MASTER_GIO a écrit :
L'is de la holding s'il n'y a que les dividendes de la fille sera très faible
Cela finit par faire suffisamment de pertes pour ce ne soit plus si intéressant.
Sur 100 000 de bénéfice (donc hors frais) qui rentre dans l'opératrice, il y en a :
- 38120 * 15% = 5 718
- 61880 * 33,3 % = 20 626
Total = 24 344 qui partent en IS pour créer les dividendes dans l'opératrice.
Lorsque les dividendes remontent, la holding (SC ou EURL) paye 5% de quote part de frais sur l'IS, soit 1317.
Il reste donc 74 338 de dispo dans la holding.
Si la dessus, je me rémunère 30 k€ pour avoir cotiser un minimum, je vais payer 10 200 de charges.
Reste 34 138 pour investir ( et j'ai eu 30 000 de net).
Admettons que je verse les 34 138 en dividendes pour comparer.
J'ai 9560 qui partent en charges, et 24 578 soumis à l’impôt dividendes.
Maintenant je paye mon IR (on prend tout à 30% pour simplifier).
(30 000 + 34 138*0,6) 30% = 15 144.
Reste en ultranet pouvoir d'achat = 30 000 + 24 578 - 15 144 = 39 434.
-----------------------
Comparons avec l'utilisation des 100 000 directement en rémunération TNS.
J'ai 28 000 qui partent en charges sociales.
72 0000 imposé à l'IR, il reste 72 000*0,7 = 50 400.
Et j'ai plus cotisé pour ma retraite.
Merci la holding
:(
Non, je crois que ca ne marche pas vraiment comme ca.
Il faudrait rechercher sur le net. Je tacherais de le faire plus tard.
Déjà il n'y a pas tout à fait de double imposition sur les dividendes, mais je ne sais plus comment ca marche.
Je me rappelle que l'EC m'avait dit que au final l'IS serait à 15% non pas sur 38k mais sur deux fois 38k et le reste à 33k.
Maintenant je ne sais plus si c etait le cas qu'en cas d'intégration fiscale entre les deux sociétés, mais je ne pense pas car il me semble qu'il ne voulait pas faire l'intégration fiscale (que je voulais pourtant faire).
J'avais un schéma détaillé que je ne retrouve pas. mais je suis en mission à l'étranger; et ne sais pas quand j aurais le temps de rechercher sérieusement ce bout de papier 🙄
jmolive a écrit : Je pense à présent qu'elle est bonne.
La gérance de l'EURL (la holding) détient plus de 50% des parts. Elle est majoritaire.
Or la gérance est détenu à 80% par moi, donc je suis gérant majoritaire, donc TNS.
Ce point devient crucial.
Oui vous etes TNS et gérant majoritaire de la holding. Je suis d'accord sur ce point.
Mais la conclusion page 2 dit aussi "Et l'opératrice peut me rémunérer pour mon travail de TNS.", ce qui est faux.
Il n'y a que la holding qui peut récupérer les sous de l'opératrice via les dividendes.
J'en doute ...
Je suis gérant de l'eurl opératrice et TNS.
Je pense que l'opératrice peut rémunérer son gérant en tant que TNS.
Aviez-vous eu confirmation d'un EC sur ce point précis ?
Merci encore
C'est ce que m'avait dit l'EC que j avais vu il y a deux ans.
Je pense qu'il a raison, car sinon il n'y aurait plus d’intérêt à faire des contrats de "managements fees".
jmolive a écrit : Je pense à présent qu'elle est bonne.
La gérance de l'EURL (la holding) détient plus de 50% des parts. Elle est majoritaire.
Or la gérance est détenu à 80% par moi, donc je suis gérant majoritaire, donc TNS.
Ce point devient crucial.
Oui vous etes TNS et gérant majoritaire de la holding. Je suis d'accord sur ce point.
Mais la conclusion page 2 dit aussi "Et l'opératrice peut me rémunérer pour mon travail de TNS.", ce qui est faux.
Il n'y a que la holding qui peut récupérer les sous de l'opératrice via les dividendes.
jmolive a écrit : Nous avons contredit ce qui était en page 2 de ce topic 😃
Sur cette page 2, il est conclu que :
Si je détiens 80% de la holding (SC ou EURL, peu importe, dont je ne suis pas gérant ou gérant, peu importe aussi je pense)
que la holding détient 100% de l'EURL opératrice dans laquelle je suis gérant à 100%, alors je suis TNS.
Et l'opératrice peut me rémunérer pour mon travail de TNS.
Ce qui explique que l'EC de MasterGIO n'ait rien dit là-dessus 💡
Que pensez vous d'ajouter directement l'activité secondaire "gestion, achat, location immobilière" dans l'objet social de votre EURL de service informatique ?
Les inconvénients:
- les deux activités sont liés.
Une faillite de l'une entraînera l'autre. Ceci dit, je pense que les risques sont minimes.
- ca peut ne pas faire sérieux. Auriez vous envie de recruter un électricien qui est également boulanger, comptable et informaticien ?
Mais pour ma part, je ne pense pas que mes clients regardent cela. Ils regardent juste mes savoirs et mon expérience en informatique.
avantages:
- simplicité et coûts.
Apres une rapide recherche sur ce forum, je vois que le sujet a déjà été abordé, mais je ne pense pas avoir vu de problèmes majeur.
L EURL service info ne peut pas vous rémunérer directement. (sauf si vous devenez salarié
Donc ceci est faux. L'eurl peut rémunérer son gérant TNS comme elle le souhaite même si le gérant TNS n'est pas associé.
OK pour tout le monde ?
Oui
De toute façon ça ne change rien pour le fisc/urssaf/rsi ... que ce soit la holding qui rémunère ou la société fille
On est de toute façon TNS même si la holding est une sc
Mais on est d'accord la dessus.
Le seul souci est qu'une rémunération TNS à partir de la holding n'est pas intéressant puisque en plus de payer charge sociales et IRPP sur ces rémunération, il y a également de l'IS lors de la remonté des dividendes fille->mère
L'autre possibilité est
1) être salarié de l'opératrice et se rémunérer le minium pour cotiser à la retraite et avoir la sécu. (500€/mois ? Il faut aussi accepter les inconvénient qui vont avec un petit salaire).
2) avoir une holding SC non animatrice et prendre des dividendes. (1500€/mois)
3) investir le reste dans une SCI
Une holding non animatrice est plus simple notamment car :
- pas de TVA
- revenus uniquement par dividendes ou intérêts.
Pourquoi les holding animatrices sont souvent plus contrôlées : car il est recherché le fait qu'elles ne soient pas réellement animatrices.
jmolive a écrit :
Je crois qu'il s'agit alors d'holding animatrice (lorsqu'il y a les fees).
Et je pense que les holdings animatrices attirent le fisc, alors qu'une holding passive est beaucoup plus simple à analyser et à gérer.
Oui mais je crains qu'avoir une holding non animatrice est inutile dans notre cas où on veut une rémunération sur x% et investir le reste via la holding.
J’espère me tromper mais les "management fees" semblent être la seule solution 🙁
jmolive a écrit : Question 1
Prenons le cas holding = eurl et société opératrice = eurl.
La holding détient à 100% la fille.
Dans ce cas, je suis TNS par la holding.
L'opératrice peut-elle me rémunérer sensiblement en tant que TNS ?
Oui vous êtes bien TNS, mais vous n’êtes pas gérant associé de l'opératrice.
La société fille ne vous appartient pas directement, elle appartient en effet à la holding.
Vous ne pouvez vous rémunérer en TNS que par la holding. Ou alors vous pouvez être salarié de la société fille.
jmolive a écrit :
Question 2 :
La holding est une SC et je suis majoritaire dans la SC et je suis gérant de la SC, et société opératrice = eurl détenue à 100% par la holding.
L'opératrice peut-elle me rémunérer sensiblement en tant que TNS ?
Je ne connais pas les particularités des SC,
mais je ne pense pas que l'opératrice puisse vous rémunérer en tant que TNS pour les mêmes raison que ceux de la question 1
jmolive a écrit :
Question 3 :
La holding est une SC et je suis majoritaire dans la SC et je NE suis PAS gérant de la SC, et société opératrice = eurl détenue à 100% par la holding..
L'opératrice peut-elle me rémunérer sensiblement en tant que TNS ?
Même situation que la question 2 puisque dans les deux cas vous n’êtes pas gérant associé de l'opératrice.
jmolive a écrit : Plus que ça, il y a l'IS avant les 5% pour remonter les dividendes dans la holding en intégration fiscale.
Il y a bien un souci. Dans mon schéma avec une holding SC qui détient 100% de l'eurl, je perds ma qualité de TNS. L'EURL ne peut pas me rémunérer en TNS.
La holding SC ou EURL2 le peut elle.
Mais il faut avant l'EURL1 paye son IS, puis remonte ses dividendes avec une taxe de 5% x IS.
Ca perd de l'intérêt.
Je voulais que l'EURL me rémunère en gros 50% du bénéfice, et remonte 50% à la holding.
Je voulais faire une holding SC pour investir directement de la holding dans l'immobilier , avec une gestion des plus simples.
Bref, je ne suis pas encore mûr :?
Ah oui c est peut etre en effet 5%*IS, ok.
D'où l’intérêt des contrats de "convention fees"
D'après l'EC que j avais vu, c'est ce que les gens utilisent quand ils veulent mettre en place ce genre de montage.
En gros, c est un contrat pour facturer à la société fille les services de gérant de la holding.
Mais il faut faire très attention lors de la rédaction de ces contrats. Et il y a eu des cas de jurisprudence lorsque c'est la même personne qui gère ces deux sociétés (mère et fille)
Sur google, une recherche sur "convention fees jurisprudence" devrait retourner des choses.
Personnellement, je crois que c'était ce point qui m'avait refroidi il y a deux ans quand je voulais mettre en place tout ça.
L EURL service info ne peut pas vous rémunérer directement. (sauf si vous devenez salarié
Donc ceci est faux. L'eurl peut rémunérer son gérant TNS comme elle le souhaite même si le gérant TNS n'est pas associé.
OK pour tout le monde ?
Sauf erreur, tout est dans le "si vous devenez salarié".
Le statut de TNS n'est valable que pour un gérant associé majoritaire. Or, dans la cas d'une holding qui détient (=est associé majoritaire) l'eurl, le gérant devient forcément salarié.
Pour que le gérant garde son statut de TNS, il faut qu'il continue à être associé majoritaire.
Je laisse les plus compétents me corriger si nécessaire ;)
Vous pouvez etre gerant majoritaire de l EURL holding (si c est une EURL).
L EURL service info ne peut pas vous rémunérer directement. (sauf si vous devenez salarié
Donc ceci est faux. L'eurl peut rémunérer son gérant TNS comme elle le souhaite même si le gérant TNS n'est pas associé.
OK pour tout le monde ?
Non, pas d'accord.
En fait si mais vous aurez perdu 5%
J ai une réponse plus détaillé mais elle est bloqué (en cours de modération) depuis plusieurs heures.
Vu que je ne sais pas ce qui a bloqué mon message (en fait j ai meme deux messages bloqués), je n'ose pas écrire d'avantage ....
jmolive a écrit : Je vais aussi faire des recherches car je me souviens avoir convergé vers la SC à cause des fameux commissaires CAC & CAA ...
Ensuite, la SC pouvait être géré beaucoup plus facilement, pas besoin de dépôt des comptes/bilan je crois et on pouvait investir directement sans recréer une filiale SCI.
Les 2 gros inconvénients sont qu'il faut être au moins 2 pour une SC et que comme elle détient une partie de l'eurl, on se retrouve directement responsable de la SC et donc de l'eurl sur son patrimoine propre.
Mais il n'y a plus besoins de CAC pour une holding EURL gérant une autre EURL !
Ceci dit si vraiment une SC peut faire l'objet d holding ca devient extrêmement intéressant puisque les coûts de comptabilité sont moindre.
Il reste cependant un problème:
La rémunération de gérant.
Disons que 2k€/mois vous suffit. L EURL service info ne peut pas vous rémunérer directement. (sauf si vous devenez salarié, donc avec plus de frais)
Donc c'est soit par l intermédiaire des dividendes provenant de l EURL => SC, soit il faut faire un contrat permettant de facturer l'EURL au profit de la holding. (pour vos service de gérant et surement d autres petites choses)
Par contre on ne peut pas facturer trop. Il y avait déjà eu un cas de redressement pour cela. 500€/mois ne posera pas de souci je pense, mais 2k€ ... c'est risqué.
De plus il faut faire très attention a bien rédiger correctement ce contrat.
Je ne vois pas de problème a prendre en charge ces frais par votre société.
Vous pouvez faire toutes les dépenses que vous voulez du moment que cela soit dans l intérêt de votre société.
Cependant, je vous recommande de demander confirmation auprès de votre EC
J avais déjà eu une idée de ce genre, et j avais vu un EC qui m avait proposé autre chose
Ce qu'on m avait proposé c était une holding EURL détenant mon EURL service informatique. (autorisé depuis peut être 3 ans)
Ensuite pas besoins de SCI car l'EC m'avait dit que la holding pouvait aussi gérer cela a condition de bien le spécifier dans l'objet social.
Pas besoins également de commissaire aux comptes.
Il faudrait que je retrouve mes notes pour plus de détail car c était il y a deux ans, et je n'ai finalement pas créé de holding.
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