Absence de TVA a l importation

Bonjour,

Autoliquidation de la tva en mettant :
- les sommes payées dans "autres opérations imposables"
- les ajouter ligne 08 dans la base
- ajouter la tva correspondante dans la déductible (éventuellement que partiellement si votre activité n'est pas 100% assujettie).
- cocher "mention expresse"
- indiquer "la ligne 02 comprend des achats hors ue qui n'ont pas fait l'objet d'un paiement de tva à la douane. Pour ordre, nous autoliquidons la tva de ces achats."

Merci beaucoup HMG, tu me sauves 8)

Je profite de ce topic pour une question "similaire".
J'ai ahceté un vidéoprojecteur avec ma société, et j'ai maintenant besoin d'un écran adapté. Je souhaite investir dans un écran "mobile" de qualité et motorisé : les prix vont de de 600/700 euros en Chine à 1500/1800 euros en Europe ou aux USA.

Je privilégie donc un import depuis la Chine : le premier devis réalisé avec un vendeur sur Alibaba m'amène à 1 000 euros avec la livraison. Mais quid des autres frais? (TVA, douane, ...) A quel moment on procède à l'autoliquidation de la TVA dont parle hmg?

Voici les informations que m'a donné le vendeur à ce sujet :

DAP：Supplier need ship the good to the nominated place of destination,and afford the shipment fee as well as any other fees and risks before transfer the good to the buyer.the buyer needs to do the import customers clearance and afford the import duty

Merci d'avance pour vos éclaircissements 🙂

Bonjour,

A la livraison.

Attention : les règles ont changé. Il est possible que les cases collectées se remplissent seules. N'oubliez pas de compléter les cases déductibles en cas d'autoliquidation.

hmg a écrit : Bonjour,

A la livraison.

Attention : les règles ont changé. Il est possible que les cases collectées se remplissent seules. N'oubliez pas de compléter les cases déductibles en cas d'autoliquidation.

Merci pour votre retour.

Mais donc si je comprends bien, si je commande le produit qui coute 650 $ + 350 $ de livraison, je vais payer 20% de TVA sur le produit? Ou alors c'est encotre autrement?

Bonjour,

Selon les règles actuelles, vous etes
en autoliquidation. Vous devez collecter puis déduire la tva.

la TVA porte sur l'ensemble: produit + frais de livraison + taxe.

hmg a écrit : Bonjour,
Selon les règles actuelles, vous etes
en autoliquidation. Vous devez collecter puis déduire la tva.

Donc je dois m'arranger avec le vendeur pour collecter la TVA?

htnfr a écrit : la TVA porte sur l'ensemble: produit + frais de livraison + taxe.

Comment déterminer le montant des taxes?

Normalement, c'est le boulot de la douane: taxe + TVA à payer. C'est le transporteur qui se charge de collecter la somme auprès du client, moyennant des "frais de représentation" (environ 15€ il me semble)

Et la douane n'est pas très sympa pour la conversion de devise en Euros

C'était mon expérience pour un achat perso, mais ça m'étonnerait qu'il y a une différence pour un pro.

htnfr a écrit : Normalement, c'est le boulot de la douane: taxe + TVA à payer. C'est le transporteur qui se charge de collecter la somme auprès du client, moyennant des "frais de représentation" (environ 15€ il me semble)

Et la douane n'est pas très sympa pour la conversion de devise en Euros

C'était mon expérience pour un achat perso, mais ça m'étonnerait qu'il y a une différence pour un pro.

Attention : Il y a de nouvelles règles. La douane ne collecte plus la tva pour les achats à destination des entreprises. Il y a obligatoirement autoliquidation.

hmg a écrit :

htnfr a écrit : Normalement, c'est le boulot de la douane: taxe + TVA à payer. C'est le transporteur qui se charge de collecter la somme auprès du client, moyennant des "frais de représentation" (environ 15€ il me semble)

Et la douane n'est pas très sympa pour la conversion de devise en Euros

C'était mon expérience pour un achat perso, mais ça m'étonnerait qu'il y a une différence pour un pro.

Attention : Il y a de nouvelles règles. La douane ne collecte plus la tva pour les achats à destination des entreprises. Il y a obligatoirement autoliquidation.

Mais donc si je comprends bien le fonctionnement de l'autoliquidation le vendeur doit disposer d'un numéro de TVA français? Que se passe-t'il si il n'en a pas?

S'il n'en a pas, il ne peut pas acheter HT en EU (hors France) et il obligé d'acheter la valeur TTC sans la possiblité de récupérer la TVA après, la TVA est donc une charge pour l'entreprise.

minhnim a écrit : S'il n'en a pas, il ne peut pas acheter HT en EU (hors France) et il obligé d'acheter la valeur TTC sans la possiblité de récupérer la TVA après, la TVA est donc une charge pour l'entreprise.

Mais c'est moi qui veut acheter en Chine : le vendeur m'a donc présenté un "devis" de 1000 $ avec une TVA de 200 $. Cela signifie que si je paie la TVA directement lors de la commande, je ne devrais plus rien payé à la livraison? Ou y aura-t'il des frais de douane supplémentaires?

Ce n'est vraiment pas clair pour moi, je suis désolé...

Faites attention à certains commerçants Chinois qui ont un numéro de TVA Européen, facturent la TVA mais ne la reversent pas.

Freelance91 a écrit : Faites attention à certains commerçants Chinois qui ont un numéro de TVA Européen, facturent la TVA mais ne la reversent pas.

C'est plutôt un problème pour l'état Français, non? A notre échelle, on ne peut rien faire d'autre que respecter les règles

Bonjour,

Reprenons : Dans le cadre d'un achat de bien pro, il n'y a plus de tva à l'entrée en France.

Il y a autoliquidation sur la tva soit en acquisition intracon, soit en import.

Pour un fournisseur hors UE, pourquoi voulez vous qu'il ait un numéro intracom ?

Rappel : ce sont de NOUVELLES RÈGLES 2022.

Bonsoir hmg,

Même si l'entreprise est en régime franchise de base sans numéro intracom? J'ai cru comprendre que le vendeur intracom doit vérifier le numéro de TVA sur le site de VIES avant de vendre HT?

Bonjour,

Si vous êtes en franchise en base, a priori, vous payez la tva des différents pays ou à la douane.

Merci hmg, c'est ce que je me disais, puisque ce cas ne tombe pas dans la situation où "il n'y a plus de tva à l'entrée en France"