- microentreprise : vous n’êtes pas assujetti à la TVA mais vous pourriez opter pour un régime réel simplifié de TVA ou un régime réel normal si vous le souhaitez. Ces options peuvent être intéressantes notamment si votre activité nécessite des dépenses importantes ou si vos clients sont des professionnels,
mixomatose a écrit : Oui pour le N° de TVA intracom, ne pas oublier de mentionner TVA en autoliquidation par le preneur sur la facture, et faire une DES mensuelle auprès des douanes.
Bonjour,
Je suis intéressé par la question car je suis exactement dans le même cas.
Pour l'instant j'ai facturé 23k€ l'année dernière à une entreprise UK et déjà 38k€ cette année.
Je n'ai jamais fait de DES auprès des douanes ni aucune autre démarche donc ton message m'inquiète mixomatose. 🙂
Et la seule mention que j'indique sur ma facture est :
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
En terme de mention, j'indique bien :
- en-dessous du seuil de franchise : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"
- au-dessus du seui : "autoliquidation"
Je me présente : Jérémy, 32 ans, je viens de créer ma micro-entreprise pour développer l'activité d'une entreprise étrangère en France. :)
J'ai un contrat d'un an, et je vais travailler à temps plein pour eux.
Je vais donc facturer chaque mois leur filiale anglaise et je vais dépasser les seuils de franchise de TVA.
Ma question concerne la facturation :
1) Dois-je bien tout facturer HT, avant comme après le franchissement de seuil ?
2) Dois-je faire apparaître une quelconque mention à ce propos ?
3) Dois-je demander un numéro de TVA intracommunautaire ?
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