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nas

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Réponse postée 9 décembre 2021 10:46

Bonjour,

Merci pour votre retour, il me semblait ça aussi, je vais me rapprocher de lui pour préciser ce point.
Concernant l'ARCE toujours, est-ce que j'ai le droit d'en disposer comme je l'entends, ou dois-je m'en servir uuniquement pour les besin de la société, achat de matériel, formation...

Merci de votre retour.
Forum : Aides sociales
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Réponse postée 7 décembre 2021 11:15

Bonjour,

Je viens de me renseigner auprès de pe au sujet de l'ARCE, et ils me demandent le " les statuts et le procès verbal d'assemblée de non rémunération" pour le versement l'ARCE.

Ma question est la suivante, le versement de l'ARCE est-il conditionné par le statut juridique de la société?
Merci pour votre retour.

Cordialement.
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Réponse postée 7 décembre 2021 11:10

Bonjour,

Je viens de me renseigner auprès de pe au sujet de l'ARCE, et ils me demandent le " les statuts et le procès verbal d'assemblée de non rémunération" pour le versement l'ARCE.

Ma question est la suivante, le versement de l'ARCE est-il conditionné par le statut juridique de la société?
Merci pour votre retour.

Cordialement.

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