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Achat voiture par SASU ou à titre personnel?
Marie-IT
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Marie-IT
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20 avril 2022
Bonjour, Pourriez-vous me donner des conseils svp?
En juin, je compte créer ma SASU.
Je souhaite acheter une voiture et je me pose la question, si c'est plus intéressant de le faire en mon nom propre ou pour ma société?
La voiture envisagée est une voiture neuve, hybride, prix 20Ke
Je ne vais pas avoir beaucoup de déplacements.
L'assurance à mon nom va me couter 100e et pour mon entreprise 160e.
C'est plus cher, mais j'ai des avantages de l'acheter pour ma société :
1) la possibilité d'amortissement sur 4-5 ans
2) mettre les frais d'entretien et de l'essence comme charges pour la société
3) si des amendes, ce sera mis comme charges pour la société
Est-ce qu'il y a d'autres choses que je dois savoir avant de l'acheter pour ma société?
Et aussi, pourriez-vous me dire, que va se passer en comptabilité avec la voiture, si après 2 ans d'activité je décide de fermer ma société? A quel prix je pourrias me vendre cette voiture? Comment cela se passe en général?
Merci pour vos conseils.
Marie
En juin, je compte créer ma SASU.
Je souhaite acheter une voiture et je me pose la question, si c'est plus intéressant de le faire en mon nom propre ou pour ma société?
La voiture envisagée est une voiture neuve, hybride, prix 20Ke
Je ne vais pas avoir beaucoup de déplacements.
L'assurance à mon nom va me couter 100e et pour mon entreprise 160e.
C'est plus cher, mais j'ai des avantages de l'acheter pour ma société :
1) la possibilité d'amortissement sur 4-5 ans
2) mettre les frais d'entretien et de l'essence comme charges pour la société
3) si des amendes, ce sera mis comme charges pour la société
Est-ce qu'il y a d'autres choses que je dois savoir avant de l'acheter pour ma société?
Et aussi, pourriez-vous me dire, que va se passer en comptabilité avec la voiture, si après 2 ans d'activité je décide de fermer ma société? A quel prix je pourrias me vendre cette voiture? Comment cela se passe en général?
Merci pour vos conseils.
Marie
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Droopyann
Nombre de posts : 3685Nombre de likes : 1832Inscrit : 21 mai 2018
Cette affirmation ne répond-elle pas d'elle même à la question ?Marie-IT a écrit : Je ne vais pas avoir beaucoup de déplacements.-- Yann EURL IS depuis 2019 -
Marie-IT
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 3Inscrit : 20 avril 2022Yann, merci pour votre contribution au sujet :)
Est-ce que la société doit avoir une voiture seulement, s'il y a beaucoup de dépalcements prévus?
Dans cette affaire, je cherche l'opportunité de passer les charges liées au véhicule sur ma société, si globalement j'y gagne plus que j'y perds. - Utilisateur suppriméBonjour,
Toute dépense professionnelle doit être justifiée par l'activité de l'entreprise.Est-ce que la société doit avoir une voiture seulement, s'il y a beaucoup de déplacements prévus?
Si vous avez besoin d'une voiture pour vous déplacer professionnellement, alors l'achat d'une voiture est justifié, sinon non.
Aussi, lorsque le dirigeant utilise le véhicule à des fins personnelles, il est obligé de déclarer un avantage en nature.
Cet avantage en nature sera traité comme un supplément de rémunération et supportera donc l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales.
Le calcul de l'avantage en nature nécessiterai probablement l'aide d'un EC pour ne pas tomber dans le piège de l'abus de bien social, et l'URSSAF peut demander en cas de controle des justificatifs (compteur, factures d'entretien, preuves des déplacements professionnels...) -
Droopyann
Nombre de posts : 3685Nombre de likes : 1832Inscrit : 21 mai 2018
Peu importe de savoir si c'est plus intéressant ou non, si ce n'est pas justifié par l'activité, vous ne pouvez pas le faire. C'est de l'abus de bien social sinon (https://fr.wikipedia.org/wiki/Abus_de_biens_sociaux).Marie-IT a écrit : Dans cette affaire, je cherche l'opportunité de passer les charges liées au véhicule sur ma société, si globalement j'y gagne plus que j'y perds.
En revanche, vous pouvez acheter votre voiture à titre personnel et vous rembourser des frais kilométriques (https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14686).
C'est une alternative qui peut être intéressante et légale.-- Yann EURL IS depuis 2019 -
Marie-IT
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 3Inscrit : 20 avril 2022@nicolt81, merci pour votre réponse sur l'avantage en nature.
L'achat, est-il bien justifié par l'activité professionnelle, s'il s'agit des allers-retours du domicile au lieu du travail, 2-3 fois par semaine?
@Droopyann, merci pour votre input. Vous travaillez dans l'inspection de police? Je ne pensais pas que ma demande de renseignements peut susciter des soupçons que je cherche à faire qch illégal. Je pense qu'il est toujours utile de penser à optimiser son activité professionnelle. - Utilisateur supprimé
A confirmer par les EC du forum, mais je ne pense pas que des allers-retours domicile / lieu du travail justifient un achat par la société. Si l'activité de votre société implique des déplacements, achat sans lequelle elle ne pourra pas fonctionner (ie. vrp, dépannage sur site, etc.), alors l'achat est justifié. Si l'achat ne sert qu'a éviter au dirigeant l'achat d'un véhicule personnel, de ne pas payer la TVA, de baisser les impots, etc. alors on est dans l'abus de droit social.L'achat, est-il bien justifié par l'activité professionnelle, s'il s'agit des allers-retours du domicile au lieu du travail, 2-3 fois par semaine?
A mon humble avis la réponse de Droopyann ne mérite en rien votre réaction. Il est possible de faire quelque chose d'illégal et devoir en assumer les conséquences, par simple méconnaissance. Et là clairement, au vu des éléments énoncés vous prendriez un risque.@Droopyann, merci pour votre input. Vous travaillez dans l'inspection de police? Je ne pensais pas que ma demande de renseignements peut susciter des soupçons que je cherche à faire qch illégal. Je pense qu'il est toujours utile de penser à optimiser son activité professionnelle. -
Marie-IT
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 3Inscrit : 20 avril 2022nicolt81, merci pour votre réponse.
Les messages de Yann, je les prends en compte pour faire ma décision. Malgré ma réaction, je lui est aussi reconnaissante qu'il a pris le temps de me répondre 🙂 mais il ne faut pas faire une criminelle de moi 😛
Je ne savais pas que la TVA n'est pas à payer par une société, en cas d'achat d'une voiture. Une découverte pour moi.
Pour ma situation, faire une LLD est aussi non justifiée ou un abus du bien social? -
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le trajet domicile / lieu de travail est inclu dans l'abattement pour frais de 10% sur l’irpp (si vous êtes salarié ou assimilé salarié pour les impôts ce qui inclu les gérants majoritaires). Après, le lieu de travail peut être ailleurs et vous prenez en compte des déplacements pro ponctuels.
L'avantage en nature se calcule sur le pourcentage d'utilisation RÉEL du véhicule. Donc en fonction des km parcourus. Le pourcentage obtenu s'applique sur toutes les dépenses (carburant, assurance, amortissement, accessoires généraux, entretien...). Si vous utilisez peu le véhicule à titre pro : aucun intérêt. Il vous coûtera de la tvs, de l'amortissement non déductible peut-être, de longs calculs...
Même si une LOA par exemple peut sembler intéressante (forfait d'usage perso), si un contrôleur détermine qu'il n'y a pas vraiment d'utilité pro : tout saute et passe en avantage en nature (abus de droit).
Il ne faut pas prendre de véhicule s'il n'est pas nécessaire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Droopyann
Nombre de posts : 3685Nombre de likes : 1832Inscrit : 21 mai 2018
Je ne cherche pas à faire de vous une criminelle, juste vous avertir qu'avec les éléments que vous nous avez fourni, vous prenez très clairement un risque de faire quelque chose d'illégal.Marie-IT a écrit : Les messages de Yann, je les prends en compte pour faire ma décision. Malgré ma réaction, je lui est aussi reconnaissante qu'il a pris le temps de me répondre 🙂 mais il ne faut pas faire une criminelle de moi 😛
Libre à vous ensuite de faire ce que vous voulez.
A noter que je ne travaille pour aucun service de police 😉-- Yann EURL IS depuis 2019Utilisateur suppriméMerci Droopyann, pour ces précision qui me sont utile un an apès pour moi
Merci à tous -
Droopyann
Nombre de posts : 3685Nombre de likes : 1832Inscrit : 21 mai 2018
Tout à fait. Merci nicolt81 !nicolt81 a écrit :
A mon humble avis la réponse de Droopyann ne mérite en rien votre réaction. Il est possible de faire quelque chose d'illégal et devoir en assumer les conséquences, par simple méconnaissance. Et là clairement, au vu des éléments énoncés vous prendriez un risque.@Droopyann, merci pour votre input. Vous travaillez dans l'inspection de police? Je ne pensais pas que ma demande de renseignements peut susciter des soupçons que je cherche à faire qch illégal. Je pense qu'il est toujours utile de penser à optimiser son activité professionnelle.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Utilisateur supprimé
Non là effectivement j'ai dit une bétise: https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/19187-tva-achat-voiture-tourisme-autoentrepreneurJe ne savais pas que la TVA n'est pas à payer par une société, en cas d'achat d'une voiture. Une découverte pour moi. -
Marie-IT
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 3Inscrit : 20 avril 2022@nicolt81, @Droopyann, @hmg, merci pour votre aide, chers amis.