Amende dépassement seuil CA Micro Entreprise

Bonjour,

Je compte également passer en AE dès janvier 2022.
Je n'ai jamais entendu parler de ce type d'amende. La seule règle, c'est que si tu dépasses 2 années à la suite, tu dois passer en société l'année pour la 3ème année.
En ce qui concerne le dépassement des plafonds, tu as le droit de dépasser tant que tu payes tes cotisations comme tout le monde (je pense) que tu fasses un CA en AE de 20K ou 120K, tu payes toujours la même cotisation => 22,2%... .
PS : Tu n'oublies pas de collecter la TVA dès le seuil de TVA dépassé bien entendu.

En tout cas c'est ce que j'ai pu comprendre à travers ma lecture sur certains sujets de ce forum et des sites spécialisés (dont le site du .gouv)...

Sophian

Bonjour,

Je suis actuellement en EI (micro-entrepreneur).

Les experts comptables ne recommandent pas forcément ce statut, car dans la majorité des cas en optant pour la ME, vous n'aurez pas besoin de leurs services !, ainsi selon mon retour d'expérience, c'est à vous de voir si ce statut est le mieux adapté ou pas à votre situation (vous pouvez bien sûr consulter d'autres experts comptables).

Ainsi, légalement, on a le droit de dépasser le seuil deux années consécutives avant de sortir de ce régime (sans amende) ( bien sûr il faut bien déclarer et payer les impôts, charges, taxes, ...)

Bon courage

Lyes

Bonsoir
Je confirme ce que dit LyesIZA
Je suis également AE depuis janvier-20; j'aurai 2 années d'activité fin 2021 avec dépassement de seuil pour mes 2 années d'activité (2020 et 2021)
Ce qui va entraîner pour moi la sortie du régime micro pour passer au régime réel qui nécessite de tenir une comptabilité et donc de faire appel à un EC ...
Le régime micro reste très avantageux avec des charges (très) réduites surtout lorsque l'on peut bénéficier des différents dispositifs existants (ARCE ACRE)
Les EC que j'ai consulté jusqu'à maintenant m'ont bien confirmé la possibilité de rester en micro pendant 2 ans en dépassant le plafond de CA (72500€)
A l'époque, j'ai même appelé l'URSSAF qui m'a confirmé la même chose ...
Comme le statut micro ne nécéssite pas de faire appel à un EC, certains EC semblent vouloir forcer la main ...

Bonjour,
Il semble clair que l'EC que vous avez contacté est à fuir.
Les autres membres vous ont donné beaucoup d'explications.

Je voudrais juste compléter les propos d'Olivier42 :

Ce qui va entraîner pour moi la sortie du régime micro pour passer au régime réel qui nécessite de tenir une comptabilité et donc de faire appel à un EC ...

Aucune obligation légale à faire appel à un EC. C'est conseillé pour différentes raisons (complexicté, praticité, veille, ...) mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez faire le choix de tenir votre comptabilité vous même.

Bonjour,

Il n'y a pas d'amende. Il peut y avoir majorations dans certains cas (si vous ne faites pas attention au seuils).

Le micro est une option de l'EI.

Je ne sais pas comment a été mené l'échange avec mon confrère. Il a peut être alerté sur le fait de bien passer au réel la 3eme annèe, ne pas oublier l'adhésion OGA et les risques de rester micro (ce qui arrive au final pas si rarement de se retrouver à passer au réel avec majoration pour absence d'OGA).

Ceci dit :
- nous sommes en 2021, la majoration OGA disparaît en 2023 et n'est que de 10% en 2022, l'impact d'un redressement au réel sera donc bien moins important lorsque la 3eme année arrivera.
- cela n'arrive que si on fait l'erreur d'oublier de vérifier son CA et s'il dépasse les seuils. Ainsi si vous dépassez en 2020 et 2021, vous adhérez à un OGA pour 2022 et déclarez 2022 au réel (plus utile pour la majoration en 2023).

Mais si vous suivez les seuils et prévoyez a l'avance, pas de soucis :
- Une EI micro peut dépasser les seuils pendant deux ans de suite. Il faut en fin de seconde année de dépassement se préparer au passage au réel en 3eme.
- Le micro est un régime forfaitaire. Il n'est pas adapté à tous. Il faut vérifier le niveau de vos frais avant d'opter. Dans certains cas, le micro fait payer impôt et cotisations, même si on perd de l'argent. En gros, partez du principe que si vos frais dépassent 15% du CA, le micro n'est peut être pas adapté (en presta BNC).
- attention : si vous passez les seuils tva, vous devez tenir une comptabilité.