Si vous détenez l'usufruit en société et la nue-propriété du même bien de manière directe ou indirecte vous êtes presque sûr de vous faire redresser pour abus de droit.
Pour rappel, la nouvelle clause anti-abus (datant de juillet 2019 il me semble) prévoit de sanctionner les montages légaux mais à but "majoritairement fiscal".
Si vous possédez à la fois la nue-propriété et l'usufruit d'un bien ou de parts de SCPI c'est dur de démontrer que vous n'avez pas fait ce montage pour réduire votre imposition.
Que ce soit bénéficier de l'amortissement de l'usufruit, éviter l'IFI ou autres.
Je doute que des articles parus après cette date conseillent ce genre de montage.
Il faut donc arriver à trouver un tiers qui accepte d'acheter la nue-propriété des parts sans toucher le moindre bénéfice pendant 10/20ans.
Bon courage pour trouver ce genre de personne.
D'autant que la valeur des parts de SCPI, hors SCPI de capitalisation, augmente très peu, donc ce tiers n'a quasiment rien à y gagner.
On remarquera d'ailleurs que beaucoup de CGP et sociétés spécialisées proposent d'acheter la nue-propriété de biens immobilier mais jamais l'usufruit. Et part là je n'entends pas des "viagers" classiques, mais bien des démembrements sur des durées fixes définies à l'avance.
Egalement, les SCPI c'est pas trop fait pour placer de la trésorerie, entre les frais d'entrée et de sortie.
Et il y a aussi les frais cachés (pour les non initiés) en noyant le client sous les terminologies : "prix de souscription, valeur de retrait, valeur de réalisation, etc..." qui sont autant de termes mal détailés dans les prospectus et qui permettent de ponctionner des frais supplémentaires à l'achat/revente.
Ce qui fait qu'il faut en général au moins 2/3ans pour être ne serait-ce qu'à l'équilibre à la revente.
Et au-delà on peut enfin bénéficier des rendements plus ou moins attendus.
Sachant que les SCPI ont aussi la possibilité de ne pas distribuer les bénéfices et de les mettre "en réserve" dans un "report à nouveau".
Ce qui leur permet de verser "artificiellement" de gros rendements sur une certaine période pour attirer des clients avant de les réduire fortement ensuite.
Bonjour,
Je déterre le sujet des SCPI , L'usufruit détenu par l'EURL et la Nue-Propriété en perso , quand je me connecte sur les site d'achats SCPI , les clés de démembrements sont déjà validées donc le gérant de l'EURL n'interfère absolument pas dans le % , je n'arrive toujours pas à comprendre pourquoi c'est un abus de bien ? est ce qu'on se fait des nœuds au cerveau pour rien ou avons-nous quelque chose de factuel à ce sujet? un retour d'expérience?
Bonjour,
Ce sujet peut interesser quelques un entre nous , je vois passer des sujets sur les SCPI pour investir sa tresorie mais ce dernier bascule vers des exemples de placement et là n'est pas le sujet , mon objectif c'est d'analyser les avantages ou inconvenient de le faire via mon EURL de consulting ou en perso.
Je me prépare pour prendre des parts dans des SCPI et aussi pour investir dans du Crowdfunding , j'ai un profil célibataire EURL à IS et en perso un TMI de 30% et à chaque fois je me pose 2 questions :
1-je récupere en rémuneration puis j'investi en perso ou j'investi directement via mon EURL?
2- si j'arrête le freelance et que j'ai investi via mon EURL comme faire perdurer mes investissements ? dois je convertir mon EURL par exemple en SCI et continuer ou suis je obligé de solder mes investissements
Je suis novie dans les amortissements, je vais acheter un ordinateur pro à 2300 euros , si j'ai bien compris , amortissement sur 3 ans , je vais donc le prendre sur le mois de mars , dans la foulée dans la déclaration de Tva du mois suivant je vais déduire les 20 % si le calcul est bon j'ai une question
Je règle comment le pc que je vais acheter ? Avec ma carte pro ? Du coup si je deduis le montant global via cette carte comment se passe l'amortissement , apriori il y a une histoire d'un montant mensuel à réintégrer en charge ? Si c'est le cas , comment on considère le débit initial de 2300 euros ? Je vous cache pas que je suis perdu . Merci d'avance
Merci pour ta réponse, dans ce cas la case 2DC et 2BH auront le même montant.
si j'extrapole un peu , j'ai effectivement un retard sur la declaration de la 2777 je me retourve avec les impots qui me demandent de payer 15,5% de mes 18980 de dividende sachant que j'ai un capital de 1000euros , et j'ai des collègues freelances qui me conseillent de payer 15,5% uniquement sur une portion de ce dividende et le reste en charge sociale, est ce que tu peux me confirmer l'information?
Car ta phrase ''dividendes inférieurs à 10% des fonds propres, ou qu'ils aient été soumis à charges sociales '' rejoint un calcul que je n'arrive pas à decomposer...
Pour la première fois je vais déclarer mes dividendes dans ma déclaration 2017 et je suis un peu perdue:
Je me suis versé l'année dernière 18980 de dividende brut, sachant que j'ai une eurl soumise à IS avec un capital de 1000 euros, j'ai vu sur le forum que je devais mettre le montant brut dans la case 2DC de la rubrique : REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS par contre là ou je suis perdue c'est sur les cases:
- 2CG : revenue déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible - 2BH : Revenus soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible
Apriori il y a un calcul en fonction du capital mais je n'arrive pas à trouver une source sure, pouvez vous me renseigner ? et me confirmer par la suite que je n'ai oublié aucune case à remplir . Merci
finalement je suis entrain de remplir la declaration 2777 🙂 et rien n'est simple.
logiquement je vais me recuperer un dividende exceptionnel de 18986 brut , sachant que j'ai un capital de 1000€ , j'allais faire un calcul simple de 18896 -15,5% de prelevement sociaux et donc remplir la case 3 du formulaire 2777 avec un motant à regler de 2943€ , or mon aculcul est apriori erroné , il ya une histoire de 21% et une autre ou on doit tenir compte du capital et faire un calcul de 10% puis soustraire 15,5% ? la notice des services fiscaux n'est pas clair, pouvez vous me guider un peu?
Il est aussi possible de le considérer comme distribué s'il est inscrit dans votre compte courant.
Merci, quad tu parles de compte courant tu parles d'un versement de mon compte entreprise vers mon compte perso ?
Parce que pour l'instant je n'ai fait que le PV de la distribution de réserve mais je ne me suis rien versé , le comptable me dit que si je dépasse les 9 mois je ne peux même pas le récupérer en ''réserve exceptionnelle''?
bref je suis toujours perdu , donc après un bilan 2015 j'ai fait mon pv d'AG en Mars 2016 précisant que j'ai fait un RAN de 20000 euros, et vu que je voulais récupérer ce RAN sur le revenu 2016 j'ai fait un PV de distribution de Réserve en Décembre 2016 , or mon comptable me dit que je n'ai pas respecté les délais et que je ne peux pas le faire !! je n'ai pas compris sa logique .
Pouvez vous me donner la meilleure idée pour recuperer ce RAN sur les revenus 2016 tout en profitant de abattement de 40% ?
Merci pour vos differentes reponses, or j'ai mon comptable qui me dit que mon dividende date de l'exercice 2015 et que je ne peux pas le récupérer maintenant vu qu'il fallait le recuperer 6 mois après la fin de m'exercice 2015 , là je suis complément perdue
Pourquoi payez vous les 15,5% sur les 20000€ ? L'entreprise a un capital + moyenne de compte courant de 200000 € ?
Les 21% sont sur tous les dividendes.
Les 15,5% sur les 10% non soumis à cotisations classiques.
merci pour vos différents retours:
@ Hmg, je pensais qu'il était obligatoire de payer à la fois les 15,5% ainsi que les 21% ? sachant que j'ai un CA de 100K€ avec un capital de 1000€ , aprioi j'ai raté une étape ?
@ Mixomatose : merci pour ton calcul , si c'est le cas ca me rassure un peu, mais apriori Hmg nous dit que les 15,5% ne s'applique pas à on cas ?
@ Harry*92 : le comptable m'a dit que je ne pourrai pas rcuperer les 20000 euros en remunération vu que c'est un dividende de 2015 et donc uniquement recuperable en forme de dividende
Merci pour ta reponse , effecitement c'est un report à nouveau , du coup quelqun peut m'aider à calculer les penalités si je décide de regulariser le lundi 28 /02?
Mon comptable vient de me présenter un projet de bilan,je lui ai demandé de tout basculer en rémunération , je vois donc sur le compte de résultat sans la partie salaire et traitements un montant XXXXX € , moi bêtement je prends ce montant XXXXXX € je soustraits le montant de rémunération que je me suis versé tout au long de l'année et je considéré le résultat de cette soustraction comme complément de rémunération.
Or Mon comptable m'informe que mon calcul est faux et que je dois en plus soustraire le montant de la CSG pour avoir ma rémunération, est-ce normal que sur cette ligne un mix entre la CSG et mon salaire soient mélangé, sachant que l'année dernière avec mon ancien comptable je m'étais versé la totalité du montant qui paraissait dans salaire et traitements?
Bonjour,
Je suis un peu perdu suite à un versement de dividende en retard.
Je suis en EURL avec un exercice sur une année civile Janvier-Decembre, j’ai tenu une AG extraordinaire en décembre 2016 pour me verser un dividende de 20000 euros qui date de l’exercice 2015 or j’ai oublié la déclaration dans les 15 jours du mois suivant et je m’expose ainsi à des pénalités.
1- je n’arrive pas à calculer ces pénalités, je vois du 0,4 % par mois ainsi qu’une notion de 10% de pénalité .
Pouvez-vous m’expliquer à combien de pénalité je m’expose avec mon dividende si je le regularite d'ici Lundi ?
2- Dernière question : avec ce retard est ce que ce dividende sera calculé dans l'IR 2017 pour les revenus 2016 , ou basculera t il en 2018 sur les revenus 2017?
Bonjour à tous , j'ai besoin de votre aide suite à la finalisation de mes travaux de bilan , j'avais entamé le sujet il y a quelques mois mais la je dispose acté et finalisé.
En résume, je suis célibataire sans enfants en EURL j'ai eu un CA de 98K€, après m être versé un salaire en 2015 de 22645 euros il me reste après déduction des frais : 52000 € de résultat à arbitrer.
Ma problématique est la suivante : vu que je me suis versé 22600 de salaire net en 2015 et que j'ai touché 21000 euros d'accre je suis déjà à 43451 de net imposable et je n'ai évidement pas envie le TMI de 41%.
Quesque vous me conseillez pas de faire sachant que j'ai fait un exercice sur 10 mois et donc mon plafond d'IS est fixé à 31000 euros?
1ére simulation:
Résultat de 51 983 euros
Solde IS de 11 503 euros
Rémunération de 22 645 euros
Régul charges à prévoir 3 126 euros
Estimation IR 6 087 euros pour (43 451 euros de salaire + accre)
2eme simulation
Résultat de 27 275 euros
Solde IS de 4 091 euros
Rémunération de 43 017 euros
Régul charges à prévoir 7 617euros
Estimation IR 11 545 euros pour (63 667 de salaire + accre)
3eme simulation
Résultat de 1 804 euros
Solde IS de 270 euros
Rémunération de 62 188 euros
Régul charges à prévoir 14 196 euros
Estimation IR 16 919 euros pour (82 559 euros de rémunération+accre)
vous me conseillez quelle simulation ou vous m’en-proposez une nouvelle?
1- je dois juste le preciser dans mon bilan dans le compte associé et dans mon livre de decision que j'ai paraphé en 2015 et il sera comptabilisé comme revenu 2015 meme si le virement est effectué en 2016.
2- pour les dividende impossible de faire la meme manip , il sera comptabilisé comme revenu 2016 pour ir 2017 ? Et quand tu parles de revenu stable , je dois me verser une remuneration identique chaque année avec une variation de max + - 10%
Au passage: est ce que mes calculs sont bon ?
Merci pour vos réponses, dans la continuité j'ai deux questions:
1: pour pouvoir justement faire une bonne simulation est ce que l'arbitrage que je dois faire même si je le fait au mois de janvier et donc je me verse le tout en rémunération est ce qu il sera considéré comme revenu 2015 pour l'ir de 2016 ou est ce que les impôts se baseront sur la date de mon versement est donc considérer que c'est un revenu 2016 pour un ir 2017?
2- je me suis basé sur le site de max est j'ai le résultat suivant: avec un résultat brut 78000€ (note de frais déduite et tva payé) et une seule part pour l'IR avec un ARCE reçu en 2015 de 24000 € on me propose de me verser : 40000 euros de salaire ( avec charge sur rému de 13300) et me verser un dividende net de 16138€ ( charge et IS déduite) et payer 15752€ d’impôt donc en gros un dispo marginale de 42481 net de chez net. est ce que ma simulation est bonne et est ce que vous avez des conseils particuliers à me donner pour optimiser encore plus le net disponible .
Aujourd'hui je suis entrain de faire une simulation pour optimiser mon is et ir sachant que j'ai crée ma boite en mars 2015 , j'ai un plafond d'is de 32000 ( prorata tat de 38000 euros sur 10 mois) à 15% au-delà je serai à 33,33%
Ma problematique est la suivante , je vais atteindre un bénéfice de 37000 euros ( sachant que les charges ont déjà été provisionné) donc je dépasse le plafond des 32000.
Concernant l'ir , je suis célibataire sans enfants ( donc je paye plein pot) j'ai eu comme revenu en 2015 l'arce à hauteur de 19000 euros net et je me suis versé 22500 de salaire dirigeant , si mes calculs sont bon j'ai un net imposable de 44000 euros ce qui équivaut 7500 euros d'impôt.
Donc la question est la suivante: comment optimiser mon ir et mon is, dois je me verser encore de la rémunération pour baisser mon bénéfice en dessous du plafond des 32000 euros et ainsi payé que 15% d'is au risque d'exploser mon ir qui est déjà élevé ? Ou je laisse la situation comme elle est ?
Je viens de créer mon EURL en conseil informatique en début Mars 2015 et je viens de recevoir un courrier de URSSAF avec un appel à cotisation d'un total de 472 euros (236 en aout 2015 et 236 en novembre) , sachant que je dispose de l'accre et que je cible un chiffre d'affaire de 80k€ pour la première année , est ce normal de recevoir cet appel à cotisation aussi vite sachant qu'ils me disent qu'ils se basent sur mes revenus de 2013 et en 2013 je n'étais pas indépendant.
Merci pour vos retour
merci pour vos reponses , 1 semaine pour effectuer la rectification , j'ai reçu juste un Kbis avec comme destinataire mon nom mais je n'ai pas reçu les 5 exemplaires de base .
Je viens de créer mon entreprise une EURL dans le conseil en informatique , le problème c'est que mon facteur n'a pris en compte mon adresse que tardivement, maintenant le problème est réglé or j'ai du perdre pas mal de courrier.
Serait il possible de me recenser les courriers indispensable que je devais recevoir pour relancer les différents organisme?
Merci pour le retour , donc si j'ai bien compris ils vont piocher dans mon ancien reliquat sur la base de mon ancien salaire et ils ne calculeraient ma nouvelle indemnité que si j'épuise ce premier reliquat , en résumé je me suite faite avoir mon arce sera calculé sur mes anciens droits et ma durée d'indemnisation aussi ?!!
Bonjour à tous,
Je viens d'effectuer une rupture conventionnelle avec mon entreprise pour pouvoir beneficer de L'ACRE et L'ACCRE j'ai fait d'abord une demande d’inscription à pole emploi pour être indemnisable , je viens de recevoir le courrier d'indemnisation mais j'ai un gros doute sur le calcul de ma durée d'indemnisation , je vous explique :
en décembre 2012 je me suis retrouvé au chômage ( licenciement ) j'ai fait ma demande d'indemnisation et je l'ai utilisé pendant 2 mois le temps de trouvé un autre travail , j'ai donc repris un CDI en février 2013 avec un salaire nettement plus important et il me restait un reliquat de 560 jours chez pole emploi , en octobre 2014 je signe une rupture conventionnelle avec ma 2eme boite.
La on vient de m'informer que finalement j'aurai une indemnisation de 560 jours et ils se basent sur la même indemnité que j'ai eu début 2013 , donc en gros ils ne se basent ni sur mon dernier salaire et ils ne m’incrémentent pas mon compteur pour me donner le maximum d'indemnisation qui est normalement de 730 jours avec aucune explication plausible .
trouvez vous cela normal? j'ai regardé le site de pole emploi et j'ai rien trouvé sur le calcul de la durée d'indemnité qui s’appliquerait à mon cas surtout que cette durée est importante pour le calcul de mon ARCE.
je me suis adressé à un courtier pour choisir ma mutuelle ainsi qu'une prévoyance et en attendant son retour je voudrais croiser les informations avec des personnes qui sont dans le meme cas que moi
Je cherche une mutuelle pour moi ( célibataire /31 ans)madelin bien sur, pour le remboursement des médicaments et hospitalisation je cherche du standard comme la mutuelle des SSii, pas forcement de soin dentaire mais un remboursement en cas de carie ect , et pour l'optique je ne porte pas de lunette mais un juste milieu au cas ou , pour ceux qui sont dans ma situation pouvez vous me préciser le tarif que vous avez eu ainsi que le nom de la mutuelle.
- Concernant la prévoyance si vous avez des feedback sur des tarif et nom je prends , j’hésite entre une mutuelle avec une carence de 3 jours ou 7 jours en cas de maladie ou invalidité avec une indemnité journaliere vers les 90 euros par jours et pour la durée de l'indemnisation j'hesite entre 6 mois , 1 an ou 2 ans , mais dites moi ce que vous avez choisi en tarif et en durée.
le bilan prévisionnel me permettra d'avoir unpermis "1021" pour les gérants d'entreprises , pour la circulaire l'administration me l'a montré mais je n'ai pas penser à récupérer la réf.
Pour le bilan prévisionnel, il est obligatoire pour que l'administration me délivre le fameux permis "1021"
c'est pour cela que j'essaie de trouver une solution pour l’élaborer.
Non je n'ai rien caché , pour moi ma nationalité australienne ne posait pas de soucis avant que le CFE me confirme le contraire juste après vos remarques sur le statut EURL qui "était une aberration".
Concernant le statut j'ai eu une circulaire qui me confirme que je n'ai le doit qu à l'eurl SARL SASU ..
Je dois donc m'adapter , la prochaine étape c'est le bilan prévisionnel sur 3 ans , dois je obligatoirement passer par un comptable , sachant que mon bilan est assez simple : 18000ca , frais carte transport , 200 euros de fourniture et taxe CFE (entre200 et 500 euros), avez vous des suggestions ?
Maximatose , Tap , serge j'ai bien compris le second degré 🙂 ils m'ont guidé vers ce statut car apriori en tant qu’étrangère australienne et pour pouvoir exercer en France je dois prendre la EURL , l'auto entrepreneur et la micro entreprise me posera un souci avec l'administration pour exercer sur le territoire , donc prof étranger c'est obligatoirement une EURL, malheureusement je vais payer plus de charge mais je n'ai pas le choix. je ne pensais pas qu'un entrepreneur étranger avait autant de difficulté à travailler en france , je dois faire avec .
merci serge , par contre je dois fournir un Un budget prévisionnel pluriannuel sur trois ans sous la forme de bilans et de comptes de résultat faisant mention des produits, des charges et du résultat d’exploitation prévisionnels.
Est ce que je suis obligé de passer par un comptable , une AGA ou le faire toute seule ? je ne suis pas tres bonne en compta 🙂
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