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Free-Worker-410034

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Réponse postée 29 novembre 2016 20:49

bonjour, de nombreuses grandes surfaces ne vous délivrent plus de ticket et/ou facture avec tva car il y aurait une loi qui dit que les avantages des cartes fidélités sont considérées comme de l'abus de bien social et comme "seuls les entreprises ont besoin de la tva, alors carte fidélité + tva sont incompatible" ouais, admettons.
Cependant, en temps que client PARTICULIER, n'ais je pas le droit (donc obligation pour les supermarchés ) d'avoir le détail du coût de mes achats et en particulier ce que je paie comme taxe/impôt à l'état, tout en bénéficiant des avantages des cartes de fidélités ? merci de votre retour, je cherche une parade pour répondre au directeur du magasin qui m'a pris de haut

cordialement
BI

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