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Free-Worker-491776

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Inscrit depuis le : 17 juillet 2020

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Réponse postée 19 juillet 2020 20:02

Bonjour @hmg,

Merci pour la réponse.

Sauriez-vous où je pourrais trouver l'information de façon 100% certaine? (texte de loi? ouvrage?)

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746

n'est pas 100% clair si c'est 94300 en cumulant tout (ventes, prestations de services, etc.)

On dirait que non, mais je ne suis pas sûr.

Merci
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Réponse postée 17 juillet 2020 09:52

Bonjour,

Sort-on de la franchise de TVA (en régime micro entrepreneur) si l'on a 100 000€ de CA répartis ainsi: 80 000 en vente (BIC) et 20 000 en prestation de service (BNC)?

Est-ce que la limite de 94 300 compte sur le total ou sur chaque activité indépendamment?

Merci à vous!

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