'entre nous, dont moi, avons une clause nous interdisant de dire au client final que nous sommes indépendant.
Que la SSII mente sciemment à son client c'est sont pb et pas le mien.
Là où ça devient mon pb c'est si le client stoppe le contrat avec la SSII parce que celle-ci lui a menti et de savoir quel serait nos recours face à une telle situation.
Le fait de savoir si ce que pratique la SSII est moral ou pas, si elle ment à son client, si les services achat préfère continuer à se faire "pigeonner" par les SSII, je m'en fous et ce n'est pas l'objet du post.
Le fait de ne pas être freelance peut sûrement expliquer vos points de vue, et je ne compare pas salarié et indépendant.
A la base du post, c'est la modification de nos cv par les SSII et le moyen d'y échapper.
Au fil du post est apparu que le fait que certains d'entre nous, dont moi, avons une clause nous interdisant de dire au client final que nous sommes indépendant.
Que la SSII mente sciemment à son client c'est sont pb et pas le mien.
Là où ça devient mon pb c'est si le client stoppe le contrat avec la SSII parce que celle-ci lui a menti et de savoir quel serait nos recours face à une telle situation.
Le fait de savoir si ce que pratique la SSII est moral ou pas, si elle ment à son client, si les services achat préfère continuer à se faire "pigeonner" par les SSII, je m'en fous et ce n'est pas l'objet du post.
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Réponse postée 24 octobre 2014 14:06
Concernant l'assurance, j’attends la réponse d'un pro. qui aurait déjà vécu ce type de situation.
En quoi le fait d'être salarié ou pas influe sur le secret professionnel.
Les raisons du service achat :
Pour faire une seule facture par SSII au lieu de X factures par sous traitant.
Parce que ça évite que certains sous-traitant versent un "pot de vin" pour décrocher un contrat.
Pour éviter de passer X temps à passer une annonce, sélectionner quelqu'un, etc ......
En quoi le fait d'être salarié ou pas influe sur le secret professionnel.
Les raisons du service achat :
Pour faire une seule facture par SSII au lieu de X factures par sous traitant.
Parce que ça évite que certains sous-traitant versent un "pot de vin" pour décrocher un contrat.
Pour éviter de passer X temps à passer une annonce, sélectionner quelqu'un, etc ......
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Réponse postée 24 octobre 2014 13:14
et qu'est-ce que ça peut faire que le sous-traitant soit salarié ou pas de la SSII, pour qu'elle raison une assurance refuserait d'indemniser ?- Sur l'assurance : En cas de dommage (quel qu'il soit), l'assurance sur un salarié, n'est pas la même que sur un indépendant. Il pourrait y avoir refus de prise en charge par des assurances.
Si il y a un pro de l'assurance, je veux bien qu'il apporte une réponse
- Les recours d'un salarié ne sont pas les mêmes que ceux d'un indépendant.
c'est évident que les droits ne sont pas les mêmes, en quoi ça concerne le client final ?
????- Sur le traitement de tout litige par un tribunal et même sur le tribunal compétent.
qu'est ce que vous entendez par secteur sensible, si c'est du type armée, nucléaire, il faut être habilité secret défense donc un presta non habilité ne rentre pas- Sur le degré de sécurité de leurs sites. Si n'importe qui peut rentrer sans certitude de leur statut, cela fait craindre pour les secteurs sensibles sur lesquels les free interviennent.
...
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Réponse postée 24 octobre 2014 10:19
A Smilerch :
En quoi c'est le pb du sous-traitant si c'est la SSII qui ment à son client.
Notre client à nous c'est la SSII pas le client final donc pourquoi avoir " peur".
Dans le pire des cas c'est la SSII qui aura des ennuis, pas nous sous-traitant.
En quoi c'est le pb du sous-traitant si c'est la SSII qui ment à son client.
Notre client à nous c'est la SSII pas le client final donc pourquoi avoir " peur".
Dans le pire des cas c'est la SSII qui aura des ennuis, pas nous sous-traitant.
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Réponse postée 24 octobre 2014 09:59
Est-ce que le client final a besoins d'avoir l'information comme quoi le presta est indépendant ou salarié ?hmg a écrit : D'ailleurs, je pense qu'avec les successions d'intermédiaires et sans contrôle réel des sous-traitants qui viennent chez eux, ils prennent des risques bien plus gros. Ainsi, ils ne sont pas capable de savoir si une personne qui passe par 2 ou 3 intermédiaires est au final indépendante ou salariée.
Je ne vois pas, à part les risques que vous avez déjà cités, quels sont les risques bien plus gros que prend le client final.
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Réponse postée 23 octobre 2014 14:34
Je l'ai indiqué précédemment, je ne suis pas dans le secteur bancaire.
Donc effectivement d’autres secteurs sont touchés par ces pratiquent de SSII.
Donc effectivement d’autres secteurs sont touchés par ces pratiquent de SSII.
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Réponse postée 23 octobre 2014 13:49
Sur les clauses de ce types que j'ai vu, c'est à dire mon contrat et celui d'autres collègues, c'est dans le cas ou moi (le sous-traitant) informe volontairement le client final que je suis indépendant et que par conséquent je fais du "tort" à la SSII qui me "vend".
Si le client final va sur le net et vois que je suis à mon compte et ensuite qu'il appel la SSII pour leur dire qu'ils ne respectent pas le contrat, je ne vois pas comment la SSII pourrait ensuite se retourner contre moi.
Je ne pense pas que devant un tribunal de commerce ça tienne la route car à la base c'est la SSII qui ment et ne respecte pas son contrat avec le client final.
Par contre je ne sais pas comment ça se passerai si la SSII perdait le contrat suite à ce "mensonge" et que par conséquent j'étais moi aussi "viré", car il n'y a pas de clause dans ce sens là.
Si le client final va sur le net et vois que je suis à mon compte et ensuite qu'il appel la SSII pour leur dire qu'ils ne respectent pas le contrat, je ne vois pas comment la SSII pourrait ensuite se retourner contre moi.
Je ne pense pas que devant un tribunal de commerce ça tienne la route car à la base c'est la SSII qui ment et ne respecte pas son contrat avec le client final.
Par contre je ne sais pas comment ça se passerai si la SSII perdait le contrat suite à ce "mensonge" et que par conséquent j'étais moi aussi "viré", car il n'y a pas de clause dans ce sens là.
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Réponse postée 23 octobre 2014 13:05
Concrètement je ne suis pas sûr qu'une SSII irait jusqu'au tribunal car effectivement comment prouver que c'est le sous-traitant qui a dit sciemment au client qu'il est à son compte et comment le prouver sans écrit.
Même avec un clause dans laquelle il y a un montant je ne suis pas sûr que celle-ci soit applicable pour la même raison qui est :
comment prouver que c'est le sous-traitant qui a dit sciemment au client qu'il est à son compte et comment le prouver sans écrit.
Je pense plus que les SSII utilisent ce type de clause pour faire "peur" au presta afin qu'il ne soit pas tenté de passer en direct.
Même avec un clause dans laquelle il y a un montant je ne suis pas sûr que celle-ci soit applicable pour la même raison qui est :
comment prouver que c'est le sous-traitant qui a dit sciemment au client qu'il est à son compte et comment le prouver sans écrit.
Je pense plus que les SSII utilisent ce type de clause pour faire "peur" au presta afin qu'il ne soit pas tenté de passer en direct.
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Réponse postée 23 octobre 2014 10:53
Lorsque Anne Hommel fête son anniversaire et invite X personnes dont de nombreux politiques et gens des médias, pensez-vous qu'elle paie tout de sa poche ou que c'est son agence de communication qui règle tout ou partie de la note ?
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Réponse postée 23 octobre 2014 10:44
Voici ce qui est indiqué :
…. l’engagement contractuel interdit au sous-traitant d’échanger sur des éléments liés à son statut, ainsi que sur sa rémunération….
Le fait de non respecter cette confidentialité conduira à une rupture immédiate du contrat, sans indemnités pour le sous-traitant.
La société XXXX aura également la possibilité de réclamer des dommages et intérêts complémentaires.
Pas de montant indiqué, donc qui décide, le tribunal de commerce ??
J'ai des collègues qui travaillent avec d'autres SSII et qui ont aussi ce type de clause.
Ce sont bien les SSII qui cachent à leur client le fait qu'elles sous-traitent.
Donc que faire à mon niveau si ce n'est faire mon job et éviter d'aborder ce type de discutions.
Même si "moralement" c'est limite, je ne pense pas que ce soit illégal ou alors une bonne partie des SSII sont dans "l’illégalité"
…. l’engagement contractuel interdit au sous-traitant d’échanger sur des éléments liés à son statut, ainsi que sur sa rémunération….
Le fait de non respecter cette confidentialité conduira à une rupture immédiate du contrat, sans indemnités pour le sous-traitant.
La société XXXX aura également la possibilité de réclamer des dommages et intérêts complémentaires.
Pas de montant indiqué, donc qui décide, le tribunal de commerce ??
J'ai des collègues qui travaillent avec d'autres SSII et qui ont aussi ce type de clause.
Ce sont bien les SSII qui cachent à leur client le fait qu'elles sous-traitent.
Donc que faire à mon niveau si ce n'est faire mon job et éviter d'aborder ce type de discutions.
Même si "moralement" c'est limite, je ne pense pas que ce soit illégal ou alors une bonne partie des SSII sont dans "l’illégalité"