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Seuil de franchise de TVA
Free-Worker-491776
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17 juillet 2020
Bonjour,
Sort-on de la franchise de TVA (en régime micro entrepreneur) si l'on a 100 000€ de CA répartis ainsi: 80 000 en vente (BIC) et 20 000 en prestation de service (BNC)?
Est-ce que la limite de 94 300 compte sur le total ou sur chaque activité indépendamment?
Merci à vous!
Sort-on de la franchise de TVA (en régime micro entrepreneur) si l'on a 100 000€ de CA répartis ainsi: 80 000 en vente (BIC) et 20 000 en prestation de service (BNC)?
Est-ce que la limite de 94 300 compte sur le total ou sur chaque activité indépendamment?
Merci à vous!
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Sauf erreur, le seuil global est de 94300 dont 36500 pour les prestations de services inclues.Membre-195388 a écrit : Sort-on de la franchise de TVA (en régime micro entrepreneur) si l'on a 100 000€ de CA répartis ainsi: 80 000 en vente (BIC) et 20 000 en prestation de service (BNC)?
Est-ce que la limite de 94 300 compte sur le total ou sur chaque activité indépendamment?
Avec un CA de 100k, c’est dépassé.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-491776
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 17 juillet 2020Bonjour @hmg,
Merci pour la réponse.
Sauriez-vous où je pourrais trouver l'information de façon 100% certaine? (texte de loi? ouvrage?)
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21746
n'est pas 100% clair si c'est 94300 en cumulant tout (ventes, prestations de services, etc.)
On dirait que non, mais je ne suis pas sûr.
Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ils ne traitent pas des activités mixtes.
Il faut retenir que cette règle (CA total ne peut dépasser le seuil le plus élevé autorisé à une de ses composante) est une règle générale pour tous les autres seuils.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
