Création d’une société au Luxembourg
Free-Worker-441706
Bonjour
Je suis en contact avec un comptable au Luxembourg, ce dernier m’a confirmé que je peux créer une société de conseil en SI au Luxembourg même si je réside en France et je travaille avec des clients français.
Il m’a confirmé que c’est tout à fait légal vis à vis de la loi française ?
Est ce que quelqu’un peut m’éclairer sur ce cas ?
Merci beaucoup
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NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Bonjour,
C'est un sujet délicat. Surtout si vous vivez en france et travaillez avec des clients français.
j'exagère peut être mais le fisc risque de considérer ça comme de l'évasion fiscale non?
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Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Si la société n'a aucune substance au Luxembourg ( pas de salariés ni de locaux ni de contrats ... ), elle sera requalifiée en établissement permanent en France donc paiement des taxes et cotisations en France, taxation d'office + 40% de pénalités.
Le Luxembourg tout comme la Suisse, ne sont des paradis fiscaux que pour les multinationales.
Menderes
Nombre de posts : 221Nombre de likes : 87Inscrit : 15 mars 2018Et les multinationales font comment ? Elle ont un petit bureau avec quelques salariés ?
Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Elles ont des bureaux, des salariés mais surtout elles ont des avocats, des fiscalistes et des lobbyistes, qui leur permettent d'avoir des accords fiscaux privilégiés.
Menderes
Nombre de posts : 221Nombre de likes : 87Inscrit : 15 mars 2018Oui mais ces avocats et fiscalistes utilisent des lois pour optimiser (que ces lois ait été créer via du lobbying pour eux je m'en doute, mais qu'est ce qui m'empêcherait d'utiliser ces mêmes lois pour optimiser à mon tour).
Au pire des cas un petit bureau de location cela doit être rentable si on a un chiffre d'affaires conséquent. Comme le faisait McDonald's (voir l'histoire du McDo" de Plaisir en payant un loyer en rapport avec le chiffre d'affaires)
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Free-Worker-441706
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 30 janvier 2019Effectivement, pourquoi les multinationales arrivent à optimiser au Luxembourg et en suisse et les autres non ?? Quel est leur secret ?
Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Il n'y a pas de secret, elles ont les moyens de se payer des avocats, des fiscalistes ...
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_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015Parce qu'elles ont leur siège là-bas avec beaucoup d'employés, pardi. Ils mettent leurs sièges dans des endroits fiscalement intéressants et remontent les profits des succursales et filiales par des systèmes de refacturation ou de holdings.
Comme NC_EB, je doute de la validité du truc. Peut-être est-ce légal, mais clairement ce sera requalifié.
De toute façon, tu peux créer ta société où tu voudras, tu seras imposé sur ton lieu de vie et/ou lieu de travail salarié. Donc la France sera la première à se servir. Si physiquement tu étais au Luxembourg, ça se discuterait. Mais si tu es physiquement en France et que tu travailles pour des clients français, il n'y a absolument aucune raison de monter une structure au Luxembourg sinon pour de l'évasion. Donc, légal peut-être dans les formalités administratives, jusqu'à ce que tu fasses ta déclaration de revenus.
Menderes
Nombre de posts : 221Nombre de likes : 87Inscrit : 15 mars 2018😁 Désolé pour ces question un peu naïve, mais on m'a toujours dit qu'il était préférable de se sentir idiot qu'être comme un idiot à la fin. On espérant que tes réponses claires permettent à d'autres d'éviter de faire des conneries. Merci.
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coastin
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 1Inscrit : 23 août 2013Bonjour.
Dans le cadre de votre question, s'il y a plusieurs aspects à traiter :
1° Oui, la possibilité de créer une société (quelle qu’en soit la forme juridique) au Luxembourg en étant résident français est tout à fait possible dans la théorie.
2° Travailler pour des clients français en France ne sera possible que pour une durée limitée et sous certaines conditions (obtention de l’administration luxembourgeoise d’une autorisation de détachement au sens droit du travail) au-delà de ce délai le droit du travail français s'applique dans son ensemble (charges & imposition).
NB : Quelques réalités :
La domiciliation (boîte aux lettres versus bureau virtuel dans « les chambres de bonnes cf. certains cabinets comptables ») n’existe pas qu'il faille avoir, adresse & bureau physique ainsi qu’une présence locale à minima.
Créer une structure (y compris dans le conseil) nécessite de déposer une autorisation ministérielle de commerce ainsi que d’une autorisation spécifique d’exercice dans le cadre du conseil (vrai pour d’autres secteurs aussi)
ð Selon les objectifs d’autres solutions existent.
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VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Je suis en contact avec un comptable au Luxembourg, ce dernier m’a confirmé que je peux créer une société de conseil en SI au Luxembourg même si je réside en France et je travaille avec des clients français.
Ma grand'mère m'a raconté que le bagne de Cayenne c'était génial c'était hype c'était le Club Med de l'époque, la preuve c'est le directeur du bagne qui le lui a dit.
Avocat (non, pas celui qui se mange)