Activité off-shore et charges

Bonjour,

Indépendamment du risque (qui existe) :
- Qui va gérer cette structure ?
- Quel sera son coût ?
- Quelle sera sa fiscalité dans ce pays ?
- Comment récupérerez-vous l'argent ?
- Quel sera votre réel gain par rapport à l'usine à gaz que vous souhaitez monter et les risques que vous prenez ?
- Et demain ? Créerez vous une structure par pays au fur et à mesure que les coûts seront plus intéressants ici où là ?
...

Bonjour,

Merci pour vos remarques

En fait, un associé sur place gèrera la structure. La fiscalité locale est évidemment avantageuse (impots sur les bénéfices de Max 15%). L'objectif n'est pas de récupérer/rapatrier l'argent mais bien de réinvestir sur place notamment en vue d'une future retraite "ensoleillée".

Y a t'il effectivement un risque légal ? le risque financier et économique étant bien entendu exisant, car inhérent à toute entreprise et activité économique ?

Bonjour,

Au niveau économique, êtes vous réellement certain de l'intérêt d'un tel montage (avant même de se poser la question de la légalité).

Je résume :
- Vous créez une structure à l'étranger (donc coût de création)
- Elle subsiste plusieurs années (donc frais de fonctionnement)
- Il peut y avoir un coût d'arrêt de la structure.
- Il faut rémunérer votre associé (donc tout l'argent ne vous reviendra pas)
- Il y a l'impôt et les taxes sur place.
- Il y a les frais pour un compte en banque perosnnel sur place.
- ...

Pensez-vous que cela sera plus intéressant qu'une rémunération en France ? Il y a des défiscalisations légales et certainement moins couteuses que cela.

Cela ne peut être intéressant que si les montants en question sont très importants (et là se pose la question de la légalité).

Bonjour,

Je me permets de relancer ce (vieux) fil car je suis dans la même situation que Dexios. Pour en revenir à l'aspect économique du montage, j'ai fait beaucoup de simulation et arrive sans cesse au même constat, meme avec des hypothèse grossièrement pessimistes : une délocalisation d'une partie de mon activité sera sans conteste un avantage pour ma (future) société.

Aussi, j'aurais aimé svp avoir votre point de vu concernant l'aspect légal de ce type de montage ? Y a t il des risques ? De quel nature ?

Merci de votre aide !

Si c'est une "vraie délocalisation", cad avec une structure et du personnel sur place, en respectant les règles fiscales locales et françaises, c'est ce que font toutes les grosses entreprises tous les jours.... donc risques de redressement nuls (mais par contre risques liés à l'éloignement de la structure, perte de controle, etc...)

Si par contre il s'agit d'un montage bidon....

Bonjour,

C'est en effet une vrai délocalisation. Je compte developper une activité d'ingénierie du logiciel dans le domaine de la finance de marché.

L'objectif est de sous-traiter toute la partie rédaction des cahiers des charges, conception fonctionnel, développement, tests, etc... En clair, une grosse partie du process d'un développement applicatif lourd et couteux en France.

Il y aura donc un document contractuel entre ma structure française et la structure à l'étranger.

Pour ce qui est du parallèle avec les grandes entreprises du CAC40, je ne pense pas qu'on soit dans le même cas de figure... Il y a une notion de filiale pour celles-ci, alors que moi je compte simplement faire appel à un fournisseur implanté à l'étranger. (moi même en l'occurence)


Merci de vos réponses !

ahmed.habib a écrit : moi je compte simplement faire appel à un fournisseur implanté à l'étranger. (moi même en l'occurence)

Ca veut dire quoi? Ca ressemble bien à ce que j'appelais un montage bidon (pas de vraie structure, etc...)...

Bonjour,

Ce que je voulais dire, c'est que la société étrangère qui sera mon fournisseur est aussi ma société : J'en serais un des associés. Il y aura également un salarié et un bureau de développement avec du materiel informatique. Une vrai structure quoi... L'idée est de pouvoir profité d'une fiscalité et d'un droit du travail bien plus souple, tous en conservant le marché francais comme cible de vente.


Voila, j'éspère avoir été assez clair !

Merci encore pour vos réponses.

et fiscalement parlant, tu seras ou ? en France ou ailleurs ?

si c'est en France alors il y a un soucis....

Bonjour,

Fiscalement, je serais ici en France pour ma structure en France, et la bas aussi. Je serais déclaré dans les deux pays. Ou serais le problème ?

s'il n'y a pas de problème alors pourquoi poser la question....

Bonjour,

Qui a dit qu'il n'y avait pas de problème ? Je demande justement s'il pourrait y en avoir.... Mon dernier message fini par une question...

Merci de vos réponses,

ahmed.habib a écrit : Bonjour,

Fiscalement, je serais ici en France pour ma structure en France, et la bas aussi. Je serais déclaré dans les deux pays. Ou serais le problème ?

Il n'y en a pas forcément. Si il y a une convention fiscale entre les deux pays, elle évitera la double imposition.
A priori, on peut très bien avoir des revenus dans chaque pays, payer des impots dans chaque pays, et c'est parfaitement OK pour le fisc français.
La seule chose, c'est de déclarer les revenus étrangers dans un formulaire spécial. Ces revenus ne sont pas imposés en France, mais servent pour relever votre taux marginal d'impsition en France.

Il vaut mieux aussi que le pays ne soit pas classé comme paradis fiscal. 🤣

Bonjour,

Merci pour vos réponses. Le pays choisi est la Tunisie, qui ne figure pas je pense dans la liste des paradis fiscaux. Il y a en effet une convention fiscale entre les deux pays, c'est rassurant.

Le montage est avantageux pour beaucoup de raisons. Certaines me sont propres, d'autres plus générale :

1° Je parle la langue, je connais la culture, j'y ai beaucoup de connaissances investisseurs et autres.

2° Les investisseurs etrangers jouissent d'une préférence fiscale énorme en Tunisie. Pour les sctructures entièrement exportatrices, exonération de 100% de l'impot sur les bénéfice et des charges pendant 10 ans, entre autres.

3° En France, le cout de départ d'une tel structure est énorme : achat des license logiciel, OS, serveur applicatif, serveur de messagerie, locaux, masse salariale, etc... J'estime qu'en Tunisie, ce cout est divisé par 10 minimum.


Je pense que je vais quand meme prendre contact avec les services fiscaux des deux pays pour valider le projet !

Merci à tous,