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Acte anormal de gestion
Bonjour à tous,
J'étais tombé il y a quelques semaines sur l'article suivant :
https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/le-conseil-detat-recadre-le-fisc-sur-linteressement-des-dirigeants-1393706
Je me dit que ça pourrais être utile d'avoir l'information si certains se retrouve dans une situation similaire avec le fisc qui leur indique un "acte anormal de gestion".
Au final il semblerait que le fisc utilise un peu trop facilement cette notion d'après le conseil d'état qui a invalidé un redressement.
J'étais tombé il y a quelques semaines sur l'article suivant :
https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/le-conseil-detat-recadre-le-fisc-sur-linteressement-des-dirigeants-1393706
Je me dit que ça pourrais être utile d'avoir l'information si certains se retrouve dans une situation similaire avec le fisc qui leur indique un "acte anormal de gestion".
Au final il semblerait que le fisc utilise un peu trop facilement cette notion d'après le conseil d'état qui a invalidé un redressement.
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lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018C'est effectivement une jurisprudence intéressante mais quand même très spécifique.
C'est un peu le problème.
Et rien ne dit que pour une situation légèrement différente l'avis sera le même.
