Effectivement sur ce paramètre tu as raison. 200/220 jours c'est plus raisonnable

Oui validé par un EC soit environ 30k de charges. Sinon c'est bien 22 jours par mois, j'ai négocié mon contrat sur cette base

Bonjour
Je me lance en début d'année prochaine en tant que technicien support/assistance.. J'hesite entre choisir une EURL IR ou IS.
JE PRÉVOIS UN TJM DE 320 sur 22 jours(contrat en cours de négociation) soit un CA de 7040 mensuel. Mes charges sont de l'ordre de 2550 euros(justifié j'ai mes raisons). Je suis marié sans enfant. Mon épouse ne travaille pas. Quelle est selon vous le meilleur choix pour moi?

Merci beaucoup je viens de comprendre!!

Désolé Serge mais toujours pas clair ces histoires de taux pour moi....

Bonjour à tous.
Qui pourrait m'aider? Je n'arrive pas à avoir une réponse claire sur cette question. Si je suis en EI artisan au reel, et que mon bénéfice est de 30 000 euros, combien de charges sociales(RSI) je vais payer? 32% ou 40-45%.
Moi il me semble que c'est 30 000×45% soit 13500 de charges sociales(déductibles de la rémunération imposable). Mais j'entends 32 % parfois alors la ce n'est plus du tout le même taux!!

Oui en effet je serai artisan avec un abattement de 50% prestation de services en micro. Mon CA previonnelle pourra même être bien au dessus de cela. En gros entre 70 000 et 120 000. Avec des charges entre 35 000 et 40 000. Du coup quelle statut serait le plus judicieux pour moi selon vous? Je me tracasse la tête sans trouver de réponse. J'ai bien peur que tout mon bénéfice soit broyer par la faucheuse! 😂😂

Bonjour,

Je m’apprête a me lancer en freelance, CA provisionnelle 70 000, charges 35 000 euros(du fait d'une mission spécifique). Marié sans enfant, seul revenu du couple.Pensez-vous que la microentreprise est adapté a ma situation?

theend a écrit : Hello les experts,
J'ai créé ma sasu IR en 2018, j'ai réalisé une année complète (220J), un bon CA (110 KE) avec le même client.

Fin Mars 2019, plus de contrat et je me suis retrouvé en inter contrat jusqu’aujourd'hui.
J''ai dû refuser pas mal de missions pour ne pas baisser mon TJM et casser les prix.

là avec les grandes vacances, je commence à perdre espoir à trouver une mission, donc c'est parti pour septembre...

maintenant, j'ai compris qu'avec la CIMR, s'il y a baisse de revenues, il faut l'expliquer au fisc, si non il faut rembourser une partie du CIMR

quelqu'un sait comment cette "explication de baisse de CA " est à faire ?
d'autres personnes dans mon cas ?

Merci d'avance

Dans le cadre de ta SASU IR comment tu payes tes cotisations sociales, tu es au RSI?

Bonjour,



Les taux minorés s'appliquent dans la limite du chiffre d'affaires qui correspond à un revenu égal à la valeur du plafond annuel de la sécurité sociale.

Pour 2019 :

139 738 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme) ;

81 048 € pour les prestations de service relevant des BIC ;

61 400 € pour les professions libérales.



En cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires, vous perdez définitivement le bénéfice de "l'exonération de début d'activité" et des taux minorés.

Ce que je comprends c'est que si l'on dépasse ces seuils on ne sort pas forcément de la microentreprise s'l n'y a pas dépassement sur 2 années de suite mais on perds l'ACCRE.

Effectivement je suis d'accord...

Juste cela provient du site impot.gouv, j'ai fouillé dans la documentation.

J'ai eu tout à l'heure l'Urssaf au téléphone qui m'a confirmé par ailleurs qu'en cas de depassement du plafond des 70 000 tout en étant bénéficiaire de l'ACCRE, on restait dans le régime de la micro entreprise avec ACCCRE et l'allegement de charges porterait sur le CA supérieur au plafond egalement. Mais qu'on recevrait une lettre de rappel... Et si la même se poursuit la 2nde année alors dans ce cas la pour la 3eme année changement de regime.

Le versement libératoire
Les conditions pour bénéficier de ce régime

1ère condition : le versement libératoire de l’impôt sur le revenu est réservé aux micro-entrepreneurs dont le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal de l’avant-dernière année (année N-2) n’excède pas un certain seuil pour une part de quotient familial. Ce montant est majoré de 50 % par demi-part ou de 25 % par quart de part supplémentaire.

Exemples : pour 2018 (N), il convient d'examiner votre revenu fiscal de référence de 2016 (N-2) figurant sur votre avis d'impôt 2017 (N-1). Celui-ci doit être inférieur à 26 818 € par part de quotient familial soit :

26 818 € pour une personne seule ;
53 636 € pour un couple (2 parts) ;
80 454 € pour un couple avec deux enfants (3 parts).

2ème condition : votre chiffre d'affaires de l'année précédente (sur une période de 12 mois) doit être au plus égal à :

170 000 € s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est la vente de marchandises, d'objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou la fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme, etc.) ;

70 000 € pour les autres prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

3ème condition : votre chiffre d'affaires s'entend "hors taxe".

Si vous exercez une activité mixte : votre chiffre d’affaires global annuel ne doit pas dépasser 170 000 € et la partie relative aux activités de services ne doit pas dépasser 70 000 €.
Les modalités d’application du versement libératoire
Exercice d’une option

Le versement s’applique sur option expresse du micro-entrepreneur. L’option est adressée à la caisse de Sécurité sociale des indépendants (ex RSI) ou à l'Urssaf s'il s'agit d'une activité libérale.
Vous adressez votre demande au plus tard le 30 septembre pour une application l'année suivante.
Par exemple, pour les revenus 2019, l'option doit être au plus tard exercée le 30 septembre 2018.
Dans le cas de la création de l’activité, cette option doit être au plus tard le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de la création de la micro-entreprise. Par exemple, pour une création d'activité en août 2018, l'option doit être exercée au plus tard le 30 novembre 2018.
Taux du versement libératoire

Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu est calculé par application au montant mensuel ou trimestriel du chiffre d’affaires ou des recettes hors taxes des taux suivants :

1 % pour les entreprises de vente ou de fourniture de logement ;
1,7 % pour les entreprises réalisant des prestations de services ;
2,2 % pour les titulaires de bénéfices non commerciaux.

À ces taux s’ajoutent ceux du versement forfaitaire libératoire des charges sociales.
Modalités de déclaration et de paiement

Les micro-entrepreneurs doivent déposer chaque mois ou chaque trimestre, selon l’option exercée, leur déclaration de chiffre d’affaires ou de recettes auprès de l’organisme de sécurité sociale (la Sécurité sociale des indépendants - SSI) ou déclarer en ligne sur le site « www.lautoentrepreneur.fr ».
Le versement des sommes dues est effectué simultanément auprès du même organisme ou par télérèglement sur le site « www.lautoentrepreneur.fr ».

Attention : le montant du chiffre d'affaires ou de recettes réalisés dans l'année doit être indiqué sur la déclaration annuelle des revenus (déclaration complémentaire n° 2042-C PRO) même si vous avez opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu (il existe sur la déclaration de revenus n° 2042-C PRO des rubriques différentes pour mentionner le chiffre d'affaires ou le revenu selon que vous avez opté ou pas pour le versement libératoire). Le bénéfice net est ensuite calculé par l'administration après déduction de l'abattement forfaitaire.
Le bénéfice net est retenu pour le calcul du taux effectif appliqué le cas échéant aux autres revenus du foyer, pour le calcul du revenu fiscal de référence et du plafond de déduction d'épargne retraite.
La sortie du dispositif

Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu prend fin dans les cas suivants :
Dénonciation de l’option

Le régime du versement libératoire prend fin en cas de dénonciation de celui-ci par le micro-entrepreneur. Cette dénonciation doit s’effectuer sous les mêmes formes et conditions que l’option. Elle doit donc être adressée à la caisse de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) dont relève l'intéressé, au plus tard le 31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle elle est exercée.
Sortie du régime de la micro-entreprise

Le dispositif du versement libératoire prend fin en cas de sortie du régime de la micro-entreprise. Cette sortie peut trouver son origine dans :

le dépassement des plafonds de chiffre d’affaires du régime micro-fiscal ;
l’option pour un régime réel d’imposition.

Revenus dépassant le seuil prévu

Le dispositif du versement libératoire prend fin lorsque les revenus du foyer fiscal de l’avant-dernière année dépassent un certain seuil pour une part de quotient familial, seuil majoré de 50 % par demi-part et 25 % par quart de part supplémentaire.

Exemples : il y a sortie du dispositif en 2018 lorsque le revenu fiscal de référence 2016 dépasse :

26 818 € pour une personne seule ;
53 636 € pour un couple (2 parts).

MAJ le 31/05/2019


Voila ce que j'ai trouvé dans de la documentation, il me semble bien qu'il est clair qu'on ne sort du dispositif du versement libératoire qu'en cas de Sortie du régime de la micro-entreprise. Et pour cela il faut dépasser les seuil de CA 2 années de suite....

Bonjour,
En janvier 2020 je compte créer ma microentreprise dans la catégorie prestation de services(seuil de 70 000 CA) . Je pourrai bénéficier de l'ACCRE(taux réduit de 5.5% de charges sociales la 1ère année). Du coup si dès la première année je dépasse le plafond, je comprends que mon ACCRE est supprimé immédiatement dès l'année suivante, cependant je reste dans le régime de la microentreprise. En effet il faut dépasser le plafond 2 années de suite pour être basculé sur un autre régime.Du coup on va m'appliquer rétroactivement le taux normal de 22% de charges sociales sur ce qui est au dessus de 70 000 ou sur l'intégralité du CA de l'année écoulée?

De même si l'on a opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt dès qu'on dépasse le plafond de 70 000, cette option est-elle également annulée en remplissant tout de même tous les autres critères(revenu fiscal de réf etc...

Merci d'avance!

Dans quelle cas est-ce judicieux d'opter pour la TVA dès le départ? Lorsque dans le cadre de notre activité on fait beaucoup d'achat ou l'on est susceptible de récupérer de la TVA?