Acomptes de TVA : TVA intracommunautaire

Je suis dans le même cas : je ne remplis pas de formulaire d'acompte.

mixomatose a écrit : Je suis dans le même cas : je ne remplis pas de formulaire d'acompte.

Merci, c'est bien ce que je me disais.

par contre, vous faites bien des DES mensuelles?

mixomatose a écrit : par contre, vous faites bien des DES mensuelles?

Oui, tous les mois sans faute.

arln6700 a écrit : Bonjour à tous,

Petite question : je travaille exclusivement avec des clients étrangers (basés dans l'UE). Pour ce qui est des factures, j'applique donc le principe de la TVA intracommunautaire et ne facture donc aucune TVA.

Dans ce cas, comment remplir le formulaire d'acompte de TVA sur mon espace impots.gouv.fr ? Étant donné que je ne récolte aucune TVA…

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

Vous devez demander au Service des Impôts des Entreprises (SIE) un numéro de TVA « intracommunautaire » pour vos prestations de services intracommunautaires réalisées auprès de vos clients dans l’UE.
Mais étant en franchise de base, vous ne collectez pas la TVA…donc pas d’acomptes, qui sont réservés aux entreprises étant soumis au régime réel simplifié (RSI).

Cordialement,

Compta'2Min

https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw

Compta2Min a écrit :

arln6700 a écrit : Bonjour à tous,

Petite question : je travaille exclusivement avec des clients étrangers (basés dans l'UE). Pour ce qui est des factures, j'applique donc le principe de la TVA intracommunautaire et ne facture donc aucune TVA.

Dans ce cas, comment remplir le formulaire d'acompte de TVA sur mon espace impots.gouv.fr ? Étant donné que je ne récolte aucune TVA…

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

Vous devez demander au Service des Impôts des Entreprises (SIE) un numéro de TVA « intracommunautaire » pour vos prestations de services intracommunautaires réalisées auprès de vos clients dans l’UE.
Mais étant en franchise de base, vous ne collectez pas la TVA…donc pas d’acomptes, qui sont réservés aux entreprises étant soumis au régime réel simplifié (RSI).

Cordialement,

Compta'2Min

https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw

Bonjour,

J'ai déjà un numéro de TVA intracommunautaire (sinon je ne ferais pas mes DES chaque mois). Je suis au régime réel simplifie (je ne suis plus en franchise, j'ai dépassé le seuil). Si j'avais un client en France, alors je lui facturerais la TVA mais la situation fait que tous mes clients sont à l'étranger (UE).

Si vous êtes au RSI alors vous êtes dispensé du paiement des 2 acomptes semestriels à condition que la TVA due relative à l’année précédente soit inférieure à 1 000 € (cf; ligne 57 de votre déclaration CA12 de 2019).

Dans le cas contraire vous devez déclarer et payer les acomptes. Mais si vous êtes au RSI, vous devez probablement le savoir.

Si depuis toujours, vous avez une clientèle à 100 % UE ou Hors UE, la question ne se pose pas (en tout cas dans le cas général qui semble être le votre…). D'ailleurs, c'est exactement ce que vous avez du faire en 2019 (si vous étiez au RSI avec 100% facturation en UE!)


Cordialement,

Compta'2Min

https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw

Compta2Min a écrit : Si vous êtes au RSI alors vous êtes dispensé du paiement des 2 acomptes semestriels à condition que la TVA due relative à l’année précédente soit inférieure à 1 000 € (cf; ligne 57 de votre déclaration CA12 de 2019).

Dans le cas contraire vous devez déclarer et payer les acomptes. Mais si vous êtes au RSI, vous devez probablement le savoir.

Si depuis toujours, vous avez une clientèle à 100 % UE ou Hors UE, la question ne se pose pas (en tout cas dans le cas général qui semble être le votre…). D'ailleurs, c'est exactement ce que vous avez du faire en 2019 (si vous étiez au RSI avec 100% facturation en UE!)


Cordialement,

Compta'2Min

https://www.youtube.com/channel/UCMnsllTt8hTDZftogvMZsQw

Merci pour ces précisions.
Bonne soirée