Abandon de l'ARE et activation de ARCE
san9our
Bonjour à tous,
J'ai crée mon entreprise en novembre dernier en faisant le choix de garder l'ARE.
Aujourd'hui, je souhaite recruter un salarié et j'ai besoin de la trésorerie.
Par conséquent, puis-je demander à pôle emploi que je souhaite recevoir le reliquat de mes droits chômages sous forme d'ARCE (bien évidemment en abandonnant l'ARE) ?
Merci par avance de vos retours.
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VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Pour moi c'est non puisque vous ne remplissez plus les conditions.
Question déjà posée récemment et PE avait logiquement considéré que la demande était hors délai.
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Je réponds un peu à côté de la question, mais en quoi activer la trésorerie pour recruter un salarié serait incompatible avec l'ARE ?
-- Yann EURL IS depuis 2019 -
EXPLOG
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 14Inscrit : 5 février 2023Je rejoins @Droopyann, J'ai raté quelquechose @VincentB, il me semble qu'on peut demander l'arce jusqu'à 2 années après l'ouverture des droits par pole emploi, pôle emploi calcule toutes les ARE déjà versées et va les retrancher du montant du capital ARCE.
donc ARCE restant = CAPITAL ARCE (45% pour les anciens ou 60% avec la réforme des ARE récente) - ARE déjà versés.
et c'est censé être versé en 2 tranches égales à 6 mois d'intervalle.
VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022J'ai raté quelquechose
Je le confirme...
Car il y a des conditions à remplir et il faut notamment toujours être en recherche active d'emploi ! Or il est évident que l'on n'est plus ici en recherche active d'emploi... Bien au contraire si l'on embauche c'est qu'on a une activité bien établie !
Donc même si on est toujours dans le délai de deux ans (dont je vous confirme l'existence) là on ne remplit plus les conditions.
Un autre forumer a tenté le coup et PE l'a envoyé bouler pour ce motif. Pour moi, PE a clairement raison (c'est assez récent mais vu les désagréments subis dernièrement par le forum j'ai la flemme de chercher et en plus je vais devoir profiter de la baisse des températures en cette fin de journée pour bosser un peu...)..
Dit d'une autre façon vous avez un double délai : vous devez le faire dans un délai de deux ans d'une part et alors que votre boîte est toujours en phase de démarrage d'autre part - et les deux conditions sont cumulatives.
Avocat (non, pas celui qui se mange)EXPLOG
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 14Inscrit : 5 février 2023Je suis preneur si vous avez le post en lien, la recherche sur le forum est catastrophique.
Si la personne est à pôle emploi c'est qu'elle touche le chômage parallèlement à son activité d'entrepreneur, ça veut dire qu'elle ne se remunère pas ou partiellement dans le cadre de son activité dans son entreprise.
Je ne comprends pas l'argument "recherche active" si la personne a créé une entreprise c'est pour s'y consacrer (souvent). elle peut ne pas se rémunérer et recruter quand même un salarié si le but est de développer sa société, il y'a plein d'entrepreneurs qui le font. D'ailleurs c'est la vocation de l'ARCE, fournir un capital aux gens afin qu'ils développent leur boite.
Je regarde le formulaire de l'arce je ne vois pas de case avec une question: à quoi servira l'ARCE?
Edit: sur le site de l'UNEDIC je vois ça
Conditions d’attribution de l’ARCE
L’allocataire doit justifier de l’ACRE (Aide aux chômeurs créateurs d’entreprise) ;
Le demandeur d’emploi ne doit pas déjà bénéficier du cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec une rémunération ;
L’allocataire doit justifier de la création ou reprise d’entreprise, en produisant un justificatif, par exemple, un extrait Kbis.
La condition 2 je l'interprète que si le demandeur a cumulé rémunération + ARE, alors NIET😅
Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Voici le lien du sujet que parle Vincent
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/demander-larce-apres-6-mois-de-creation-dactivite
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san9our
Nombre de posts : 30Nombre de likes : 0Inscrit : 3 janvier 2013Merci à tous de vos retours.
Je touche uniquement l'ARE sans complèment de salaire.
Donc, a priori, je suis éligible de ma compréhension.
EXPLOG
Nombre de posts : 40Nombre de likes : 14Inscrit : 5 février 2023un petit conseil amical, attendons de voir la réponse de VincentB, les choses peuvent être plus compliquées qu'elles n'y apparaissent, surtout avec pole emploi.
Par ailleurs vous touchez depuis quand l'are? il me semble que si vous touchez l'ARE depuis Novembre il ne vous reste pas grand chose si vous convertissez en ARCE, vous avez peut être même dépassé les 45%
Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Par ailleurs vous touchez depuis quand l'are? il me semble que si vous touchez l'ARE depuis Novembre il ne vous reste pas grand chose si vous convertissez en ARCE, vous avez peut être même dépassé les 45%
Le calcul de l'ARCE pour les 45% se ferait de toute manière sur les ARE restantes au moment de la validation de l'ARCE et non sur le montant initial des ARE
VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Donc, a priori, je suis éligible de ma compréhension.
Le problème c'est le fait générateur. Vous ne ferez avaler à personne que vous êtes toujours en recherche active d'emploi.
Maintenant, voir ma réponse supra...
Avocat (non, pas celui qui se mange)