Forum
Autoentrepreneur microentreprise et TVA socièté anglaise
Bonjour,
Je débute je viens de créer mon autoentreprise et la société avec laquelle je vais travailler se trouve à Londre, ma question est simple est ce que je dois facturer la TVA? l'entreprise en question me dit que non, si quelqu'un est dans la même situation j'aimerai un retour, j'ai peur que les impôts français me réclame la TVA dans un an..
ps: je fait du consulting informatique.
Merci
Je débute je viens de créer mon autoentreprise et la société avec laquelle je vais travailler se trouve à Londre, ma question est simple est ce que je dois facturer la TVA? l'entreprise en question me dit que non, si quelqu'un est dans la même situation j'aimerai un retour, j'ai peur que les impôts français me réclame la TVA dans un an..
ps: je fait du consulting informatique.
Merci
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si votre client dispose d’un numéro intracom, il n’y a en effet pas de tva à collecter.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
eagleone
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juin 2020Merci hmg pour cette réponse rapide, mais ça veut dire concrètement qu'il faut que je fasse figurer leurs numéros intracom sur la facture que je vais leur adresser pour pouvoir prouver aux impôts Francais que la société se trouve en Angleterre? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Oui pour le N° de TVA intracom, ne pas oublier de mentionner TVA en autoliquidation par le preneur sur la facture, et faire une DES mensuelle auprès des douanes.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Groundhog
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2019
Bonjour,mixomatose a écrit : Oui pour le N° de TVA intracom, ne pas oublier de mentionner TVA en autoliquidation par le preneur sur la facture, et faire une DES mensuelle auprès des douanes.
Je suis intéressé par la question car je suis exactement dans le même cas.
Pour l'instant j'ai facturé 23k€ l'année dernière à une entreprise UK et déjà 38k€ cette année.
Je n'ai jamais fait de DES auprès des douanes ni aucune autre démarche donc ton message m'inquiète mixomatose. 🙂
Et la seule mention que j'indique sur ma facture est :
TVA non applicable, art. 293 B du CGI - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3121Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Quand on facture un client étranger en Europe, la DES est obligatoire, ainsi que mentionner votre numéro de TVA et celui du client ( vous devez en demander un, même si vous êtes en franchise de TVA ).
C'est 750 euros d'amende par DES non effectuée dans les délais légaux ( le 15 du mois suivant celui pendant lequel a eu lieu la prestation ) :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/19621-oubli-des-declarations-europeennes-de-services-les-risques - Contacter en MP
Groundhog
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2019Hum sur le site BPI France, il est indiqué :
- microentreprise : vous n’êtes pas assujetti à la TVA mais vous pourriez opter pour un régime réel simplifié de TVA ou un régime réel normal si vous le souhaitez. Ces options peuvent être intéressantes notamment si votre activité nécessite des dépenses importantes ou si vos clients sont des professionnels,
C'est quand même incroyable de trouver tellement d'informations contradictoires provenant de sources officielles :
https://bpifrance-creation.fr/moments-de-vie/quels-impots-taxes-mon-entreprise-doit-elle-payer - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3121Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Oui vous n'êtes pas assujetti à la TVA mais vous avez besoin de demander un numéro de TVA pour faire votre DES.
http://www.myae.fr/faq/numero-tva-intracommunautaire-auto-entrepreneur.php
Un assujetti non redevable de la TVA (auto entrepreneur ou micro entrepreneur, par exemple), qui fournit ou achète des prestations de services intracommunautaires, doit demander au service des impôts des entreprises (SIE) dont il dépend, un numéro de TVA intracommunautaire pour ces opérations, même s'il bénéficie toujours de la franchise en base de TVA. - Contacter en MP
dude
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 20 novembre 2010Hello, je débute aussi avec ce type de factures autoliquidé alors qu'on doit revenir au système TVA .. mauvais timing !
Vous liquidez la tva et faites vos DES, idem
Là où je suis perdu c'est l'écriture d'un frais de fonctionnement de votre entreprise tels que ticket autoroute par exemple.
Le ticket est a 2 euros ttc et 0,20 euros de TVA
Dans quel compte on place 0.20 euros ?
