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travailler plus pour gagner plus, sauf que ...
Gvanderbee
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26 mars 2009
Bonjour à tous,
Cela fait qq temps que je mûrie un projet pour me mettre à mon compte (formation et enseignement dans le domaine de l'informatique).
La période n'est pas bonne et je préférerais commencer doucement dans le cadre d'une micro-entreprise ou équivalent, tout cela en plus de mon emploi principal dans une SSII.
Ce projet n'est absolument pas en concurrence avec mon emploi principal ni mon employeur.
Corrigez moi si je me trompe : Le statut de micro-entreprise a officiellement été arrangé pour faciliter ce genre de démarche (officialiser le travail au noir, solliciter l'esprit d'entreprise, permettre de tester un projet avant de se lancer pleinement, etc).
Mon contrat de travail principal précise "que toute mon activité est dédié à mon employeur".
J'ai déjà une dérogation pour pouvoir donner des cours dans des écoles et des universités, limité à un certain nombre d'heures dans mon temps libre.
Question 1 : la clause d'exclusivité s'applique t-elle à mes WE et mes soirées ?
Question 2 : cette dérogation est-elle réellement valable ou pipo ??
Question 3 : existe t-il une jurisprudence autour de cette "interdiction d'un employeur qu'un employé accède aux recommandations de l'état à savoir travailler plus pour gagner plus" ?
Question 4 : Existe t-il une certaine tolérance autour des micro-entreprise vu les limitations (de CA principalement) qui vont avec ??
Question 5 : Si tout est verrouillé, avez vous une astuce pour se faire payer des travaux réalisés de manière officielle sans pour autant s'adosser à une structure d'entreprise ?
J'ai en tête le modèle anglais où il est tout a fait banal de cumuler plusieurs emplois ... et j'avoue que ça me démange !!
Merci d'avance pour vos réponses.
GV
Cela fait qq temps que je mûrie un projet pour me mettre à mon compte (formation et enseignement dans le domaine de l'informatique).
La période n'est pas bonne et je préférerais commencer doucement dans le cadre d'une micro-entreprise ou équivalent, tout cela en plus de mon emploi principal dans une SSII.
Ce projet n'est absolument pas en concurrence avec mon emploi principal ni mon employeur.
Corrigez moi si je me trompe : Le statut de micro-entreprise a officiellement été arrangé pour faciliter ce genre de démarche (officialiser le travail au noir, solliciter l'esprit d'entreprise, permettre de tester un projet avant de se lancer pleinement, etc).
Mon contrat de travail principal précise "que toute mon activité est dédié à mon employeur".
J'ai déjà une dérogation pour pouvoir donner des cours dans des écoles et des universités, limité à un certain nombre d'heures dans mon temps libre.
Question 1 : la clause d'exclusivité s'applique t-elle à mes WE et mes soirées ?
Question 2 : cette dérogation est-elle réellement valable ou pipo ??
Question 3 : existe t-il une jurisprudence autour de cette "interdiction d'un employeur qu'un employé accède aux recommandations de l'état à savoir travailler plus pour gagner plus" ?
Question 4 : Existe t-il une certaine tolérance autour des micro-entreprise vu les limitations (de CA principalement) qui vont avec ??
Question 5 : Si tout est verrouillé, avez vous une astuce pour se faire payer des travaux réalisés de manière officielle sans pour autant s'adosser à une structure d'entreprise ?
J'ai en tête le modèle anglais où il est tout a fait banal de cumuler plusieurs emplois ... et j'avoue que ça me démange !!
Merci d'avance pour vos réponses.
GV
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Article 15 de la loi n°2003-721 du 1er août 2003
Ca permet aux salariés qui ont une clause d'exclusivité de passer outre pendant les 12 premiers mois. Passé les douze mois, tu peux soit abandonner ton activité salariée (démission), soit mettre fin à ton activité secondaire si celle-ci ne s'est pas avérée assez rentable.
Dans tous les cas, il te reste ton obligation de loyauté vis à vis de ton employeur, avec donc l'exécution de bonne foi de ton contrat de travail.
Tu ne dois donc pas causer de préjudice à ton employeur: détournement de clientèle, concurrence directe ou indirecte, "brouillage" du message commercial
Ton activité secondaire ne doit pas affecter la qualité de ton travail salarié: fatigue, dispersion de l'attention, tâches de ta seconde activité réalisées sur ton temps de travail salarié, perturbations au fonctionnement de ton employeur (ex: demander des congés à répétition... que de toute façon ton employeur garde le pouvoir de planifier), ...
De la formation informatique vis à vis d'un employeur SSII, ca peut donc être discutable...
3/ La formulation me fait bien rire. 😉 Le droit et les slogans de campagne sont deux choses différentes.
4/ Non. Ca concerne toute activité professionnelle: un second poste salarié, une activité non-salariée, ... Une activité non-salariée est toutefois la seule qui te permette de dépasser le temps de travail maximal salarié (44h/48h).
5/ Aucune astuce, que ce soit du portage salarial, une EI, une EURL... c'est pareil. Reste peut-être le bénévolat. :)
Après, tu as la "méthode sale": pas vu, pas pris. Mais chaque "métier" reste généralement un milieu très petit où les choses se savent toujours à la fin.
As-tu abordé la question avec ton employeur ? Ne serait-ce que très vaguement/hypothétiquement, pour tâter le terrain ?
Google: salarié exclusivité
Tu as pas mal d'articles.
PS: à mon avis chez les anglais, la force du contrat individuel est beaucoup plus forte et tu n'aurais pas d'article qui te permettrait aussi facilement de passer outre. 😉 - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Ah oui, autre truc, si tu te lances, en tant que salarié-créateur tu peux bénéficier d'une exonération de charges sociales (genre de ACCRE-like). - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Pour compléter les réponses très détaillées de Calimero, juste un point pour signaler que les employeurs anglo-saxons ne sont pas plus laxistes que leur homologues français. Ils protègent leurs arrières et un cadre qui s'amuserait à travailler dans des domaines concurrents ou piqueraient les clients de son employeur après avoir démissionné auraient de sérieux ennuis.
Jetez un oeil sur les "unfair competition" et "contract employments" sur Google pour voir s'il est si banal de cumuler plusieurs emplois.
En France, on est toujours persuadé que les lois sont bien plus restrictives qu'ailleurs.
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
pegatel
Nombre de posts : 87Nombre de likes : 0Inscrit : 17 avril 2008
Juste un point, il me semble qu'il faut obtenir l'accord avant de créer la société.Calimero a écrit : Ah oui, autre truc, si tu te lances, en tant que salarié-créateur tu peux bénéficier d'une exonération de charges sociales (genre de ACCRE-like). - Contacter en MP
Gvanderbee
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2009hum ... le bénévolat pour gagner plus, c'est pas gagner !!! au sens propre comme au sens figuré 🙂
Pour répondre à vos questions, oui j'ai initié le dialogue avec mon employeur. Mais c'est un grand groupe et personne ne veut prendre de décision (ou je ne sais pas obtenir une réponse :?: ).
Du coup, je reste dans l'expectative !!
Retour à la case départ, pas moyen d'avancer pour l'instant ...
A+
GV
