@freesas: merci pour votre intervention. J'ai approché un cabinet d'avocats pour étudier ensemble une stratégie adaptée à ma situation. J'espère être fixé dans les prochains jours ou prochaines semaines.
@ssii: intervention très lucide, je vous remercie. C'est en effet d'un choix de mode de vie dont il s'agit. A voir en fonction des opportunités qui s'offriront à moi à court et moyen-terme.
@Findus: merci pour votre intervention. Si je me suis entêté auprès des différentes administrations en France, c'est précisément parce que je souhaitais éviter la domiciliation à l'étranger pour des raisons disons-le morales et du flou légal (au moins pour les non-initiés) entourant les structures offshore. Je vais désormais me documenter sur ces options et me construire progressivement une opinion.
Effectivement, il est toujours possible de créer une structure à l'étranger (par exemple au Royaume-Uni voisin). Il est également envisageable de créer une structure offshore dans un pays présentant une fiscalité plus avantageuse qu'en France.
Si je ne parviens pas à trouver d'alternative qui réponde à mes besoins dans un cadre français, il me faudra effectivement m'orienter vers une structure créée à l'étranger.
@Mixomatose: la SASU est une piste intéressante que je vais explorer. Pour l'heure, je m'étais fixé sur l'entreprise individuelle.
@Tcharli et @Mixomatose:
- souscrire à la CFE sous un statut de TNS ne constitue pas une solution car il me faudra cotiser à l'assurance-maladie du RSI et à la Caisse des Français de l'Etranger, alors que je cherche précisément à éviter ce double régime de cotisation pour l'assurance-maladie (voire triple régime car dans le cas des pays n'ayant pas signé de convention avec la France, la loi prévoit théoriquement que le travailleur expatrié soit affilié au régime local d'assurance-maladie).
- dans mon message, je fais allusion à l'assurance-maladie du RSI. Je suis tout à fait disposé à cotiser auprès de la CIPAV dans la mesure où je pourrai bénéficier de ces cotisations sous forme de pension de retraite quel que soit mon lieu de travail (France, Union Européenne, autres pays); dans le cas de l'assurance-maladie du RSI, je suis apparemment dans l'obligation de cotiser sans pouvoir être couvert en-dehors du territoire français et de l'Union Européenne, ce qui pour moi revient à être sans assurance-maladie les trois-quarts de l'année.
J'ai eu l'occasion d'intervenir sur le forum freelance-info en début d'année et je souhaitais revenir vers vous pour approfondir un aspect particulier.
Ma situation est la suivante: j'étudie la possibilité de devenir consultant indépendant (profession libérale) et exercer mon activité professionnelle exclusivement à l'étranger, c'est-à-dire généralement en Afrique et en Asie. En pratique, je vais offrir mes services à différentes entreprises françaises et européennes pour effectuer des missions de durées plus ou moins longues à l'étranger. En général, mes séjours professionnels à l'étranger m'occupent 9 à 10 mois par an.
J'ai deux questions à ce sujet:
1. l'enregistrement de mon activité en France auprès de l'URSSAF est-il obligatoire? Je serai d'avis de dire oui, car il me semble difficile d'établir une facture d'honoraires pour une entreprise française ou européenne, sans avoir de numéro d'immatriculation. Dans le cas contraire, il s'agirait de travail dissimulé: et l'entreprise et moi-même serions dans l'illégalité.
2. si la réponse à la question précédente est effectivement oui, je serai automatiquement affilié au RSI, alors que l'assurance-maladie du RSI ne me couvre pas en-dehors du territoire français, du territoire de l'Union Européenne et d'un petit nombre de pays avec lesquels la France a établi une convention. Il me reste bien sûr la possibilité de souscrire à une assurance privée additionnelle, mais cela ne fait qu'alourdir le montant des cotisations sociales. Le coût de cette assurance risque de ne pas être négligeable, dans la mesure où je peux travailler dans trois ou quatre pays au cours d'une même année, ce qui nécessite de souscrire à une assurance à très large couverture géographique.
Je me suis rapproché de l'URSSAF, du RSI et du CLEISS; mes questions ont laissé mes interlocuteurs un peu perplexes, mais ils ont généralement opté pour une immatriculation en France et une affiliation automatique au RSI. Il semble ainsi difficile voire impossible de créer une structure en France sans être affilié au RSI. Une personne de l'URSSAF m'a certes suggéré d'indiquer "zéro revenu obtenu en France" sur les imprimés annuels, mais je doute fort que cette "solution" soit réellement à la hauteur du problème. J'ai également approché un expert-comptable qui n'a pas su davantage m'orienter.
Je pense donc avoir fait le tour des interlocuteurs compétents dans le domaine qui m'intéresse. J'ajoute, pour terminer, que j'envisage de maintenir une résidence fiscale en France dans la mesure où je peux être amené à travailler dans de nombreux pays au cours d'une même année: il semble donc plus simple de centraliser ma résidence fiscale en France qui constitue en quelque sorte une résidence de référence.
Seriez-vous en mesure de me faire part de votre point de vue sur les points 1 (immatriculation en France pour activité internationale) et 2 (cotisations RSI sans pouvoir bénéficier de l'assurance-maladie)?
J'ai contacté un spécialiste du droit du travail via le service de renseignement administratif proposé au 39 39.
Selon les informations qui m'ont été communiquées, rien ne s'oppose à ce que je fasse appel à une société de portage non-française pour exercer mon travail de consultant international. Auquel cas mon contrat de travail et la protection sociale seront régis par la législation en vigueur dans le pays où est située la société de portage.
Effectivement, il faut être prudent et croiser les informations entre les différents intervenants. C'est la raison pour laquelle j'ai fait appel à ce forum d'échange.
Je vais contacter le 3939 (service que je ne connaissais pas) et je reviendrai vers vous avec les réponses obtenues. Toutefois, l'expérience en la matière m'a appris que l'administration avait parfois du mal à traiter "les cas particuliers".
Vous écrivez: "C'est légal et recommandé pour votre cas , il faut noter que les entreprises de portage salarial étrangères offrent des avantages sociaux réduits dans certains pays comme le Luxembourg et l'Angleterre , elles sont soumises aux règles du droit du travail de leur pays ."
Si je vous comprends bien, tout travailleur indépendant résidant en France mais n'y travaillant pas peut, en toute légalité, faire appel à une société de portage étrangère.
Est-ce que ce point de vue est sujet à débat/controverse entre "spécialistes" ou bien fait-il l'unanimité?
En matière de statut juridique de l'entreprise, je pensais à l'EIRL, mais un expert-comptable sera mieux à même de me guider. Peut-être l'EURL avec régime IS ou SASU comme vous le suggérez.
J'ai une question par rapport à ceci:
"En France ça reste cependant mieux qu'en portage salarial où ça serait plutôt 45%-50%. A l'étranger il y aura sans doute moins de cotisations sociales (45% en France quand même) qui viennent discounter d'autant le salaire donc vous gagnerez mécaniquement plus, d'où la fourchette large qu'on vous indique : 50K€ c'est en France et 80K€ à l'étranger."
Pour quelle(s) raison(s) les sociétés de portage implantées en France ne sont-elles pas en mesure de proposer une affiliation à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) en matière d'assurance santé pour les "portés expatriés" ? A priori, elles affilient les "portés expatriés" au régime général de l'Assurance Maladie qui est, à ma connaissance, plus cher.
Un rendement de 60 à 65%: c'est plus que ce à quoi je m'attendais. Merci pour cette information. Je vais approfondir cette option avec un expert-comptable.
Oui, la création d'une entreprise fait également partie de mes options.
Mais financièrement, je ne suis pas sûr que l'entreprise soit une option plus intéressante que le portage salarial via une société basée dans un pays à fiscalité avantageuse.
Je travaille beaucoup en Asie pour des sociétés clientes françaises ou européennes. J'ai approché plusieurs sociétés de portage situées dans des pays à fiscalité avantageuse en veillant à bien expliquer ma situation, à savoir que je vis en France mais ne travaille qu'à l'étranger. Sur la base d'un CA annuel de 100.000 €, ces sociétés m'annoncent un revenu net compris entre 50.000 € et 80.000 €.
Mon objectif est d'optimiser mon revenu, mais tout en restant dans la légalité par rapport au cadre réglementaire en vigueur. Mes questions sont donc les suivantes:
1. dans le cadre de la réglementation actuelle, est-il légal de recourir à des sociétés de portage localisées dans des pays à fiscalité avantageuse?
2. comment expliquer un tel écart de rémunération nette?
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