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Indépendant / Optimisation fiscale & montages
Free-Worker-430776
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Free-Worker-430776
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28 août 2018
Bonjour,
Indépendant depuis plusieurs années, j'en ai marre de voir les sociétés pour lesquelles je travaille defiscaliser toute ou (grande) partie de leurs revenus dans des pays frontaliers à la taxation plus avantageuse.
A coup de fiscalistes, ceux-ci ont les moyens de mettre en oeuvre des solutions d'optimisation, voire de defiscalisation, sans être embêtés par le fisc, le tout en flirttant intelligemment avec la légalité et en respect des lois Européennes.
Deux poids deux mesures : les petits payent plein pot.
Je souhaite me renseigner sur les montages d'optimisation fiscale ayant pour objectifs de :
- permettre à mes clients d'être facturés depuis la France (établissement secondaire d'une scté étrangère, quel type ?)?
- le/les pays les plus propices à l'ouverture d'une structure mère permettant de remonter mon CA
- service de factoring frontalier permettant de facturer mes clients et de re-facturer ?
Conscient du caractère tendancieux de la question, je ne cherche pas à être jugé sur le caractère moral de ma demande, mais sur la technicité et les solutions en vigueur.
Indépendant depuis plusieurs années, j'en ai marre de voir les sociétés pour lesquelles je travaille defiscaliser toute ou (grande) partie de leurs revenus dans des pays frontaliers à la taxation plus avantageuse.
A coup de fiscalistes, ceux-ci ont les moyens de mettre en oeuvre des solutions d'optimisation, voire de defiscalisation, sans être embêtés par le fisc, le tout en flirttant intelligemment avec la légalité et en respect des lois Européennes.
Deux poids deux mesures : les petits payent plein pot.
Je souhaite me renseigner sur les montages d'optimisation fiscale ayant pour objectifs de :
- permettre à mes clients d'être facturés depuis la France (établissement secondaire d'une scté étrangère, quel type ?)?
- le/les pays les plus propices à l'ouverture d'une structure mère permettant de remonter mon CA
- service de factoring frontalier permettant de facturer mes clients et de re-facturer ?
Conscient du caractère tendancieux de la question, je ne cherche pas à être jugé sur le caractère moral de ma demande, mais sur la technicité et les solutions en vigueur.
-
Acathla
Nombre de posts : 466Nombre de likes : 17Inscrit : 7 mars 2014Sinon, vous pouvez également consulter un fiscaliste et nous partager vos bons plans 😉
Pouvez-vous préciser ce que vous souhaitez absolument "défiscaliser" ?
IR ?
IS ?
URSAFF/CIPAV/RSI ?
CFE ?
TVA ?
Concrètement, les grands groupes veulent éviter de payer l'IS.
Normalement, nos structures de freelance sont rarement assez grandes pour se faire matraquer par l'État en IS... et si on est un peu malin, on diminue son bénéfice pour rester au taux réduit d'IS. -
Free-Worker-430776
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 28 août 2018Merci pour la réponse.
Je ne recherche pas absolument à 'défiscaliser' quelque-chose de précis, mais à avoir le montage combinant me permettant d'extraire du 'système' un maximum de net.
Pratiquant une activité de conseil (facturant 750€ h.t jour soit, 15K€ mensuel) et travaillant sur le sol français, je souhaite tout de même avoir un salaire au sens propre ainsi qu'une fiche de paie disons, minimale (de l'ordre de 3K€). Pour le restant (disons 9K€, si l'on soustrait salaire et charges), je me pose la question des solutions possibles. Je souhaite également pour avoir le choix de faire ce que je veux de mon argent et potentiellement à l'étranger. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Je suppose que tu es en SASU, puisque tu parles de fiche de paye.
Les 9k€, tu vas commencer par payer un max d'IS dessus... (environ 25k€ sur un an).
Et ensuite, si tu sors ce qui reste en dividendes, tu payeras 30% de flat tax. Au final, il te restera 53% du montant de départ.
Et il n'y a pas de mécanisme légal pour réduire ces prélèvements. Sauf à changer de statut.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Free-Worker-430776
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 28 août 2018Je suis effectivement en SASU.
Quelque-soit les statuts, je me rends compte que la manière dont je suis 'taxé' est totalement démesurée et abérrante:
- l'équivalent du salaire en charges >> je cotise.. donc OK.
- l'impot sur le revenu, basé sur le net perçu
- 30% sur les dividendes restants
- 20% de TVA sur tout ce que j'achète à titre personnel
Certains essaieront de grater ci et là en faisant passer des dépenses personnelles sur le compte de la société, paieront leur essence perso..
N'empêche que mis bout-à-bout, je trouve le cumul assez lourd et demesuré (c'est mon sentiment perso.).
Je travaille pour une société ..française.. du CAC 40 bien connue et, devinez-quoi ? Nombre de cadres superieurs/dirigeants ont des fiches de paies luxembourgeoises (et doivent se justifier en y faisant des allers-retours de temps en temps...) et ont leurs dividendes délocalisés assez loin du sol français avec une taxation ne dépassant pas les 12% (je vous laisse le soin de deviner ou). Les indépendants/PME paient plein plot, mais ceux dont les revenus sont situés en haut de la fourchette : on ferme les yeux, et surtout, ne pas les embêter. Ceux-ci se vantant de la légalité de leurs montages.
Le résultat de ma reflexion est :
Je ne souhaite pas aller dans des montages extrêmes comme celui présenté ci-dessus et souhaite donc avoir un revenu minimal, chargé et imposé en France, mais ne pas être pris pour un con alors que l'on laisse la crème de la crème se pavaner en yatch.
Le restant de mon CA, dont je ne me sers pas pour 'vivre' au quotidien, je souhaiterai le délocaliser intelligemment et avoir une liberté d'action sur la manière dont je souhaite le faire fructifier. -
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012
soit pas de loyer ou remboursement de prêt immobilier, pas d'assurance, pas de nourriture, pas ...Membre-131684 a écrit : - 20% de TVA sur tout ce que j'achète à titre personnel -
Michel.aleman
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 29 août 2018Bonjour,
Il existe différents circuits d'optimisation, malgré ce que la conscience collective peut penser, ceux-ci ne sont pas si inaccessibles que cela.
Il n'est pas interdit de posséder des actifs à l'étranger, voire même d'être actionnaire d'une société située en zone de fiscalité nulle. La question est plus de déclarer les dits revenus.
Vous travaillez en France, cela réduit le nombre de configurations possibles:
- Vous devez facturer vos clients depuis une structure Française
- Vous vous versez un salaire : vous devez régler les charges associées en France; même si certains sont rattachés à des sociétés Européennes non françaises, comme vous le soulignez, ce n'est pas légal. Chacun fait ce que bon lui semble, ils sont conscients du risque.
- Pour le 'delta' restant, si vous n'en avez pas besoin pour maintenir votre train de vie, n'en faites pas un revenu PERSONNEL et capitalisez en circuit court : l'apogée de l'optimisation consiste effectivement à capitaliser en terres de defiscalisation, sans même vous verser de salaires/dividendes.
- Vous souhaitez investir dans l'immobilier à l'étranger ou vous acheter une villa de vacances/fonction (ou un yatch de fonction en tant que mandataire de la société X) : votre société étrangère investira dans une Holding à cet effet. -
Michel.aleman
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 29 août 2018J'accompagne accessoirement les consultants indépendants (et PME) dans l'optimisation de leurs revenus depuis 12 ans.
Si vous souhaitez une étude de situation et/ou simulation, n'hésitez pas à m'envoyer un MP ou un email.vtc-driver
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 1 mars 2023Bonjour
Je suis intéressé je vous ai envoyé un message privé
Pouvez vous m'envoyer votre email si possible
Merci
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Cet échange a plus de deux ans.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-430995
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 2 septembre 2018Bonjour à tous, toutes.
Question qui peut s'inscrire dans ce qui a été évoqué plus haut, mais je n'ai pas de certitude quant à la réponse :
Je fais du conseil technico-fonctionnel pour une société se trouvant en Irelande que je facture tous les mois depuis mon EURL en France.
Je travaille depuis la France, à distance.
Dans quelle mesure puis-je facturer depuis l'Irelande (le jour et la nuit en terme de taxes) si je suis amené à créer une structure et que mon activité se développe avec ce client? Dois-je résider en Irelande pour cela ?
Merci d'avance - Utilisateur supprimé
Villa de fonction.Michel.Aleman a écrit : - Vous souhaitez investir dans l'immobilier à l'étranger ou vous acheter une villa de vacances/fonction (ou un yatch de fonction en tant que mandataire de la société X) : votre société étrangère investira dans une Holding à cet effet.
Yatch de fonction.
😀😀😀
Arrêtez, vous risquez de provoquer l’étouffement de HMG. -
Michel.aleman
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 29 août 2018
Trois points :Membre-131923 a écrit : Bonjour à tous, toutes.
Question qui peut s'inscrire dans ce qui a été évoqué plus haut, mais je n'ai pas de certitude quant à la réponse :
Je fais du conseil technico-fonctionnel pour une société se trouvant en Irelande que je facture tous les mois depuis mon EURL en France.
Je travaille depuis la France, à distance.
Dans quelle mesure puis-je facturer depuis l'Irelande (le jour et la nuit en terme de taxes) si je suis amené à créer une structure et que mon activité se développe avec ce client? Dois-je résider en Irelande pour cela ?
Merci d'avance
. Quelque soit votre pays de résidence fiscale : vous êtes libre d'être shareholder d'une société en Irelande. Il faut néanmoins bien distinguer le fait de détenir des parts & celui de percevoir des revenus.
. Si votre pays de résidence fiscale est la France : vous êtes 'techniquement' imposable en France sur vos revenus Irelandais (voir Convention fiscale entre la France et l'Irelande). La solution est dans le jeu de mot.
. Si vous migrez en Irelande : c'est simple, vous êtes soumis(e) aux impôts Irelandais. -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dans « le jeu de mot » ?
Ce qui n’est pas clair peut selon un juge être rétoqué. Attention.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Michel.aleman
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 29 août 2018
:)Papus007 a écrit :
Villa de fonction.Michel.Aleman a écrit : - Vous souhaitez investir dans l'immobilier à l'étranger ou vous acheter une villa de vacances/fonction (ou un yatch de fonction en tant que mandataire de la société X) : votre société étrangère investira dans une Holding à cet effet.
Yatch de fonction.
😀😀😀
Arrêtez, vous risquez de provoquer l’étouffement de HMG.
& c'est sans mentionner la coquille étrangère pour l'acquisition de la Lamborghini de service. Cerise sur le gateau, vous n'aurez pas à payer vos PVs. -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous savez que l'on ne peut pas utiliser une coquille à son avantage quand le sens du texte est clair. Il finit toujours par y avoir des risques.
Des milliers de personnes passent souvent par des services qui finissent par se révéler frauduleux et une bonne partie perdent plus que ce qu'ils pensaient gagner, même si cela peut prendre quelques années.
Ex :
https://www.lesechos.fr/06/07/2017/lesechos.fr/030432548832_jugement-severe-dans-l-affaire-france-offshore.htm
ou
http://eric-verhaeghe.entreprise.news/2018/02/23/prison-sursis-claude-reichman-liberes-de-secu/Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
BGSIS_001
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 25 septembre 2019Bonjour
Si quelqu’un peut me donner le moyen de contacter michel.aleman Par exemple..
Je cherche a optimiser ma société.
Cdt - Utilisateur suppriméBonjour,
A moins que votre message soit juste là pour relancer les fantasmes de ce post, vous pouvez lui envoyer un mail privé depuis le site.
Il pourra ainsi vous répondre et mettre en place vos solutions miracle.
A moins que ledit Michel soit juste un troll. -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Avez vous au moins regardé les liens indiqués ?Membre-163186 a écrit : Bonjour
Si quelqu’un peut me donner le moyen de contacter michel.aleman Par exemple..
Je cherche a optimiser ma société.
Cdt
Vouloir gagner un montant marginal de vos revenus pour au final en perdre 100 si vous êtes redressé, est-ce raisonnable ? (et je ne parle des risques d'absence de couverture sociale).
D'un autre côté, c'est votre premier message sur les forums pour remonter un message d'1,5 ans. Vous avez plus de chance d'être michel machin qui vient troller ou chercher de nouvelles "victimes".Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
BGSIS_001
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 25 septembre 2019bonjour,
Si c’est pour faire la morale sur un sujet qui ne vous a pas été donné... je vois pas l’interêt.
La personne et ses idées me paraissait pertinente pourquoi pas disserter de tout ça avec lui.
je n’ai pour l’heure pas forcément besoin de changer quoi que ce soit.
ce n’est pas une raison pour rester ignorant, autant envisager des alternatives possibles en amont.
Cordialement -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous êtes sur un forum libre. Si vous vouliez vous adresser directement à quelqu'un, vous pouviez le faire par MP. En choisissant le forum, vous avez choisi de laisser le droit aux autres d'intervenir dans le cadre du sujet et des règles du forum.Membre-163186 a écrit : Si c’est pour faire la morale sur un sujet qui ne vous a pas été donné... je vois pas l’interêt.
Mais vous avez choisi de remonter un sujet datant de 18 mois et ceci pour contacter une personne qui a posté moins de 10 messages sur le forum à l'époque et qui n'est pas revenu depuis.
Nous ne l'avons pas empêché de revenir. Il a simplement pas trouvé de pigeons sur ce forum et est donc parti en chercher ailleurs. S'il en avait trouvé, il serait resté. Il serait aussi resté s'il avait comme il lui a été demandé de justifier la légalité de sa démarche.
Car on ne va pas tous les 18 mois passer du temps à reparler des mêmes bètises.Membre-163186 a écrit : La personne et ses idées me paraissait pertinente pourquoi pas disserter de tout ça avec lui.
Soyons clair : Il n'est pas intervenu que dans ce fil à l'époque. Il est intervenu dans plusieurs (dont certains supprimés depuis). C'est la somme des échanges de ces différents fils qui font qu'il n'est pas resté pour vendre ses solutions miracles.
Je vous rappelle les mésaventures des personnes qui avait choisi France Offshore par exemple :
https://www.lesechos.fr/2017/07/jugement-severe-dans-laffaire-france-offshore-175482
Système promu comme légal qui a impacté des milliers de créateurs.
"POSSIBLES", ok.Membre-163186 a écrit : je n’ai pour l’heure pas forcément besoin de changer quoi que ce soit.
ce n’est pas une raison pour rester ignorant, autant envisager des alternatives possibles en amont.
Sauf que quand on vous indique que ce qui est proposé est : IMPOSSIBLE, vous partez du principe que vous devez tout de même contacter cette personne. 😲Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Freelance91
Nombre de posts : 3121Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Le plus simple serait de créer une société à Dubaï avec une filiale au Bahamas et une maison-mère au Delaware, le tout chapeauté par une holding à Singapour. - Utilisateur supprimé
Ce montage va générer énormément de frais de comptabilité et de frais juridiques.Freelance91 a écrit : Le plus simple serait de créer une société à Dubaï avec une filiale au Bahamas et une maison-mère au Delaware, le tout chapeauté par une holding à Singapour.
Non, le plus simple serait de demander aux clients de payer leur facture en cash (y compris la TVA) et ne rien déclarer...
TTC (HT + Taxes) dans la poche en net d’impôts (IS et IR) et de charges sociales. Elle n’est pas belle la vie ???
Et même toucher le RSA à côté. - Utilisateur suppriméAu fait, c’était juste pour rire les 2 interventions ci-dessus.
😀😀😀😀😀 -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C’est bien de le préciser :)Papus007 a écrit : Au fait, c’était juste pour rire les 2 interventions ci-dessus.
😀😀😀😀😀
Pour ceux qui seraient tentés, savez-vous que votre client doit :
- vérifier la légalité de votre inscription au régime de sécurité sociale et que vous êtes à jour.
- déclarer sur la DAS2 les honoraires qu’il verse (donc les impôts auront d’un côté un entreprise avec une somme encaissée et de l’autre pour la même entreprise rien de déclaré...).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
mbohda
Nombre de posts : 424Nombre de likes : 27Inscrit : 3 novembre 2007
La boutade est tres juste : Effectivement c est une question de seuil de significationFreelance91 a écrit : Le plus simple serait de créer une société à Dubaï avec une filiale aux Bahamas et une maison-mère au Delaware, le tout chapeauté par une holding à Singapour.
La question est de savoir si pour economiser 20 000 euros d impots, charges ...
vous etes pret a payer des conseils dans divers pays avec parfois une fiabilite incertaine ?
- avec le risque de voir un jour le fisc francais venir vous voir apres avoir acceder a votre nom dans un fichier divers ...
- et en ayant des problemes pour demain acheter un bien significatif en France
la carte bancaire anonyme ayant ses limites ...
Ou de prendre ici des mesures disons d un bonne efficacite ?
Bonne reflexion
Michel Bohdanowicz
Expert comptable
DU Expert en gestion de patrimoine
www.compta.netMichel Bohdanowicz Expert-comptable https://compta.net Un cabinet ultra connecte https://compta.net/cabinet-connecte/ -
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018Bien sûr, car il y a déjà pas mal de choses légales à saisir en France :
- ou bien en création/reprise d'activité en franchise fiscale temporaire totale : installation en "zones", etc.
- ou bien en défiscalisation professionnelle, d'autant plus efficace que ses prélèvements sociaux et fiscaux de foyer fiscal sont pluriels et hauts : l'épargne salariale, les amortissements, l'éviction des PVP, etc.
Mais sauf à être assez fin limier soi-même, il faut être bien conseillé afin d'éviter nombre de pièges et de désillusions dans notre beau pays sur-administré 🙄 -
Free-Worker-422435
Nombre de posts : 645Nombre de likes : 1Inscrit : 3 mars 2018Mais pour en revenir aux origines de la file, je préciserais qu'il faut savoir distinguer l'ire lande... de l'ire duhmg ou de l'ire fisco-sociale ! 😕