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ARCE selon le statut de la société.
nas
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nas
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20 septembre 2021
Bonjour,
Je viens de me renseigner auprès de pe au sujet de l'ARCE, et ils me demandent le " les statuts et le procès verbal d'assemblée de non rémunération" pour le versement l'ARCE.
Ma question est la suivante, le versement de l'ARCE est-il conditionné par le statut juridique de la société?
Merci pour votre retour.
Cordialement.
Je viens de me renseigner auprès de pe au sujet de l'ARCE, et ils me demandent le " les statuts et le procès verbal d'assemblée de non rémunération" pour le versement l'ARCE.
Ma question est la suivante, le versement de l'ARCE est-il conditionné par le statut juridique de la société?
Merci pour votre retour.
Cordialement.
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Yebor
Nombre de posts : 1573Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Bonjour,
ça me semble étonnant, de mon côté j'avais dû fournir le justificatif de l'obtention de l'ACRE et uniquement un KBIS (j'était en auto-entreprise).
Les sites suivants parlent également uniquement du KBIS :
- https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/aides-creation-entreprise/arce
- https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/aide-la-reprise-ou-la-creation-dentreprise-arce
- https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/aides-a-creation-a-reprise-dentreprise/aides-sociales-financieres/aides-pole-emploi
Je me demande si il n'y a pas une confusion avec votre conseiller PE sur le maintien des ARE, car le PV de non rémunération est plutôt nécessaire dans le cas du maintien des ARE. -
nas
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 20 septembre 2021Bonjour,
Merci pour votre retour, il me semblait ça aussi, je vais me rapprocher de lui pour préciser ce point.
Concernant l'ARCE toujours, est-ce que j'ai le droit d'en disposer comme je l'entends, ou dois-je m'en servir uuniquement pour les besin de la société, achat de matériel, formation...
Merci de votre retour. -
Yebor
Nombre de posts : 1573Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Pour moi l'ARCE peut être utilisé comme vous en avez besoin sinon se serait clairement indiqué et j'imagine qu'il faudrait pouvoir produire des justificatifs d'achat, que ferait-on par exemple si on a eu moins de dépenses sur la société que le montant de l''ARCE et qu'on doit fermer l'auto-entreprise?
L'ARCE doit vous permettre de vous aider dans le processus de création d'entreprise, le montant peut donc vous permettre de démarrer votre activité et d'utiliser la somme pour réaliser les achats nécessaires pour le démarrage de l'activité mais également pour vous rémunérer en attendant de toucher la somme de votre première facture, de la même manière cette somme peut servir en cas d'inter-contrat.
Ces propos n'engage que moi, vous pouvez probablement poser la question à un conseiller pole-emploi pour confirmer si vous devez fournir des justificatifs ou non mais personne ne m'a jamais demandé de justificatif sur l'utilisation de la somme provenant de l'ARCE. -
Droopyann
Nombre de posts : 3685Nombre de likes : 1832Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Vous faites ce que vous voulez de ces sommes d'ARCE.
Si vous voulez partir en voyage au bout du monde avec, vous pouvez.
Mais l'idée est plutôt de vous aider dans votre lancement, via effectivement achat de matériel, rémunération, trésorerie ... C'est selon votre activié et vos besoins.-- Yann EURL IS depuis 2019