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Adhérer a une convention collective

27 septembre 2019 18:57

Bonjour,

Je vais pour des raison personnelles me déclarer salarié de ma boite, je voulais prendre le model de contrat que j'avais précédemment en tant que salarié.
Celui ci faisait parti de la convention Syntec.

Y-a t-il des actions particulières a faire pour faire partie de la convention Syntec ? Ou il suffit de le mentionner dans le contrat de travail ?

Merci

😃

hmg 29 septembre 2019 07:10

Bonjour,

Tout salarié d’une branche dépend de la convention de cette dernière.

Il existe 2 possibilités ensuite :
- soit l’entreprise adhère à la convention et les articles ou avenants « non étendus » de la convention lui sont applicables.
- soir l’entreprise n’adhère pas et ils ne sont pas applicables.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Mirzo 29 septembre 2019 08:00

Merci,

Pour "adherer" il faut faire une action particulière auprès d'un organisme?
hmg 30 septembre 2019 04:08

Bonjour,

Pour adhérer, oui.
Il faut payer une cotisation à une organisation patronale.

Si c’est juste être dans la branche, cela dépend de votre activité réelle.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Mirzo 4 octobre 2019 13:52

Merci,

Quand vous dites branche ca veut dire quoi ?

Mon activité c'est "prestation informatique intellectuelles" donc c'est le SYNTEC.
Tcharli 4 octobre 2019 14:02

Mirzo a écrit : Merci,

Quand vous dites branche ca veut dire quoi ?

Mon activité c'est "prestation informatique intellectuelles" donc c'est le SYNTEC.

C'est comme le Port-Salut, c'est écrit dessus :-)

ou

"Je veux des croissants.

- Y a plus d'croissants

- Alors, donnez moi des croissants." 🤣 🤣

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
Mirzo 4 octobre 2019 14:29

C'est en rapport avec "Si c'est juste être dans la branche"

Donc je peux être affilié au règlement de la convention SYNTEC sans pour autant adhérer ?
hmg 6 octobre 2019 13:59

Bonjour,

« Syntec » est un syndicat patronal.

La convention c’est « Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils; Numéro de brochure 3018. »

Si vous êtes dans la branche, vous dépendez de la convention. Pas la peine d’adhérer à syntec pour avoir le droit d’appliquer les articles et avenants étendus de la convention.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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