Je suis en contact avec un comptable au Luxembourg, ce dernier m’a confirmé que je peux créer une société de conseil en SI au Luxembourg même si je réside en France et je travaille avec des clients français.
Il m’a confirmé que c’est tout à fait légal vis à vis de la loi française ?
est ce que vous avez avez réussi à installer votre bureau dans une zone zfu ?
vous avez pu obtenir un rescrit fiscal qui confirme votre éligibilité à l'exonération ?
merci
Je viens de trouver ce texte sur impots.gouv : Je pense que les 25% concerne un CA réalisé auprés de clients situés dans ZFU, mon client est hors ZFU.
=13pxJ'EXERCE UNE ACTIVITÉ NON SÉDENTAIRE EN ZFU-TE (ZONES FRANCHES URBAINES-TERRITOIRES ENTREPRENEURS). PUIS-JE ÊTRE TOTALEMENT EXONÉRÉ ?L'article 44 octies A du Code Général des Impôts indique, qu'en cas d'activité non sédentaire, l'entreprise peut bénéficier de l'exonération d'impôt sur la totalité de son bénéfice, dès lors qu'elle a une implantation effective dans la zone et que l'une des deux conditions suivantes est remplie :
elle emploie au moins un salarié sédentaire à temps plein ou équivalent, exerçant ses fonctions dans les locaux affectés à l'activité ;
elle réalise au moins 25% de son chiffre d'affaire auprès de clients situés dans des ZFU-TE.
Je compte créer une SASU en informatique dont je serai dirigeant et sans salarié, je souhaite l'implanter dans une zone ZFU pour bénéificer des avantages fiscaux.
Mes questions :
- Peut on bénéficier de l'exonération ZFU sans avoir un salarié.
- Est ce que le fait d'être présent dans les locaux de la société 3 jours (2 jours chez le client) permettra de bénéficier de cet avantage (sans avoir de salarié).
Merci d'avance.
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