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[Micro-entreprise] TVA - Facturation entreprise anglaise
Groundhog
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1 octobre 2019
Bonjour à tous,
Je me présente : Jérémy, 32 ans, je viens de créer ma micro-entreprise pour développer l'activité d'une entreprise étrangère en France. :)
J'ai un contrat d'un an, et je vais travailler à temps plein pour eux.
Je vais donc facturer chaque mois leur filiale anglaise et je vais dépasser les seuils de franchise de TVA.
Ma question concerne la facturation :
1) Dois-je bien tout facturer HT, avant comme après le franchissement de seuil ?
2) Dois-je faire apparaître une quelconque mention à ce propos ?
3) Dois-je demander un numéro de TVA intracommunautaire ?
Vous trouverez un exemple de brouillon de ma facture ici :
https://www.cjoint.com/doc/19_10/IJbiYKSxThH_test-Facture.pdf
Un grand merci pour vos réponses !
😃
Je me présente : Jérémy, 32 ans, je viens de créer ma micro-entreprise pour développer l'activité d'une entreprise étrangère en France. :)
J'ai un contrat d'un an, et je vais travailler à temps plein pour eux.
Je vais donc facturer chaque mois leur filiale anglaise et je vais dépasser les seuils de franchise de TVA.
Ma question concerne la facturation :
1) Dois-je bien tout facturer HT, avant comme après le franchissement de seuil ?
2) Dois-je faire apparaître une quelconque mention à ce propos ?
3) Dois-je demander un numéro de TVA intracommunautaire ?
Vous trouverez un exemple de brouillon de ma facture ici :
https://www.cjoint.com/doc/19_10/IJbiYKSxThH_test-Facture.pdf
Un grand merci pour vos réponses !
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hmg
Nombre de posts : 26861Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui, il faut un numéro intracommunautaire.
Autant être assujetti à tva pour récupérer la tva déductible des achats pros.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Groundhog
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2019Merci pour cette réponse.
Mais puisque je facture une entreprise anglaise, je facture bien HT même après le dépassement de seuil de franchise ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26861Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si votre client est assujetti à tva, oui.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Groundhog
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2019Oui mon client est assujetti.
En terme de mention, j'indique bien :
- en-dessous du seuil de franchise : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"
- au-dessus du seui : "autoliquidation"
Rappel : je suis une micro-entreprise. 🙂 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26861Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
« Autoliquidation par le preneur »Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
