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ACCRE prolongation - SMIC référence
Bonjour,
excusez la question un peu bête...
libéral installé depuis 2007 en régime spécial BNC, j'aimerais demander pour la deuxième année une prolongation de l'accre pour 2009.
Condition pour obtenir la prolongation est que le CA 2008 ne dépasse pas 1820x le SMIC horaire. Or à quel SMIC dois-je me référer? Janvier 2008? Ou plutôt l'actuel (révisé en Mai et juillet 2008).
Merci, Paolo
excusez la question un peu bête...
libéral installé depuis 2007 en régime spécial BNC, j'aimerais demander pour la deuxième année une prolongation de l'accre pour 2009.
Condition pour obtenir la prolongation est que le CA 2008 ne dépasse pas 1820x le SMIC horaire. Or à quel SMIC dois-je me référer? Janvier 2008? Ou plutôt l'actuel (révisé en Mai et juillet 2008).
Merci, Paolo
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mcont
Nombre de posts : 41Nombre de likes : 0Inscrit : 22 février 2008Ce n'est pas la CA qui est évalué mais le revenu professionnel.
SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de l’année pouvant donner lieu à exonération.
Le texte:
3w.securite-sociale.fr/textes/cotis/exoneration/accre/accre.pdf - Contacter en MP
paolob
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 9 janvier 2009Merci mcont,
oui en effet j'ai écrit CA mais c'était le revenu (après abattement de 34% donc).
Etant d'origine étrangère, j'avoue avoir parfois quelques difficultés avec les subtilités de la langue française...
"SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de l’année pouvant donner lieu à exonération"
Je considère mon revenu 2008 pour éventuellement démander exonération en 2009. Dois-je donc regarder le SMIC au janvier 2008 ou janvier 2009? - Contacter en MP
mcont
Nombre de posts : 41Nombre de likes : 0Inscrit : 22 février 2008Je comprends, Paolo, la langue légale est parfois obscure.
Je comprends que pour l'éxonération de 2009 il faut utiliser le SMIC en vigueur au 1er janvier 2009 (en vigueur depuis juillet 2008).
Ta prolongation serait accordée avec le SMIC à 8,71 mais pas à 8,44 ? - Contacter en MP
paolob
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 9 janvier 2009En réalité pour 2009 ça ne passe pas, ni à 8.71 ni à 8.44. Mais je me suis rendu compte que l'année passée j'était entre les deux valeurs, et en demandant ma prèmière prolongation j'ai par erreur utilisé le SMIC à 8,44 (juillet 2007) en lieu de 8,27 (janvier 2007). Donc, à priori je n'avait pas droit à l'exténsion. RSI et CIPAV ont accepté ma demande, mais je crains qu'ils pourraient un jour revenir sur l'erreur et me demander les cotisations non payés pour 2008...
