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ZFU

19 avril 2022 21:24

Bonjour,

Pour domicilier sa société dans une ZFU en Ile de France, serait-il judicieux de faire appel à un EC du même département que la ZFU ? vu qu'il connait a priori bien les pratiques du fisc SIE en terme de contrôle, tolérance ...voire demander l'avis d'un avocat fiscaliste du même département pour éviter tout faux pas ?

Je serai également preneur de vos retours d'expérience pour la recherche d'un bureau en ZFU en IDF, un poste en pépinière par exemple me suffira. j'ai beau chercher, je trouve rarement des offres dans ce sens. Est-ce qu'il faut passer par une agence immo ?

Merci d'avance !

Freelance91 20 avril 2022 03:52

En ZFU il n'y a pas de tolérance et les contrôles sont fréquents, inutile de prendre un avocat, un EC compétent sera suffisant.

Si vous avez l'intention de prendre une boite aux lettre en ZFU ou d'y venir une fois par mois, oubliez.
Pulsar 20 avril 2022 08:38

Freelance91 a écrit : En ZFU il n'y a pas de tolérance et les contrôles sont fréquents, inutile de prendre un avocat, un EC compétent sera suffisant.

Si vous avez l'intention de prendre une boite aux lettre en ZFU ou d'y venir une fois par mois, oubliez.
Bonjour,

Non pas prendre une boite aux lettres. Je compte aller au bureau une à 2 fois par semaine. ça passe pas ?

Merci
Yebor 21 avril 2022 08:31

C'est parce que vous avez posté le message dans la section "domicialiation d'entreprise", ce qui sous entend une simple boite au lettre. Si vous exercer vraiment votre activité dans la ZFU et que vous avez les moyens de le prouver cela ne posera pas de problème.

Concernant l'EC, c'est une remarque que j'avais eu de mon cabinet comptable, étant donnée que c'était un cabinet qui disposait d'un emplacement physique, lors de l'entretien avec eux, ils m'avaient dit qu'ils avaient l'habitude des contrôles en ZFU, ça peut sûrement faciliter l'échange en cas de contrôle.

Je suis pas de la région parisienne donc je peux pas vous aider pour le bureau mais c'est effectivement difficile en général de trouver des petits bureaux (10-15m²) en location. De mon côté j'avais regardé sur les annonces d'agence immo profesionnelle.
Pulsar 21 avril 2022 20:54

Yebor a écrit : C'est parce que vous avez posté le message dans la section "domicialiation d'entreprise", ce qui sous entend une simple boite au lettre. Si vous exercer vraiment votre activité dans la ZFU et que vous avez les moyens de le prouver cela ne posera pas de problème.

Concernant l'EC, c'est une remarque que j'avais eu de mon cabinet comptable, étant donnée que c'était un cabinet qui disposait d'un emplacement physique, lors de l'entretien avec eux, ils m'avaient dit qu'ils avaient l'habitude des contrôles en ZFU, ça peut sûrement faciliter l'échange en cas de contrôle.

Je suis pas de la région parisienne donc je peux pas vous aider pour le bureau mais c'est effectivement difficile en général de trouver des petits bureaux (10-15m²) en location. De mon côté j'avais regardé sur les annonces d'agence immo profesionnelle.
Merci de votre retour.

Voici ma situation :
- forme juridique : SASU (assimilé salarié), sans embaucher de salarié habitant en ZFU
- Télétravail à partir de mon bureau en ZFU 2 fois par semaine, le reste de la semaine chez le client
- Mon client n'est pas installé en ZFU
Est-ce que je bénéficie de l'avantage fiscal au à 100% du CA ? (dans la limite de 50000 Eur bien sûr) ?
J'ai beau relire les conditions d'exonération, il me semble que ça peut prêter à confusion.
Yebor 21 avril 2022 21:43

Pulsar a écrit : Merci de votre retour.

Voici ma situation :
- forme juridique : SASU (assimilé salarié), sans embaucher de salarié habitant en ZFU
- Télétravail à partir de mon bureau en ZFU 2 fois par semaine, le reste de la semaine chez le client
- Mon client n'est pas installé en ZFU
Est-ce que je bénéficie de l'avantage fiscal au à 100% du CA ? (dans la limite de 50000 Eur bien sûr) ?
J'ai beau relire les conditions d'exonération, il me semble que ça peut prêter à confusion.
J'avais répondu sur un autre sujet dont la question était similaire :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/24110-sasu-en-informatique-et-zfu

En gros, le critère d'embauche ne sera qu'à partir du 2ème salarié, comme vous faites plus de 25% de votre activité dans la ZFU (2jours / 5), vous devriez bien pouvoir bénéficier de l'exonération en entier. Un rescrit fiscal est quand même fortement recommandé, si les impôts ne vous donne pas de réponse, ça vaut acceptation.
Freelance91 22 avril 2022 03:53

Et surtout gardez des preuves de votre présence 2 jours par semaine dans la ZFU.
Free-Worker-441706 20 juin 2022 15:03

Pourriez vous svp partager votre rex.

est ce que vous avez avez réussi à installer votre bureau dans une zone zfu ?
vous avez pu obtenir un rescrit fiscal qui confirme votre éligibilité à l'exonération ?
merci
BigMama 16 février 2023 17:24

Bonjour
Est ce que s'installer aujourd'hui en zfu, permettra l'exonération jusque 2028?ou est ce terminé à la fin 2023 définitivement ?
Yebor 16 février 2023 17:39

Bonjour,
Si vous vous installez avant la fin du dispositif (fin 2023) vous allez bénéficiez de l'exonération prévue pour la ZFU sur toute la durée de l'exonération.
En réalité à partir de la 5ème année, le montant devient dégressif jusqu'à la 8ème année mais le dispositif fonctionne sur 8ans et non 5ans.
NC_EB 17 février 2023 08:23

Bonjour,
je me pose une question concernant la notion de télétravail quand on a un bureau en ZFU.
J'ai une mission en full remote, le client est basée à plus de 600kms.
Si je vais au bureau 2 fois par semaine et le reste du temps je travaille de mon domicile. Est-ce que c'est les 2 jours au bureau qui sont considérés comme télétravail ou les 3 jours chez moi?
Il m'arrivera aussi d'aller au bureau le weekend mais rarement
Merci d'avance!

Yebor 17 février 2023 09:45

C'est difficile de savoir comment sera considérer votre situation par le SIE.
Mais si vous êtes considéré comme activité non sédentaire, il faudra alors calculer le prorata de votre activité réalisé dans la zone pour déterminer le montant exonérable.
Le mieux serait de demander directement au impôt pour savoir comment sera considéré l'activité en télétravail.
Le risque de faire une partie à domicile c'est qu'en cas de contrôle, ils pourraient considérer que vous faites la totalité à votre domicile et que vous n'avez pas les moyens d'exploitations dans la zone (notamment car vous utilisez un pc portable)

FrelanceRegion 17 février 2023 10:10

Oui je suis d'accord ave Yebor il faudrait faire un prorata dans votre cas 2/5 sur l'exonératation totale annuelle. Car si y'a un redressement la note sera plus salée et pas sur que l'installation en zone ait été rentable.
Perso je me suis mis en ZFU courant 2022 mais je vais partir fin 2023 car il y a pas un consensus sur les contrôleurs , il y a eu des cas de redressement, c'est la roulette russe j'ai l'impression. Ils sont pas tous d'accord sur le côté "non sédentaire". En plus y'a plus de contrôle fiscal en probabilité qu'ailleurs.
L'administration recherche de plus en plus l'argent donc moins de tolérance ou d'interpretation favorable j'ai l'impression (cf actualité economique)
Des cabinet en ligne comme dougs et autre on dejà fait un rescit fiscal à l'administration sur ce sujet et pour eux c'est pas bon.
Je prefere payer un peu plus et etre tranquille, en plus le loyer est plus elevé en zone généralement (région parisienne) au final pas sûr qu'on y gagne énormément (exemple si je paye 7200€ de loyer par an pour economiser 10000€ d'is)

NC_EB 17 février 2023 10:42

Meci @Yebor et Frefit!
Si je demande par rapport au télétravail c'est surtout pour voir si je peux me faire des notes de frais sur la quote part loyer/energie etc.
Mais vu vos réponses je ne vais pas en faire tout simplement
Mais en faisant au moins 25% du CA en ZFU, j'aurais droit l'exonération?
@Frefit: je comprends mais il n'y a pas que le loyer à prendre en considération. A domicile on a des frais, électricité etc.
J'ai aussi fait une estimation de la CFE et c'est pareil que je sois domiciliée chez moi ou en ZFU.
Free-Worker-564119 17 février 2023 10:34

Je viens d'apprendre ce que c'est le ZFU et j'habite actuellement dans la zone. Je fais du télétravail depuis chez moi 4 jours par semaine (Donc j'ai pas de bureau). Est- ce que je peux profiter de cette dispositif?
Je suis actuellement en micro mais je vais bientôt basculer en SASU IR.

NC_EB 17 février 2023 10:43

https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-fiscales/exoneration-dimpot-benefices-zfu
L'exonération concerne les entreprises individuelles et les sociétés qui disposent en zone franche urbaine d'une implantation matérielle (bureau, cabinet, atelier, succursale, salariés, etc.) susceptible de générer des bénéfices ou des recettes professionnelles, et qui y exercent une activité effective (réception de clientèle, réalisation de prestations, réception et expédition de marchandises, négoce, etc.).

Elle s'applique quel que soit le régime d'imposition de l'entreprise (régime de la micro-entreprise ou du réel) aux entreprises [...]
Free-Worker-462365 23 janvier 2025 16:59

Bonjour,
Je relance ce sujet :)
Je viens de créer mon activité freelance en ZFU où je passerais environ 2 jours par semaine. Je vais faire le rescrit fiscal, est-ce que quelqu'un pourrait me renseigner sur le format/contenu de ce document concernant cette activité freelance ? L'idée c'est d'éviter de faire de faux pas.
Merci beaucoup pour votre aide

VincentB_ 23 janvier 2025 21:02

Bonjour,
Il n'y a pas de forme sacramentelle.
J'ai connu un fiscaliste en cabinet d'EC qui rédigeait ses rescrits sous forme d'une lettre et un avocat fiscaliste qui les rédigeait sous forme d'un véritable mémoire - et si jamais ça partait ensuite au tribunal administratif sa requête était un copié-collé de son rescrit !
Par contre je déconseille de le faire soi-même, c'est un peu technique ; c'est pas tant la forme que le fond qui importe. Si jamais vous voulez le faire soyez d'une grande précision et d'une grande clarté sur les faits (nous on a pour principe de nous faire relire par quelqu'un qui ne connaît rien au dossier ; s'il comprend c'est que c'est bon).
Le meilleur conseil qu'on aurait pu vous donner eut été de le faire AVANT de vous installer mais là...

Avocat (non, pas celui qui se mange)

NubeD 24 janvier 2025 10:48

Bonjour,
Comment as-tu fait pour trouver un bureau ? As-tu loué un appartement ?

Et effectivement comme tu dis Vincent, pour l'avoir fait (sans succès), si tu veux éviter des aller retour avec l'administration fiscale, trop n'est pas assez sur les détails.

VincentB_ 24 janvier 2025 13:07

si tu veux éviter des aller retour avec l'administration fiscale
C'est pas vraiment ce à quoi je pensais. 😅
Mais l'octroi de ce type d'exo dépend énormément des circonstances de fait et il suffit de peu de choses pour qu'on y ait droit ou pas. Mieux vaut donc ëtre précis car à défaut, davantage que des AR, on risque un rejet.

Avocat (non, pas celui qui se mange)

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