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3 Questions autour de la création d'une EURL par un salarié
jeromekito
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jeromekito
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3 décembre 2010
Bonjour à tous,
De nombreuses fois mes recherches google m'ont amené sur ce site, je tente donc de poser les questions auxquelles je ne trouve pas les réponses tout seul. Merci à tous pour les réponses déjà posté sur ce forum.
1)
Je suis actuellement salarié d'une société avec dans mon contrat de travail l'indication:
"exclusivité, l'employé s'engage à exercer ses fonctions d'une facon exclusive et à consacrer son temps de travail à ses fonctions. Une dérogation pourra être accordée cependant."
Je souhaite créer une EURL pour une boite de production de courts métrages cinématographique (dans un premier temps que je réalise en passionné).
Etant donné que je compte m'y consacré pendant mes temps libres et mes vacances, dois je demander une dérogation ou puis je m'en passer ?
2)
J'espère à terme dégager des revenues pour mes productions cependant je n'y compte pas dans un premier temps.
Etant déjà assuré et mutualisé comme employé, est ce que je peux me passer de couverture supplémentaire en tant que gérant sachant que l'EURL ne réalisera pas de bénéfice et engendrera même des pertes ?
Si oui, quels sont les frais générés par l'EURL en plus des suivants :
Frais de création de société
IS ou IR
Frais bancaire pour un compte pro
Frais de dépot de bilan annuel
3)
Est ce possible de déduire 25% d'IR 2010 de mon apport initial lors de la création de EURL si je commence la formalité de création le 14 décembre 2010. J'ai lu que si tout est en règle le dossier et déposer en une demi journée. Ou doit on attendre de recevoir le Kbis pour que cela soit prit en compte ?
Merci d'avance,
Jérôme
De nombreuses fois mes recherches google m'ont amené sur ce site, je tente donc de poser les questions auxquelles je ne trouve pas les réponses tout seul. Merci à tous pour les réponses déjà posté sur ce forum.
1)
Je suis actuellement salarié d'une société avec dans mon contrat de travail l'indication:
"exclusivité, l'employé s'engage à exercer ses fonctions d'une facon exclusive et à consacrer son temps de travail à ses fonctions. Une dérogation pourra être accordée cependant."
Je souhaite créer une EURL pour une boite de production de courts métrages cinématographique (dans un premier temps que je réalise en passionné).
Etant donné que je compte m'y consacré pendant mes temps libres et mes vacances, dois je demander une dérogation ou puis je m'en passer ?
2)
J'espère à terme dégager des revenues pour mes productions cependant je n'y compte pas dans un premier temps.
Etant déjà assuré et mutualisé comme employé, est ce que je peux me passer de couverture supplémentaire en tant que gérant sachant que l'EURL ne réalisera pas de bénéfice et engendrera même des pertes ?
Si oui, quels sont les frais générés par l'EURL en plus des suivants :
Frais de création de société
IS ou IR
Frais bancaire pour un compte pro
Frais de dépot de bilan annuel
3)
Est ce possible de déduire 25% d'IR 2010 de mon apport initial lors de la création de EURL si je commence la formalité de création le 14 décembre 2010. J'ai lu que si tout est en règle le dossier et déposer en une demi journée. Ou doit on attendre de recevoir le Kbis pour que cela soit prit en compte ?
Merci d'avance,
Jérôme
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Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Bonjour,jeromekito a écrit : Etant déjà assuré et mutualisé comme employé, est ce que je peux me passer de couverture supplémentaire en tant que gérant sachant que l'EURL ne réalisera pas de bénéfice et engendrera même des pertes ?
Si oui, quels sont les frais générés par l'EURL en plus des suivants :
Frais de création de société
IS ou IR
Frais bancaire pour un compte pro
Frais de dépot de bilan annuel
Je vous répondrai sur la partie couverture sociale complémentaire (c'est ce que vous appelez "supplémentaire", je suppose).
Vous êtes salarié, donc vous avez la Sécu plus certainement un régime de prévoyance complémentaire à la Sécu en cas d'arrêt de travail, d'invalidité et en décès; vous avez donc aussi une mutuelle d'entreprise.
Vous n'avez donc pas de nécessité de prévoir autre chose du même type pour une activité fragmentaire et (hélas) pas encore très lucrative (?).
Pensez cependant à votre responsabilité civile professionnelle, à l'assurance de votre matériel.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Question 1 : du fait qu'il n'y a pas concurrence et que l'activité est exercée en dehors des heures de travail, je penserai qu'il n'y a pas besoin de dérrogation. Mais je ne suis pas juriste....
Pour la question 2, voir sur mon site "comment fonctionne l'EURL"
Question 3 : pas de poblème, ce qui comte c'est la date de création déclarée, pas la date de reception du KBis.
C'es vrai que on peut créer rapidement, ne pas sous stimer les délais liés à l'annonce légale, et au bloquage des fond. voir ci-dessuscalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
jeromekito
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 3 décembre 2010Merci à Mixomatose et à Tcharli pour vos réponses.
Mixomatose,
Je suis allé et j'ai lu ton site: excellent travail, je l'ai d'ailleur mis en favori. Je te remercie de ces précieux conseils. Enfin un site clair et simple.
Cependant je n'y trouve pas ma réponse.
J'espère pouvoir citer ici votre site:
"Vous devez aussi recevoir confirmation de votre inscription en tant que TNS auprès des différents organismes sociaux concernés (RSI, ou URSSAF/CIPAV/RSI). Si ce n'est pas le cas, vous avez intéret à les contacter par vous-mêmes, la transmission du CFE ne se passant pas toujours bien. En l'absence d'inscription, vous pourriez perdre des droits (assurance maladie, retraite, invalidité), même si ce n'est pas de votre faute."
Je n'ai pas trouvé simplement ce que signifie TNS.
Ensuite, je ne "désire" aucun droit car je bénéficie pour le moment de ceux de mon status d'employé.
Il y a également sur votre site:
"Les charges sociales du gérant majoritaire TNS sont calculée sur sa rémunération (assimilée à un salaire, donc avec abattement forfaitaire de 10% pour frais professionnels). Par décision ordinaire, l'associé peut décider que l'EURL prendra en charge le paiement des charges sociales du gérant, et lui versera donc une rémunération nette. Ceci permet à l'EURL de provisionner les charges dues au titre de l'année en cours, et donc de réduire son résultat. "
Ma question étant si le gérant (donc moi) ne reçoit pas de salaire (gérant associé). Y a t il des charges à payer forfaitement.
En espérant que j'ai été plus clair dans ma question.
Egalement pour les personnes intéressées sur mon 1) la réponse se trouve sur http://aide-creation-entreprise.info/Salarie-et-creation-entreprise
Il est possible de faire le "test" sur un an sans problème et dans mon cas, le fait qu'il soit indiqué "temps de travail" joue en ma faveur. Bien que vu l'heure ou je poste ce message c'est assez contestable 😨
Merci beaucoup -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008TNS = travailleur non salarié. Si tu deviens gérant d'EURL, tu le deviendras (même si tu es salarié par ailleurs).
Tu auras es charges minimales, même si tu n'as pas de rémunération....
Variables suivant le métier exercé (environ 550 euros/ an si commerçant ou artisan).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008TNS = travailleur non salarié. Si tu deviens gérant d'EURL, tu le deviendras (même si tu es salarié par ailleurs).
Tu auras es charges minimales, même si tu n'as pas de rémunération....
Variables suivant le métier exercé (environ 550 euros/ an si commerçant ou artisan).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007Pourquoi créer une société qui coute de l'argent alors que ce travail annexe ne t'en rapportera pas ?
Je ne comprends pas l'intérêt. Pourquoi ne pas tout simplement signer ses réalisations en nom propre? -
donpedro
Nombre de posts : 305Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2009
Je me pose la même question. Il faut tirer au moins un avantage du fonctionnement en société. Je ne le vois pas mais vous pouvez peut-être m'éclairer.Mattthieu a écrit : Pourquoi créer une société qui coute de l'argent alors que ce travail annexe ne t'en rapportera pas ?
Je ne comprends pas l'intérêt. Pourquoi ne pas tout simplement signer ses réalisations en nom propre?
A noter sur certaines cotisation sociales: les cotisations sur les rémunérations d'activités accessoires sont calculées au premier euro: il n'y a pas de minimum à payer. -
nicolas92
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 6 novembre 2008Bonjour, si je peux me permettre, je suis quasiment dans la même situation : salarié en journée, et gérant de SARL le soir/week end et vacances...
Ayant la chance d'habiter à 500m de mon travail salarié cela me dégage pas mal de temps pour cela par rapport à mes collègues ou amis qui ont 2 à 3H de temps de transport. Au niveau du montage juridique, je suis gérant minoritaire non salarié de la SARL. Et là, les charges sociales/patronales sont égales à zéro, il n'y a même pas de minimum forfaitaire. Les seuls charges que j'ai sont la tva et la taxe pro ainsi que l'IS.
Donc effectivement je ne me paye pas, tout reste dans les comptes de la société et j'investis dans le matériel informatique et pas mal de frais qui étaient jusque là personnels deviennent légitimement professionnels (accès internet, abonnement gsm, quelques IK quand j'ai un déplacement pro pour un salon, voir un revendeur...).
Donc a voir avec un expert comptable si cette possibilité existe en EURL.
Par rapport à la compatibilité d'une telle activité en plus du travail salarié, j'ai juste pris un rdv avec les RH de ma société, j'ai expliqué ma situation et vu que l'activité n'a aucun lien avec mon poste ou la société (donc aucun conflit d'intérêt ni concurrence déloyale), j'ai juste rédigé un papier informant ma direction que j'étais gérant d'une sté, etc... (papier vu avec un avocat).