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alexffx

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Réponse postée 16 janvier 2018 12:57

Bonjour et merci pour votre réponse. Effectivement, en y réfléchissant à tête reposée, le calcul du bénéfice prend bien en compte ce surplus de charge.

J'ai une petite question supplémentaire, une trop grande différence amène t'elle à un redressement fiscale ? Car là c'est un peu comme si j'allais payer de l'IS avec 1 an de retard. Si oui existe t'il un seuil de tolérance ?

Alexandre
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Réponse postée 15 janvier 2018 21:02

Bonjour !

En 2016, j'ai démarré mon activité en EIRL à l'IS. Durant la première année, étant donné que les différentes charges sociales (URSSAF, CIPAV, RSI) sont payées suivant une base forfaitaire fixe et que mon CA annuel m'amenait à devoir payer plus, j'ai comptabilisé des charges à payer pour diminuer mon bénéfice et payer moins d'IS.

Je suis tombé dans le mille pour tout, sauf pour la CIPAV (qui n'a pas pris en compte ma demande de passage en catégorie supérieure dès la première année). J'ai donc provisionné un peu trop pour cet organisme.

Etant donné que j'aurais du payer de l'IS sur ce solde provisionné mais non payé, j'imagine que je dois réintégrer la valeur comme produit exceptionnel ou quelque chose du genre, afin d'être imposé à l'IS dessus pour l'exercice 2017 ? Si oui, quelle est l'écriture comptable qui me permette de solder l'organisme en ce sens ? Si non, quelle est la solution ?

Un grand merci pour votre retour.

Cordialement,
Alexandre
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Réponse postée 22 janvier 2016 18:34

Bonjour à tous,

J'ai récemment créé une EIRL imposée à l'IS pour me lancer en tant que Freelance. J'ai reçu ce jour le premier courrier du SIE relatif à la création de mon activité. On me demande de remplir le formulaire 751-SD et j'ai des doutes sur les réponses à apporter.

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Dâte de clôture du premier exercice
Etant donné que mon activité a démarré au 05/01/2016, je n'ai pas encore d'exercice clôturé. Dois-je indiquer la date pour laquelle sera clôturé mon premier exercice, ou bien laisser vide ?

Caractéristique des locaux affectés à votre activité
Dans cette partie on me demande de déclarer la superficie totale de mon logement (pour lequel je suis locataire au passage), puis le détail au m² suivant l'usage que j'en fais (professionnel, industrie, commercial, d'habitation). Comme beaucoup ici, je ne travaille pas chez moi mais exerce directement chez mes clients. Dois-je tout mettre à 0, ou bien faut-il tout de même que j'indique par exemple 2m² à l'usage professionnel (un bureau) et le reste en "habitation" ?

Votre société est une société de personnes souhaitant opter à l’impôt sur les sociétés ?
Une EIRL soumise à l'IS est-elle une société de personnes ? Je ne sais pas si je dois cocher ou non.. J'ai effectivement choisi d'être imposé à l'IS, mais je ne suis pas sûr que ce soit le sujet de la demande. De plus si je coche la case, on me demande de joindre une lettre d'option, et quand je vois le modèle (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4267-PGP.html) je trouve ça étrange étant donné que je suis tout seul dans mon entreprise.

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Voilà, si jamais quelqu'un à déjà été confronté à ce questionnaire dans la même situation..

Merci !
Alexandre
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Réponse postée 19 janvier 2016 15:17

Bonjour,

Merci beaucoup pour la réponse.

Effectivement c'est le P0 qui m'a induit en erreur, la coche "option pour l'IS" est précédé de "BNC :".

J'imagine donc qu'il n'y a aucun problème à provisionner pour une EIRL à l'IS ?

Alexandre
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Réponse postée 18 janvier 2016 18:10

Bonjour à tous,

Ma question est la suivante : Est-il possible de réaliser des provisions sur charges en EIRL, régime BNC, imposé à l'IS ? (profession libérale)

J'ai lu à différents endroits que cela était impossible en EI, d'où ma question concernant l'EIRL.

Merci !
Alexandre
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Réponse postée 2 décembre 2015 22:17

Bonjour à tous !

Si jamais il y a un parrain de dispo par ici, je suis aussi preneur !

Alexandre

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