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ACCRE : optimisation rémunération & durée d'exercice.
Gribsy
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Gribsy
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18 mai 2011
Bonjour,
je suis entrain de créer mon EURL avec IS (démarrage 15/09/2011). Je suis bénéficiaire de l'ACCRE & ai choisi le maitien partiel de mes allocs. Je me pose 2 questions dont je n'ai pas trouvé les réponses claires sur le forum :
1- En terme d'optimisation, est-il plus intéressant de se verser 0 pendant les 12 mois (bonjour l'IS ...) ou bien se verser une rémunération comprise entre le min de 120% SMIC et 70% du salaire précédent ? Le complément étant payé par les allocs.
2- Toujours dans un souci d'optimisation, est-il plus intéressant de faire un exercice long jusqu'au 31/12/2012 ou bien cloturer le 1er exercice fin 2011, sachant que j'encaisserai 28000€ d'ici la fin d'année et pense réaliser sur une année pleine 120K€ de CA ?
Merci de vos réponses.
Gribsy
je suis entrain de créer mon EURL avec IS (démarrage 15/09/2011). Je suis bénéficiaire de l'ACCRE & ai choisi le maitien partiel de mes allocs. Je me pose 2 questions dont je n'ai pas trouvé les réponses claires sur le forum :
1- En terme d'optimisation, est-il plus intéressant de se verser 0 pendant les 12 mois (bonjour l'IS ...) ou bien se verser une rémunération comprise entre le min de 120% SMIC et 70% du salaire précédent ? Le complément étant payé par les allocs.
2- Toujours dans un souci d'optimisation, est-il plus intéressant de faire un exercice long jusqu'au 31/12/2012 ou bien cloturer le 1er exercice fin 2011, sachant que j'encaisserai 28000€ d'ici la fin d'année et pense réaliser sur une année pleine 120K€ de CA ?
Merci de vos réponses.
Gribsy
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Pour le point 2, la réponse est simple du point de vue de lACCRE : aucun intéret. L'ACCRE est appliqué sur le premier exercice, et si il n'a pas été consommé entièrement (par rapport aux 120%), le reliquat s'applique l'année suivante.
Pour le point 1, pas sur, mais si tu te verses 70%, je crois que tu ne touches plus rien des assedics...
Pour moi, l'optimum serait de te verser 120% d'un smic annuel sur la période 15/9/2011 31/12/2012, de facon à bénéficier de l'exo en plein.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
1 - Si vous avez choisi le maintien partiel, vous allez en bénéficier pendant 15 mois, durant lesquels il ne faut pas vous verser de salaire.
2 - Il peut intéressant de clôturer au 31/12/2011 et vous verser des dividendes (qui n'ont pas d'impact sur les allocations chômage).Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com -
Gribsy
Nombre de posts : 30Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mai 2011Bonjour,
merci de vos réponses qui ne vont pas forcément dans le même sens :
CILEX : tu me dis de ne pas me verser de remunération pdt 15 mois : ca veut dire que je ne tire pas du tout partie de l'ACCRE et vais me faire assommer par l'IS ...
Pour reprendre l'idée de Mixomatose, je pourrai faire un exercice court (jusqu'à fin 2011), me rémunérer à hauteur de 120% SMIC pr minimiser l'IS ...
Vos avis ?
Merci.
Gribsy. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008L'ACCRE est sur 12 mois calendaires, mais les calculs de charges et son application se font par année civile. Donc tu peux très bien consommer tout ton ACCRE sur l'exercice 2011 avec une rémunération de 120% du smic annuel sur cette période.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
franck.fremert
Nombre de posts : 180Nombre de likes : 1Inscrit : 22 février 2011Je me pose la même question. J'étais parti du principe qu'il était préférable de conserver la maintien partiel des allocs pour payer moins d'IR et être payé 15 mois au lieu de 12 mais je me rend compte que ce n'est pas une évidence, la versement sous forme de capital peut dans certains cas être plus intéressant.
Voici mon cas : EURL/IS créé le 06/2011.
Cloture 1er exercice : 31/12/2011
Éligible à l'ACCRE.
TJ Pole emploi : 85€ (2600€/mois)
Pacsé : revenu conjointe +- 40 K€/an brut
Prévisions 1er exercice :
CA : 65K€
Frais : 10 K€
Charges : je ne sais pas encore mais la première année ce sera faible... (aucune nouvelle de l'URSSAF d'ailleurs, il faudrait que je les relance)
Sachant que je ne cherche pas particulièrement à avoir une grosse trésorerie dans la boite, le maintien partiel était-il le meilleur choix ? J'ai du mal à comparer les solutions sachant qu'il faut prendre en compte l'IS, l'IR, les cotisations retraites, les alloc PE, l'ACCRE, une éventuelle rem, les dividendes...
Merci !!!
PS : Je cherche un exp. compta pour l'année prochaine pour optimiser tout cas, ctc en MP (s'il peut me donner des infos pour cette année, je suis preneur bien entendu 😉 -
Gribsy
Nombre de posts : 30Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mai 2011Bonjour,
je sors de Pôle Emploi et j'ai récupéré le formulaire de versement de l'ARCE au cas je choisirais finalement cette option : à ma grande surprise et dixit le conseiller (et aussi ce qui est inscrit sur le formulaire), le montant calculé pour le capital est sur la base du montant BRUT du reliquat de mes droits restants / 2 (soit montant journalier brut * nb jours restant / 2)...
Que faut-il entendre par ce montant BRUT ? Que faut-il enlever en terme de charge pour vraiment savoir le net à toucher ? CSG/CRDS ?
Y a un truc que je pige pas .... Sinon l'ARCE devient super intéressante et de très loin par rapport au maintien de l'ARE ...
Gribsy -
franck.fremert
Nombre de posts : 180Nombre de likes : 1Inscrit : 22 février 2011Dans tous les cas (ARCE et ARE), PE se base sur tes revenus bruts pour calculer le montant des indemnités journalières.
Le net correspond à 60% de tes revenus bruts.
ARE : 24/2=12 mois d’indemnités
ARCE : 15 mois d’indemnités -
Gribsy
Nombre de posts : 30Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mai 2011Ouais, mais ce qui fout les boules, c'est la conseillère Pôle Emploi, la main sur le coeur, qui me fait le calcul en partant du brut et me dit : voilà ce que vous allez touché ... Je lui dit vous êtes sûr ? On part pas du net ? Non non certain ....
Ca fait peur ... -
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
Faut faire très attention avec les conseillers Pôle Emploi. Les 80 % ne sont soit pas formés soit pas très compétents.
Ah le service public... 🤣Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com