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[Micro-entreprise] TVA - Facturation entreprise anglaise

1 octobre 2019 06:52

Bonjour à tous,

Je me présente : Jérémy, 32 ans, je viens de créer ma micro-entreprise pour développer l'activité d'une entreprise étrangère en France. :)

J'ai un contrat d'un an, et je vais travailler à temps plein pour eux.

Je vais donc facturer chaque mois leur filiale anglaise et je vais dépasser les seuils de franchise de TVA.

Ma question concerne la facturation :
1) Dois-je bien tout facturer HT, avant comme après le franchissement de seuil ?
2) Dois-je faire apparaître une quelconque mention à ce propos ?
3) Dois-je demander un numéro de TVA intracommunautaire ?

Vous trouverez un exemple de brouillon de ma facture ici :
https://www.cjoint.com/doc/19_10/IJbiYKSxThH_test-Facture.pdf

Un grand merci pour vos réponses !
😃

hmg 1 octobre 2019 22:51

Bonjour,

Oui, il faut un numéro intracommunautaire.

Autant être assujetti à tva pour récupérer la tva déductible des achats pros.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Groundhog 2 octobre 2019 04:46

Merci pour cette réponse.

Mais puisque je facture une entreprise anglaise, je facture bien HT même après le dépassement de seuil de franchise ?
hmg 2 octobre 2019 05:57

Bonjour,

Si votre client est assujetti à tva, oui.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Groundhog 2 octobre 2019 06:17

Oui mon client est assujetti.

En terme de mention, j'indique bien :
- en-dessous du seuil de franchise : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"
- au-dessus du seui : "autoliquidation"

Rappel : je suis une micro-entreprise. 🙂
hmg 2 octobre 2019 13:40

Bonjour,

« Autoliquidation par le preneur »

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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