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à quoi sert le capital au delà de 1 Euro ??
loic75011
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31 octobre 2011
Ma question est un peu provocatrice, afin de savoir le vrai à ce sujet.
Je me lance en Freelance en EURL et me demande :
à quoi sert le capital au delà de 1 euro ?
En effet si je fais un calcul, pour payer les premiers frais il vaut toujours mieux que je les avances avec mon compte perso, et que je fasse une note de frais pour me rembourser dès que le compte de l'EURL est suffisamment créditeur ?
Si je procède ainsi, ça m'évite de perdre l'argent du capital au niveau personnel, que je ne reverrais jamais car je ne compte pas revendre jamais mes parts de toute façon.
Je crois que donc si je ne m'abuse, le capital sert seulement à rassurer les clients sur l'assise et le sérieux de la structure juridique ? Ce qui peut-être indispensable dans certains cas ( ex. EURL avec de nombreux fournisseurs ) mais quasi inutile dans d'autre ? ( EURL servant simplement de structure de faturation, sans visibilité aucune car toujours derrière des intermédiaires commerciaux ..)
Est ce que j'ai bien tout compris ou j'ai loupé quelque chose ?
Merci pour vos réactions,
Louis
Je me lance en Freelance en EURL et me demande :
à quoi sert le capital au delà de 1 euro ?
En effet si je fais un calcul, pour payer les premiers frais il vaut toujours mieux que je les avances avec mon compte perso, et que je fasse une note de frais pour me rembourser dès que le compte de l'EURL est suffisamment créditeur ?
Si je procède ainsi, ça m'évite de perdre l'argent du capital au niveau personnel, que je ne reverrais jamais car je ne compte pas revendre jamais mes parts de toute façon.
Je crois que donc si je ne m'abuse, le capital sert seulement à rassurer les clients sur l'assise et le sérieux de la structure juridique ? Ce qui peut-être indispensable dans certains cas ( ex. EURL avec de nombreux fournisseurs ) mais quasi inutile dans d'autre ? ( EURL servant simplement de structure de faturation, sans visibilité aucune car toujours derrière des intermédiaires commerciaux ..)
Est ce que j'ai bien tout compris ou j'ai loupé quelque chose ?
Merci pour vos réactions,
Louis
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hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le choix de faire une société n'est pas lié au fait d'avoir un capital. Cela dépend de bien d'autres facteurs dont la responsabilité limité aux apports (ainsi que le net restant, voir feuille d'optimisation de o2eurl par rapport aux donénes de votre entreprise si vous êtes BNC).
Si pour une raison x ou y, vous devez déposer le bilan. Vous serez poursuivit sur vos biens personnels. En société, il faudrait qu'une faute de gestion (ex : sous-capitalisation) ait été commise.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
squal
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 2 décembre 2008Salut,
Je suis d'accord avec vous sur ces points.
Concernant les EURL, ou puis-je trouver ceci "feuille d'optimisation de o2eurl " ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
3w.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/4211-feuille-de-calcul-eurl-isCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
frmiket
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 22 janvier 2009
Bonjour, je déterre ce fil parce que je suis un peu concerné par la question.hmg a écrit : Bonjour,
Une augmentation de capital représente un coût (environ 800 euros sans compter les honoraires du rédacteur).
Le capital variable est en effet peu connu. Ce qui entraine une défiance des tiers (y compris des tribunaux lors des dépôts de bilans).
Pour ce qui est de la libération en 5 ans du capital : S'il n'est pas libéré à 100% dans l'exercice de création, l'IS sera calculé sur 33,33% et pas 15% sur les 38120 premiers euros du résultat. Compte tenu du différentiel, la libération à 20% et libération sur plusieurs années n'est intéressant que pour des projets très lourds qui commencent par des investissements et donc des pertes.
NB : Attention à l'abus de droit, le legislateur (PLF rectificative pour 2008) semble retenir la définition de la jurisprudence pour l'abus de droit dans le domaine fiscal.
A quel 'abus de droit' pensais tu?
Je suis en EURL à capital fixe. J'avais confié la rédaction de mes status à mon expert comptable qui a 'omis' de me souligner cette nuance. Dans les faits je souhaiterais faire des souscriptions en capital régulièrement.
Est-il possible de passer en capital variable? Une modification des status suffirait-elle?
Merci. - Contacter en MP
SoulMan
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 0Inscrit : 2 septembre 2008
Je profite de ce déterrage pour poser aussi ma petite question.hmg a écrit : Rappel : En cas de perte supérieure à la moitié du capital, il y a une assemblée générale à faire en plus dans l'année (donc coût juridique plus important). Un capital de 1 euros veut donc dire : aucune perte jamais possible.
Qu'est ce que des pertes?
Je lance mon EURL avec un capital de 2000€, est ce que ça veut dire que je ne peux utiliser que 1000€ pour mon fond de roulement? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
frmiket :
- Une modification des statuts est possible.
- Comme indiqué, faire des augmentations de capital avec comme seul but d'avoir des économies d'IR sans rapport avec les besoins réels de l'entreprise pourrait se révéler risqué.
- Si vous n'avez pas de raisons objectives d'augmenter régulièrement le capital, je ne vous conseillerai donc pas de le faire.
- Le capital variable est rarement conseillé si la seule raison de l'utiliser est la réduction d'IR. Il y a des contraintes (blocage des sommes pendant 5 ans, forme de la société présenté comme à capital variable...).
SoulMan :
- En fin d'année, quand on soustrait les charges des produits, il reste le résultat. S'il est négatif, une perte a été réalisée.
- Cette perte ne correspond pas en créances-dettes au solde de la trésorerie (par exemple, une immobilisation qui fait diminuer de 1000 la trésorerie, ne fera baisser le résultat que du montant de l'amortissement).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
SoulMan
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 0Inscrit : 2 septembre 2008Merci hmg pour cette explication claire.
Donc, si je comprends bien :
- C'est uniquement au moment ou on calcule le résultat qu'on doit arriver à quelque chose d'équilibre, en sachant qu'on compte les actifs et les passifs.
- Pour le principe de l'amortissement, ce qui est amorti est passé en frais, et ce qui ne l'est pas est un actif.
- Je peux dépenser mes 2000€ le tout est qu'il y ait au moins 1000€ qui soient revenus dans 1 an (si ce n'est pas le cas, alors c'est que j'ai un très gros souci...)
EDIT :
Si c'était le cas, je ne vois pas trop comment le démontrer, une augmentation de capital est toujours intéressante pour solidifier l'entreprise non?hmg a écrit : - Comme indiqué, faire des augmentations de capital avec comme seul but d'avoir des économies d'IR sans rapport avec les besoins réels de l'entreprise pourrait se révéler risqué.
De la même façon, est ce que si on garde une réserve d'argent en compte courant pour l'entreprise, uniquement au cas où on aurait un souci, ça peut être considéré comme un abus de droit? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est question d'interprétation.
Mais par exemple, augmenter le capital chaque année et laisser dans une compte en banque la totalité de la somme en étant le seul intervenant dans une eurl de prestation qui facture à la journée... J'ai dans l'idée que cela risque d'être plus difficile à démontrer que dans une société qui a besoin de liquidités pour financer ses stocks.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
olbozz
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 14 février 2009Je suis nouveau sur ce site
Merci a tous de partager vos experiences
Bonjour, pouvez-vous expliquer les pb inherents a la sous-capitalisation?hmg a écrit : Si pour une raison x ou y, vous devez déposer le bilan. Vous serez poursuivit sur vos biens personnels. En société, il faudrait qu'une faute de gestion (ex : sous-capitalisation) ait été commise.
Si je comprends bien on ne peut avoir un resultat negatif > 0.5x capital?
Que se passe t-il si on n'est dans ce cas?
Merci d'avance - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce sont deux points différents.
> pouvez-vous expliquer les pb inherents a la sous-capitalisation?
En cas de sous-capitalisation (pas assez de capital dans l'entreprise pour financer le besoin en fonds de roulement) et un dépôt de bilan pour cette raison, un tribunal peut faire sauter la responsabilité limitée.
> Si je comprends bien on ne peut avoir un resultat negatif > 0.5x capital?
> Que se passe t-il si on n'est dans ce cas?
Il faut faire une AG dans les 4 mois de la constatation (AG annuelle) qui indique que dans les deux ans une solution sera trouvée. Si la situation n'est pas rétablie, là encore, il y a des risques en cas d'arrêt d'activité.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
