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Midzz

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Réponse postée 21 mai 2023 12:50

Bonjour,

J'interviens (pour une société intermédiaire) en tant que consultant informatique chez un client final depuis debut 2019 en portage salarial, un contrat de prestation de service a donc été signé entre ma boite de portage et la société intermédiaire.

Début 2023 je passe en micro-entreprise, et le contrat signé entre la boite de portage et l'intermédiaire est résilié.

Et depuis, je n'arrête pas de solliciter par mail et téléphone la société intermédiaire pour qu'on signe un contrat de prestation (sachant que j'interviens toujours pour le même client final), mais la société inermédiaire fait le mort.

Vous auriez fait quoi à ma place pour débloquer cette situation ???

Est-il possible de passer par un autre intermédiaire puisque l'intermédiaire actuel fait le mort et puisque nous n'avons pas de contrat signé ???

Merci par avance de vos retours.

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Réponse postée 13 février 2023 11:19

Bonjour,

Je recherche un appartement à louer. Étant en micro entreprise depuis janvier 2022 ma comptabilité se résume à 3 cahies que je tiens moi même (Dépenses, Recettes et factures).

l'agence de location me demande un bilan comptable. Pourriez-vous svp me dire comment je fait pour l'avoir ?

En vous remerciant par avance.

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Réponse postée 13 janvier 2022 00:44

Bonjour,

Sur le site pôle emploi voici ce qui est clairement écrit concernant la nouvelle réforme de l'assurance chômage :

------------------------
QUI EST CONCERNÉ PAR LES NOUVELLES RÈGLES ?

1) Ces nouvelles règles d’indemnisation s’appliquent de manière progressive pour les fins de contrat de travail et les engagements de procédure de licenciement à compter soit du 1er octobre soit du 1er décembre 2021 (en fonction des règles concernées).

2) Elles ne modifient pas les droits en cours à l’assurance chômage pour les demandeurs d’emploi en cours d'indemnisation.
------------------------

Je vous explique mon cas, j'ai fait 2 CDD Portage salarial :

CDD1 : 06/02/2019 au 07/08/2020
CDD2 : 31/08/2020 au 15/12/2021

Le 29/10/2021 : (plus de 12 mois après la fin du CDD1) je me suis inscrit à pôle emploi et j'ai fait une demande d'ouverture de droits du CDD1.

Le 03/11/2021 : j'ai reçu l'attestation d'ouverture des droits calculé selon les anciennes règles d'avant la réforme avec un démarrage d'indemnisation au 03/11/2021.

Le 30/11/2021 : j'ai actualisé ma situation et déclaré avoir travaillé et avoir perçu un salaire supérieur au montant d'indemnité de novembre donc pôle emploi ne m'a rien versé.

Le 31/12/2021 : j'ai actualisé ma situation et fait une demande d'ouverture de droits du CDD2. Et depuis je n'ai rien reçu de pôle emploi ni notification ni courrier ni versement du complément d'indemnité du mois décembre.

Le 12/01/2022 : j'ai appelé le 3949 et voici ce qu'elle m'a dit la dame :

------------------------
Le calcul des droits de votre CDD2 suit la nouvelle réforme de l'assurance chômage, on va devoir recalculer vos droits depuis janvier 2019.

Et puisque pôle emploi ne vous pas encore verser d'indemnité lié à votre CDD1 et puisque vous avez fait votre demande d'ouverture de droits plus 12 mois après la fin de votre CDD1, je vais devoir rejeter vos droits du CDD1 et recalculer les 2 CDD ensemble suivant les nouvelles règles de calcul.
------------------------

Ma question est :

Puisque la nouvelle réforme ne modifient pas les droits en cours à l’assurance chômage pour les demandeurs d’emploi en cours d'indemnisation, cette dame a-t-elle le droit de rejeter mes droits déjà ouverts du CDD1 sous prétexte que rien ne m'a encore été versé et refaire le calcul selon les nouvelles règles qui s'avèrent désavantageuses pour moi ??

Sinon, comment dois-je procéder pour faire valoir mes droits auprès de pôle emploi ?

Merci beaucoup par avance de votre aide.
Midzz
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Réponse postée 12 octobre 2021 12:48

Bonjour,

je compte ouvrir une micro-entreprise (prestation de service informatique) en janvier 2022.

Mais puisque je m'interroge toujours sur le statut le plus adapté à mon cas, je suis allé voir un expert-comptable pour conseil ou recommandation et voici son retour texto :

{La micro-Entreprise n'est pas adapté pour votre cas, car vous pouvez facilement vous retrouvez à dépasser les seuils sur le bénéfice les 2 première années. Et l'administration fiscal ne vous dira rien. Et 3 ans après ils viendrons vous mettre grosse amende (pénalité + taux de retard et tout ce qui va avec) en vous précisant que vous auriez dû être en Entreprise Individuelle classique depuis ces 3 dernière années}

J'ai cherché partout sur internet sur cette amende de dépassement du seuil mais j'ai rien trouvé !!!

Qu'en pensez-vous de son retour ? y-a-t-il quelqu'un qui a reçu ce genre d'amende ?

Merci par avance.
Midzz
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Réponse postée 9 mai 2021 03:20

Bonjour,

Dans le cadre de ma nouvelle mission chez un client final en prestation de service informatique, mon client (l'intermédiaire) me propose une facturation périodique "Bimensuelle" (tous les 2 mois payable à j+60).

Pour ma part, une facturation Bimensuelle ne me gêne pas du tout, mais je trouve ça bizarre un peu. Je me demande du coup si c'est légal ? Avez-vous déjà été dans une situation similaire où la facturation était Bimensuelle ?

Merci de vos retours
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Réponse postée 31 janvier 2019 19:04

Bonjour,

Pourriez-vous SVP m'envoyer par MP le nom de la société de portage ?

je suis un peu dans le même cas, mais moi ma société de portage m'aviez bien expliqué le système de :
- "Salaire conventionnel" : versé indépendamment des règlements client.
- "Salaire complémentaire" : versé à la demande après règlement client.

Mais pouvez-vous me confirmer qu'en cas de fin de contrat de portage (CDD par exemple) la société de portage est-elle obligé de verser au consultant la totalité des salaires complémentaires en solde de tout compte même si les factures n'ont pas été réglées par le client final ?

Merci de votre retour.
Midzz

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