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TVA et activité location
Freelanceur92
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26 février 2019
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur dans l'IT et en parallèle je souhaiterai démarrer une activité de location de voitures.
Donc en mai je dépasse le seuil des 32000 euros et je commencerai à facturer TTC. J'ai lu qu'on pouvait récupérer la tva sur certaines choses (dont les voitures pour les activités de locations).
Donc déjà première question : est ce que un achat effectué en mai me permet de déduire la tva collecté ensuite sur la facture de fin mai ?
Deuxième question : est ce que je peux déduire plus que j'ai collecté ? Imaginons que j'ai collecté 2000 euros fin mai, puis je déduire 3000 euros sur la TVA collecté par la suite dans l'année ?
Dernière question : étant donné que les véhicules sont achetés sur fond propre, comment se passe l'achat et la vente ?Je compte faire ca à mon nom comme auto-entrepreneur. Cependant, j'imagine que je dois facturer en TTC lors de la vente et collecter la TVA mais comment je déclare. Je déclare pas l'achat et je dois rentrer la vente dans le chiffre d'affaire ?
Est ce pareil avec tout, si j'achete un téléphone HT, je ne peux pas le revendre sans le déclaré dans le chiffre d'affaires ?
Merci bien à vous
Je suis auto-entrepreneur dans l'IT et en parallèle je souhaiterai démarrer une activité de location de voitures.
Donc en mai je dépasse le seuil des 32000 euros et je commencerai à facturer TTC. J'ai lu qu'on pouvait récupérer la tva sur certaines choses (dont les voitures pour les activités de locations).
Donc déjà première question : est ce que un achat effectué en mai me permet de déduire la tva collecté ensuite sur la facture de fin mai ?
Deuxième question : est ce que je peux déduire plus que j'ai collecté ? Imaginons que j'ai collecté 2000 euros fin mai, puis je déduire 3000 euros sur la TVA collecté par la suite dans l'année ?
Dernière question : étant donné que les véhicules sont achetés sur fond propre, comment se passe l'achat et la vente ?Je compte faire ca à mon nom comme auto-entrepreneur. Cependant, j'imagine que je dois facturer en TTC lors de la vente et collecter la TVA mais comment je déclare. Je déclare pas l'achat et je dois rentrer la vente dans le chiffre d'affaire ?
Est ce pareil avec tout, si j'achete un téléphone HT, je ne peux pas le revendre sans le déclaré dans le chiffre d'affaires ?
Merci bien à vous
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A priori, si votre activité est de la location de véhicule assujettie à TVA, vous pouvez déduire la TVA de vos achats de véhicules pour la location (pas celui utilisé par vous). Lors des ventes de véhicules, elles seront aussi assujettie à TVA.
Lors du passage à la TVA, vous pouvez récupérer une partie de la TVA déductible des achats d'immobilisations faits avant.
Si vous avez plus de déductible que de collectée, le crédit dégagé peut se reporter sur le mois suivant.
ATTENTION !!!
Pour déduire une TVA : Elle doit apparaître sur la facture d'achat et avoir été payée par la personne qui vous vend la voiture. (donc si vous avez acheté à un particulier en occasion, il n'y a pas de TVA). Si vous achetez à un garage, la TVA peut être uniquement sur la marge (donc pas de 20%).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Freelanceur92
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 26 février 2019Merci pour les réponses,
Cependant je ne comprends pas comment ca TVA sur marge, si j'achète la voiture à un professionnel, je peux déduire la TVA qui est de 20% sur la voiture entière non ?
Et pour les autres questions, vous avez des réponses ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous ne pouvez déduire QUE LA TVA QUI FIGURE SUR LA FACTURE SI LE FOURNISSEUR L'A BIEN COLLECTEE EN FRANCE.Freelanceur92 a écrit : Cependant je ne comprends pas comment ca TVA sur marge, si j'achète la voiture à un professionnel, je peux déduire la TVA qui est de 20% sur la voiture entière non ?
Ex :
- Vous avez une facture sans rien d'indiqué : pas de TVA déductible.
- Cession par un particulier (même s'il écrit de la tva dessu) : pas de TVA déductible.
- Vous avez une facture avec indiqué "TVA sur la marge" et une TVA inférieure à 20%, vous devez prendre la TVA sur la marge INSCRITE SUR LA FACTURE.
- Vouas achetez un véhicule à l'étranger hors UE, vous oubliez de dire que c'est pour la France. Ils facturent la TVA. Cette TVA ne sera pas récupérable. En UE, il est peut-être possible de demander un remboursement au pays concerné (pas en France) mais pas certain. Le mieux est de ne pas oublier de donner son numéro de TVA intracom pour ne pas payer la TVA.
...
Lesquelles ?Freelanceur92 a écrit : Et pour les autres questions, vous avez des réponses ?
Vos questions mélangent collecté et déductible. Et quel rapport avec un téléphone (ceci dit le principe est le même : TVA à collecter).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Freelanceur92
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 26 février 2019Lorsqu'on achète directement à un concessionnaire ou un véhicule provenant de professionnels, la TVA n'a donc jamais été collecté sur le bien(soit sorti directement d'usine soit intermédiaire qui a payer en HT) donc je pourrais bien payer ce véhicule TTC et la récupérer ensuite, on est bien d'accord ou bien directement en HT ?
La question du téléphone, c'était un exemple pour comprendre comment on gère l'achat-vente dans ses comptes en auto-entrepreneur, on met ca en bénéfice de ventes de marchandises lorsqu'on la vend ? Est ce que je peux immatriculer la voiture à mon nom ?
C'est pour un achat en France, je sais qu'à l'étranger c'est beaucoup plus simple de l'acheter HT et de la déclarer TTC en France en modifiant la facture, mais j'aimerai être 100% légale pas limite.
"Vouas achetez un véhicule à l'étranger hors UE, vous oubliez de dire que c'est pour la France. Ils facturent la TVA. Cette TVA ne sera pas récupérable. En UE, il est peut-être possible de demander un remboursement au pays concerné (pas en France) mais pas certain. Le mieux est de ne pas oublier de donner son numéro de TVA intracom pour ne pas payer la TVA"
Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
STOP.
Arrêtez d’imaginer n’importe quoi.
La règle est simple : VOUS NE POUVEZ DÉDUIRE QUE LA TVA FRANÇAISE QUI FIGURE SUR LA FACTURE.
Lorsque vous achetez un bien à un garage, s’il est d’occasion, il peut avoir été acheté à un particulier sans tva. Dans ce cas, le garage peut appliquer une tva sur sa marge et pas sur la totalité du bien.
Il faut payer la tva lors de vos achats. Éventuellement lorsque vous achetez en UE, la tva est autoliquidee (donc pas de sortie de trésorerie). En cas d’achat hors UE, la tva sera à payer à la douaneCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Freelanceur92
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 26 février 2019On dis la même chose enfaite, donc si y a 20% de TVA sur la facture je peux la récupérer entièrement. Merci
Et pour les autres questions, avez vous des réponses : comment on gère l'achat-vente dans ses comptes en auto-entrepreneur, on met ca en bénéfice de ventes de marchandises lorsqu'on la vend ? Est ce que je peux immatriculer la voiture à mon nom ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Vous ne pouvez pas gérer une activité d'achat vente en auto entrepreneur. Ca n'a strictement aucun sens.Freelanceur92 a écrit :
Et pour les autres questions, avez vous des réponses : comment on gère l'achat-vente dans ses comptes en auto-entrepreneur, on met ca en bénéfice de ventes de marchandises lorsqu'on la vendcalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Freelanceur92
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 26 février 2019c'est pour une activité de location, mais comment je gère l'achat et la vente des voiture dans mes comptes ?
Je peux donc récupérer la TVA et ensuite au moment de la revente la vendre TTC sans la déclaré dans mes comptes ? Quelqu'un sait il comment ca se passe ?
Je veux dire je ne dois pas déclarer la vente dans mon chiffre d'affaires ?
Parce que pour la récupération de TVA, pas de problème on déduit le montant de la TVA qu'on ne versera pas. Mais après au moment de la vente de l'objet en question, on la vend on met l'argent sur notre compte et fini ?
J'insiste mais j'aimerai juste une confirmation pour être sur d' 100% légale je ne veux pas risquer de redressement ou de procès pour fraude à la tva. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
C'est justement ça le problème en autoentrepreneur. Toute vente doit être inclue dans le CA. Et les achats ne sont pas déductibles. 🤣Freelanceur92 a écrit : Je veux dire je ne dois pas déclarer la vente dans mon chiffre d'affaires ?
Une fois que vous aurez compris cela, vous verrez que votre projet n'a aucun sens en AE.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Freelanceur92
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 26 février 2019Je comprends mieux, c'était la question que je me posais. C'est plus intéressant du coup de ne pas récupérer la tva pour l'instant pour moi et l'acheter en tant que particuliers. Que conseillez vous donc comme statut pour une entreprise de ce genre, sachant que c'est pas une activité à temps plein. Donc idéalement pour ne payer des cotisations que sur le chiffre d'affaires ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ne pas payer les cotisations sur un revenu ?Freelanceur92 a écrit : Je comprends mieux, c'était la question que je me posais. C'est plus intéressant du coup de ne pas récupérer la tva pour l'instant pour moi et l'acheter en tant que particuliers. Que conseillez vous donc comme statut pour une entreprise de ce genre, sachant que c'est pas une activité à temps plein. Donc idéalement pour ne payer des cotisations que sur le chiffre d'affaires ?
Cela n'existe pas.
Vous payez soit cotisations sociales, soit prélèvements sociaux.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Freelanceur92
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 26 février 2019Non plutôt si mon chiffres d'affaires est de 0, je voudrais payer 0 euros de cotisations.
Je n'ai pas de problèmes à payer en pourcentage de mon revenu/chiffre d'affaires. Bien sur quel est le statut qui m'offre la meilleur possibilité, sachant que j'exerce cette activité seul, et que j'ai besoin de déduire beaucoup de charges (prix des voitures + charges classiques )
Merci bien - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si votre CA est de 0, vous ne déclarez rien.
22% de 0 = 0.
Mais vous êtes certain de vouloir dire CA et pas résultat ?
Si c'est résultat, il faudrait être au réel. Cependant au réel, une voiture s'amortit sur 4 ou 5 ans. Vous ne passeriez pas le coût entier en une fois. Par ailleurs, il y aura une plus value à la sortie.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Freelanceur92
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 26 février 2019Oui plutôt mon résultat net alors, j'aimerai ne pas payer de charges/cotisation/impôts( enfin pas débourser d'argent quoi) si mon résultat net est négatif ou nulle.
Alors je note qu'il faut être au réel, cependant c'est pas du tout intéressant pour moi d'amortir une voiture sur 4-5 ans, surtout s'il y en a plein. Quels autres régimes s'offre à moi ?
Au final pour la plus value à la sortie, c'est quand même avantageux car cela me permet de récupérer la TVA et déduire la différence car les voitures décote avec le temps.
Exemple(grosso modo) : Voiture acheter 50kE TTC, récupération de 8000 euros de TVA,deduction de 42000 euros. Vente à 25kE TTC, plus value de 21k à declarer.
Donc si je résume ca me fais 42k-21=21k que je peux amortir. Et sur la TVA 8k récupéré - 4k encaissé =4k recuperé sur la TVA au total
Ai je bon ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Non et ce serait trop long à expliquer.
Juste un détail : les cotisations sur le CA, elles sont où dans votre calcul ?
Et la tva collectée sur la vente ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Freelanceur92
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 0Inscrit : 26 février 2019
Sur le chiffre d'affaire j'ai : déduction de 42k + ajout de 21k, donc j'ai un chiffre d'affaire négatif de -21k non ce qui est logique si je vends à perte ?hmg a écrit : Bonjour,
Non et ce serait trop long à expliquer.
Juste un détail : les cotisations sur le CA, elles sont où dans votre calcul ?
Et la tva collectée sur la vente ?
TVA collecté sur la vente j'ai écris : vente à 25k TTC dont 4k de TVA. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je pense que l'on ne se comprend pas. Je reprend à zéro.
D'un côté vous avez votre CA et de l'autre côté une plus ou moins value lors de la revente d'une immobilisation. Les deux se gèrent séparément.
1/ Votre activité est taxée sur votre CA abattu sans déduire de charges.
2/ La plus ou moins value est taxée sur l'IRPP au barème d'impôt.
Et ce n'est pas prix de vente moins prix d'achat. La value est déterminée dans les règles :
Value = Prix de vente - (Prix d'achat - amortissement).
Si vous achetez un véhicule 42k qui s'amortit sur 5 ans et que vous le vendez après 2 ans pour 21k, votre value sera de : 21 - (42 - 42/5x2) = -4,2 de moins value (pas 21k comme dans votre calcul).
Il y a des exonérations possibles (mais il faut plus de 5 ans d'activités et d'autres conditions remplies). Et il faut que cela soit réellement des ventes d'outils d'exploitation et pas des achats-reventes de biens.
3/ Au niveau social, les deux sont soumis à cotisations y compris les values qui par un dispositif ou un autre ne seraient pas imposés (seules échappent les values à long terme, vous n'êtes pas concerné).
Notice DSI a écrit : Régime micro-entreprises (micro-BIC ou micro-BNC) :
Indiquez le montant de votre chiffre d’affaires net (après avoir effectué l’abattement de 71%, 50% ou 34% selon la catégorie de vos revenus).
Ajoutez le montant net des exonérations dont vous avez bénéficié.
Ajoutez ou déduisez selon le cas le montant de votre plus-value ou moins-value nette à court terme, y compris si vous avez bénéficié d’une mesure d’exonération de cette plus-value.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
