ACCRE (8)

Bonjour,

Il y a deux sortes d'ACCRE :
1) Exonération de charges sociales pendant la première année d'activité dans la limite il me semble de 16 000 euros.

2) Indemnisation des ASSEDIC, ceci est un versement de capital correspondant à 50% de nos droits assedic qui sont calculés en fonction de notre salaire et de notre ancienneté dans la boite, ce versement de 50% des droits annule le versement mensuel des assedic, ce versement de 50% est versé en 2 fois (25% la première fois et 25% la deuxième moins 7,5% de CRDS), la premier versement à lieu de suite et le deuxième 6 mois plus tard sur justification d'un K-BIS actualisé prouvant que la société est toujours active et immatriculée.

Question simple : TNS ou salarie on a droit a l'accre a partir du moment ou on justifie de bulletins de salaires avant ? ou besoin de justifier de 6 mois d'inscription au pôle emploi dans les 18 derniers mois ?

Les conditions d'attribution de l'ACCRE sont examinées au cas par cas, par exemple les moins de 26 ans ont droit à l'ACCRE quoi qu'il arrive, tu trouveras pas mal d'infos sur le site de l'apce.

Bonjour,

petit abus de language dans la réponse précédente.
Il existe 2 types d'aides pas 2 types d'ACCRE :
- l'ACCRE qui est une exoneration de charges sociales comme indiquée dans la réponse précédente et qui est soumise à accord de l'URSSAF
- l'ARCE (meme si ca ressemble c'est différent) qui est une aide versée par le pole emploi pour les demandeurs d'emploi indemnisés à l'ARE (Aide Retour à l'emploi) ou succeptibles de l'etre.
Il est nécessaire d'avoir l'accord ACCRE de l'URSSAF pour que le pole emploi verse l'ACRE mais ce sont 2 prestations différentes.
- l'ARCE peut etre perçu de 2 façons :
- soit un capitale versé en 2 fois dont le total correspond à 1/2 de votre droit total à l'ARE, soit un complément mensuel de revenus qui vient compléter votre rémunération d'indépendant pour la porter à un total équivalent à ce que vous auriez touché "si vous étiez au chomage" dans l'hypothèse ou vos revenus d'indépendant sont insuffisants au début.

Dans la pratique la 2eme forme a tellement peu d'avantages qu'on lui prefere presque systématiquement la première ...

Bonjour et merci pour vos réponses cladsam et Mbourlet
et donc on ne peut pas cumuler les 2 formules ? exonérations et rémunération. merci encore

cladsam a écrit : Il est nécessaire d'avoir l'accord ACCRE de l'URSSAF pour que le pole emploi verse l'ACRE mais ce sont 2 prestations différentes.

ON peut cumuler les 2 mais si on a pas l'accord URSSAF pour l'ACCRE on a ni l'un ni l'autre

Bonjour,

étant moi-même bénéficiaire de l'ACCRE, je vais expliquer mon cas:

- Je suis au chômage, j'ai droit à une indemnisation
- Je suis également créateur d'entreprise, d'où mon inscription sur ce site :D
- J'ai fait une demande d'ACCRE auprès de l'URSSAF, qui a été acceptée.
- Concrètement 2 choix s'offraient à moi:

1- Recevoir de la part de pôle emploi 25% de mes droits au chômage pour constituer un capital de société. 25% me seraient alors versés 6 mois plus tard. Le reste est conservé pour un éventuel retour au chômage en cas d'échec dans l'aventure de la création de l'entreprise.

2- Chaque mois, déclarer un nombre de jours travaillés, et recevoir une somme d'argent correspondant au nombre de de jours non travaillés. Ce système de cumul dure 15 mois.

Bonjour,
que ce soit clair, les deux choix correspondent à l'ARCE.

L'ACCRE est une exonération partielle de certaines charges.

L'ACCRE est accordée par l'URSSAF.
L'ARCE est accordée par Pole Emploi.

L'ACCRE est nécessaire pour avoir l'ARCE.

Les acronymes se ressemblent mais sont deux choses bien différentes.

Ah merci beaucoup pour vos réponses. je comprends mieux.