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Écart sur charges à payer pour organismes sociaux
Bonjour !
En 2016, j'ai démarré mon activité en EIRL à l'IS. Durant la première année, étant donné que les différentes charges sociales (URSSAF, CIPAV, RSI) sont payées suivant une base forfaitaire fixe et que mon CA annuel m'amenait à devoir payer plus, j'ai comptabilisé des charges à payer pour diminuer mon bénéfice et payer moins d'IS.
Je suis tombé dans le mille pour tout, sauf pour la CIPAV (qui n'a pas pris en compte ma demande de passage en catégorie supérieure dès la première année). J'ai donc provisionné un peu trop pour cet organisme.
Etant donné que j'aurais du payer de l'IS sur ce solde provisionné mais non payé, j'imagine que je dois réintégrer la valeur comme produit exceptionnel ou quelque chose du genre, afin d'être imposé à l'IS dessus pour l'exercice 2017 ? Si oui, quelle est l'écriture comptable qui me permette de solder l'organisme en ce sens ? Si non, quelle est la solution ?
Un grand merci pour votre retour.
Cordialement,
Alexandre
En 2016, j'ai démarré mon activité en EIRL à l'IS. Durant la première année, étant donné que les différentes charges sociales (URSSAF, CIPAV, RSI) sont payées suivant une base forfaitaire fixe et que mon CA annuel m'amenait à devoir payer plus, j'ai comptabilisé des charges à payer pour diminuer mon bénéfice et payer moins d'IS.
Je suis tombé dans le mille pour tout, sauf pour la CIPAV (qui n'a pas pris en compte ma demande de passage en catégorie supérieure dès la première année). J'ai donc provisionné un peu trop pour cet organisme.
Etant donné que j'aurais du payer de l'IS sur ce solde provisionné mais non payé, j'imagine que je dois réintégrer la valeur comme produit exceptionnel ou quelque chose du genre, afin d'être imposé à l'IS dessus pour l'exercice 2017 ? Si oui, quelle est l'écriture comptable qui me permette de solder l'organisme en ce sens ? Si non, quelle est la solution ?
Un grand merci pour votre retour.
Cordialement,
Alexandre
- Bonjour,
En reprenant la charge à payer, cela se retrouvera déjà dans la base imposable.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Bonjour et merci pour votre réponse. Effectivement, en y réfléchissant à tête reposée, le calcul du bénéfice prend bien en compte ce surplus de charge.
J'ai une petite question supplémentaire, une trop grande différence amène t'elle à un redressement fiscale ? Car là c'est un peu comme si j'allais payer de l'IS avec 1 an de retard. Si oui existe t'il un seuil de tolérance ?
Alexandre - Bonjour,
Non, il n'y a pas de seuil de tolérance.
Maintenant, le montant est peut être très faible et conduire à ne pas lancer une notification pour moins de 100€.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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