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Portage salarial pour freelance international
matheo
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matheo
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21 février 2015
Bonjour,
Je travaille beaucoup en Asie pour des sociétés clientes françaises ou européennes. J'ai approché plusieurs sociétés de portage situées dans des pays à fiscalité avantageuse en veillant à bien expliquer ma situation, à savoir que je vis en France mais ne travaille qu'à l'étranger. Sur la base d'un CA annuel de 100.000 €, ces sociétés m'annoncent un revenu net compris entre 50.000 € et 80.000 €.
Mon objectif est d'optimiser mon revenu, mais tout en restant dans la légalité par rapport au cadre réglementaire en vigueur. Mes questions sont donc les suivantes:
1. dans le cadre de la réglementation actuelle, est-il légal de recourir à des sociétés de portage localisées dans des pays à fiscalité avantageuse?
2. comment expliquer un tel écart de rémunération nette?
Je travaille beaucoup en Asie pour des sociétés clientes françaises ou européennes. J'ai approché plusieurs sociétés de portage situées dans des pays à fiscalité avantageuse en veillant à bien expliquer ma situation, à savoir que je vis en France mais ne travaille qu'à l'étranger. Sur la base d'un CA annuel de 100.000 €, ces sociétés m'annoncent un revenu net compris entre 50.000 € et 80.000 €.
Mon objectif est d'optimiser mon revenu, mais tout en restant dans la légalité par rapport au cadre réglementaire en vigueur. Mes questions sont donc les suivantes:
1. dans le cadre de la réglementation actuelle, est-il légal de recourir à des sociétés de portage localisées dans des pays à fiscalité avantageuse?
2. comment expliquer un tel écart de rémunération nette?
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kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Vous vivez en France, une partie de vos clients sont français, pourquoi ne pas tout simplement constituer une société en France ?matheo a écrit : Bonjour,
Je travaille beaucoup en Asie pour des sociétés clientes françaises ou européennes. J'ai approché plusieurs sociétés de portage situées dans des pays à fiscalité avantageuse en veillant à bien expliquer ma situation, à savoir que je vis en France mais ne travaille qu'à l'étranger. Sur la base d'un CA annuel de 100.000 €, ces sociétés m'annoncent un revenu net compris entre 50.000 € et 80.000 €.
Mon objectif est d'optimiser mon revenu -
matheo
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 21 février 2015Oui, la création d'une entreprise fait également partie de mes options.
Mais financièrement, je ne suis pas sûr que l'entreprise soit une option plus intéressante que le portage salarial via une société basée dans un pays à fiscalité avantageuse. -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Sur la base d'un CA annuel de 100.000 €, en entreprise vous avez un revenu net compris entre 60.000 € et 65.000 €.matheo a écrit : Oui, la création d'une entreprise fait également partie de mes options.
Mais financièrement, je ne suis pas sûr que l'entreprise soit une option plus intéressante que le portage salarial via une société basée dans un pays à fiscalité avantageuse. -
matheo
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 21 février 2015Un rendement de 60 à 65%: c'est plus que ce à quoi je m'attendais. Merci pour cette information. Je vais approfondir cette option avec un expert-comptable. -
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 201460% de rendement en France ça commence à être optimiste.
Comptez plutôt sur la fourchette 55%-60% pour un format standard : l'EURL à l'IS.
En France ça reste cependant mieux qu'en portage salarial où ça serait plutôt 45%-50%.
A l'étranger il y aura sans doute moins de cotisations sociales (45% en France quand même) qui viennent discounter d'autant le salaire donc vous gagnerez mécaniquement plus, d'où la fourchette large qu'on vous indique : 50K€ c'est en France et 80K€ à l'étranger.
Après tout dépend de la structure juridique choisie : en SASU il est possible de tirer un peu plus de jus qu'en EURL via les dividendes mais pas sûr que ça dure.
Vous avez de bons calculateurs qui permettent d'estimer les revenus en EURL IS ici : www[point]entrepriseindividuelle[point]info[slash]arbitrage.php
De plus la gestion d'une société demande un minimum de travail, en grande partie en raison d'obligations légales, c'est pourquoi on fait souvent appel à un comptable qui a un coût non négligeable (~2K€ sur Paris). -
matheo
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 21 février 2015Merci pour ces compléments d'information.
En matière de statut juridique de l'entreprise, je pensais à l'EIRL, mais un expert-comptable sera mieux à même de me guider. Peut-être l'EURL avec régime IS ou SASU comme vous le suggérez.
J'ai une question par rapport à ceci:
"En France ça reste cependant mieux qu'en portage salarial où ça serait plutôt 45%-50%. A l'étranger il y aura sans doute moins de cotisations sociales (45% en France quand même) qui viennent discounter d'autant le salaire donc vous gagnerez mécaniquement plus, d'où la fourchette large qu'on vous indique : 50K€ c'est en France et 80K€ à l'étranger."
Pour quelle(s) raison(s) les sociétés de portage implantées en France ne sont-elles pas en mesure de proposer une affiliation à la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) en matière d'assurance santé pour les "portés expatriés" ? A priori, elles affilient les "portés expatriés" au régime général de l'Assurance Maladie qui est, à ma connaissance, plus cher. -
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014Oui demander conseil à un EC n'est jamais de trop, et en avoir un à ses côtés en continu est mieux si votre business vous permet de le financer.
AFAIK l'EIRL est surtout pertinente si votre business est dans le rouge car vous pouvez déduire les pertes des autres revenus du foyer.
Donc ce n'est à priori pas pour vous.
Quant à l'affiliation par les sociétés de portage j'imagine 2 explications.
La 1ère et la moins probable je pense serait la simplicité : avoir n régimes à gérer compliquerait leur gestion administrative, or tout leur business repose sur la capacité à l'optimiser pour tirer un maximum de leurs "frais de gestion".
La seconde est que le financement de la SS est de moins en moins évident et que pour des raisons politiques (qui peuvent être bien fondées moralement) il repose pas mal sur certaines personnes dont les freelances dont il faut tirer le maximum de sous.
Donc là je pense que c'est l'Etat qui impose cela aux sociétés de portage.
De même qu'il a imposé aux frontaliers de s'affilier à la SS car en leur laissant le choix ces "petits malins" ont été au mieux vers des assurances, parfois privées, qui les couvraient mieux pour moins cher. 🙂 -
matheo
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 21 février 2015C'est bien compris - merci à tous pour ces explications. -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Le fait de travailler à l'étranger doit lui permettre de déduire pas mal de frais, ce qui devrait améliorer sensiblement ce ratio.Pragmateek a écrit : 60% de rendement en France ça commence à être optimiste.
Comptez plutôt sur la fourchette 55%-60% pour un format standard : l'EURL à l'IS. -
matheo
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 21 février 2015Je prends note de cette dernière remarque; je discuterai ces aspects avec l'expert-comptable. Un grand merci pour vos conseils. -
Umalis
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 23 février 2015Bonjour Matheo,
1-C'est légal et recommandé pour votre cas , il faut noter que les entreprises de portage salarial étrangères offrent des avantages sociaux réduits dans certains pays comme le Luxembourg et l'Angleterre , elles sont soumises aux règles du droit du travail de leur pays .
2-Tout dépend des formules de portage salarial proposées par les entreprises selon les taux des frais de gestion, par exemple les frais du portage salarial Britanniques sont fixés par un montant hebdomadaire ou mensuel. Le contractor paye entre 25£ et 30£ par service.
Pour plus d'information veuillez consulter http://lewikiportage.fr/portage-salarial-pour-les-expatri%C3%A9s , le site de l'encyclopédie du portage salarial . -
matheo
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 21 février 2015Merci pour votre intervention.
Vous écrivez: "C'est légal et recommandé pour votre cas , il faut noter que les entreprises de portage salarial étrangères offrent des avantages sociaux réduits dans certains pays comme le Luxembourg et l'Angleterre , elles sont soumises aux règles du droit du travail de leur pays ."
Si je vous comprends bien, tout travailleur indépendant résidant en France mais n'y travaillant pas peut, en toute légalité, faire appel à une société de portage étrangère.
Est-ce que ce point de vue est sujet à débat/controverse entre "spécialistes" ou bien fait-il l'unanimité? -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention aux personnes qui viennent ici juste pour vendre leurs services.
Vous devriez peut-être simplement demander ce qui est possible et où vous devrez déclarer vos impôts en vous adressant aux services du Premier Ministre (téléphone : 3939). Vous indiquez juste votre cas d'école : "Je vis en France, je dois aller travailler à l'étranger, on me propose de passer par un intermédiaire situé xxx, où dois-je déclarer et payer mes impôts et dans quel cadre."
Vous pourrez ensuite revenir nous indiquer ce que ces services vous ont répondu (rappel : les services du CIRA (centre interministériel de renseignement administratif) sont gratuits et anonymes (pas la peine de vous identifier).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
matheo
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 21 février 2015Bonjour,
Effectivement, il faut être prudent et croiser les informations entre les différents intervenants. C'est la raison pour laquelle j'ai fait appel à ce forum d'échange.
Je vais contacter le 3939 (service que je ne connaissais pas) et je reviendrai vers vous avec les réponses obtenues. Toutefois, l'expérience en la matière m'a appris que l'administration avait parfois du mal à traiter "les cas particuliers". -
matheo
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 21 février 2015Bonjour,
J'ai contacté un spécialiste du droit du travail via le service de renseignement administratif proposé au 39 39.
Selon les informations qui m'ont été communiquées, rien ne s'oppose à ce que je fasse appel à une société de portage non-française pour exercer mon travail de consultant international. Auquel cas mon contrat de travail et la protection sociale seront régis par la législation en vigueur dans le pays où est située la société de portage. -
Zoidberg
Nombre de posts : 94Nombre de likes : 1Inscrit : 9 octobre 2009Etant indépendant, vivant et travaillant en France, on m'a proposé de passer (alors les détails sont assez flous pour le moment), soit en salarié d'une société suisse, soit en portage salarial pour cette même société, afin d'avoir le statut de travailleur frontalier (même en habitant pas près de la frontière), et travailler pour des clients français (sachant que la société suisse traite avec plusieurs clients, en suisse et un peu partout en Europe)
Le montage me semble légal (mais bon, je ne suis pas juriste ^^), mais quels sont les risques en cas de contrôle? -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
@Zoidberg : Si vous n'êtes pas frontalier, vous ne pouvez pas à mon sens avoir ce statut.
@matheo : Il me semble important de rappeler que c'est dans le cadre de contrats à l'étranger et pas en France. Par ailleurs, soyez prudent demandez aux spécialistes du fiscal, mais aussi du social.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.