Justificatifs demande d'Arce

Bonjour

Je n'avais eu aucun business plan ou frais prévisionnel à fournir mais ça a peut être évoluer depuis

Yebor a écrit : Bonjour

Je n'avais eu aucun business plan ou frais prévisionnel à fournir mais ça a peut être évoluer depuis

Idem de mon côté et j'ai eu le même accompagnement.
J'ai eu à faire un mini business plan / étude de marché mais juste pour vérifier la viabilité de mon projet et je ne l'ai jamais transmis à pôle emploi.
Après comme l'a dit Yebor il y a peut être eu du changement pour éviter que l'ARCE serve jsute à récupérer ses droits en créant une entreprise pour quelques mois.. Ou alors dans le cadre d'une précédente démission pour pouvoir rouvrir les droits chômages (mais dans ce cas ça concernerait aussi bien l'ARCE que l'ARE)

Merci pour vos retours. S'il y avait une évolution sur les conditions d'octroi, les textes devraient les préciser. Les textes parlent uniquement de fournir un extrait kbis et ce même pour le deuxième versement. Je vais effectuer la demande dans tous les cas. Je crois que l'agent d'activ'créa est complètement à côté de la plaque. Je reviendrai vers vous pour vous confirmer s'il y a eu des changements ou pas.

Membre-2555824 a écrit : Merci pour vos retours. S'il y avait une évolution sur les conditions d'octroi, les textes devraient les préciser. Les textes parlent uniquement de fournir un extrait kbis et ce même pour le deuxième versement. Je vais effectuer la demande dans tous les cas. Je crois que l'agent d'activ'créa est complètement à côté de la plaque. Je reviendrai vers vous pour vous confirmer s'il y a eu des changements ou pas.

Je n'ai pas eu l'accompagnement Active Créa mais en passant par Pôle Emploi directement on ne m'a pas non plus demandé de business plan et encore moins de devis. Mon conseiller m'a juste donné un formulaire à remplir avec le numéro de siret à indiquer et les infos de base (raison sociale, date de début activité). J'ai du fournir aussi : une photocopie du doc de l'Insee pour le siret et une attestation sur honneur de non rejet de l'accre de l'urssaf.

Edit, après vérif il parle bien d'un "justificatif de la validation du projet par l'organisme désigné par Pôle emploi" mais c'est uniquement en cas de reprise.

Bonjour,

Pour ma part, comme les autres intervenants, je n'ai pas donné grand chose à pôle emploi pour l'ARCE : 1 formulaire, 1 Kbis et 1 courrier ont été suffisant.

Concernant Activ'créa, c'est un peu différent.
L'objectif est de monter un projet de création ou de reprise d'entreprise. La personne qui vous accompagne doit, à la fin du parcours, valider ou non la faisabilité de votre projet. C'est peut être dans ce sens là qu'il vous demande plus d'éléments ?

Bonjour,

Je viens de me renseigner auprès de pe au sujet de l'ARCE, et ils me demandent le " les statuts et le procès verbal d'assemblée de non rémunération" pour le versement l'ARCE.

Ma question est la suivante, le versement de l'ARCE est-il conditionné par le statut juridique de la société?
Merci pour votre retour.

Cordialement.

Bonjour,
Je reviens vers vous suite à l'acceptation de ma demande d'ARCE. Le PÔle emploi ne m'a réclamé aucun autre document à part le formulaire de demande d'ARCE et le KBIS de la société. J'ai le statut EURL à l'IS.

Cordialement,