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Adhérer a une convention collective
Bonjour,
Je vais pour des raison personnelles me déclarer salarié de ma boite, je voulais prendre le model de contrat que j'avais précédemment en tant que salarié.
Celui ci faisait parti de la convention Syntec.
Y-a t-il des actions particulières a faire pour faire partie de la convention Syntec ? Ou il suffit de le mentionner dans le contrat de travail ?
Merci
😃
Je vais pour des raison personnelles me déclarer salarié de ma boite, je voulais prendre le model de contrat que j'avais précédemment en tant que salarié.
Celui ci faisait parti de la convention Syntec.
Y-a t-il des actions particulières a faire pour faire partie de la convention Syntec ? Ou il suffit de le mentionner dans le contrat de travail ?
Merci
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Tout salarié d’une branche dépend de la convention de cette dernière.
Il existe 2 possibilités ensuite :
- soit l’entreprise adhère à la convention et les articles ou avenants « non étendus » de la convention lui sont applicables.
- soir l’entreprise n’adhère pas et ils ne sont pas applicables.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Mirzo
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 26 janvier 2019Merci,
Pour "adherer" il faut faire une action particulière auprès d'un organisme? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour adhérer, oui.
Il faut payer une cotisation à une organisation patronale.
Si c’est juste être dans la branche, cela dépend de votre activité réelle.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Mirzo
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 26 janvier 2019Merci,
Quand vous dites branche ca veut dire quoi ?
Mon activité c'est "prestation informatique intellectuelles" donc c'est le SYNTEC. - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Mirzo a écrit : Merci,
Quand vous dites branche ca veut dire quoi ?
Mon activité c'est "prestation informatique intellectuelles" donc c'est le SYNTEC.
C'est comme le Port-Salut, c'est écrit dessus :-)
ou
"Je veux des croissants.
- Y a plus d'croissants
- Alors, donnez moi des croissants." 🤣 🤣Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
Mirzo
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 0Inscrit : 26 janvier 2019C'est en rapport avec "Si c'est juste être dans la branche"
Donc je peux être affilié au règlement de la convention SYNTEC sans pour autant adhérer ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
« Syntec » est un syndicat patronal.
La convention c’est « Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils; Numéro de brochure 3018. »
Si vous êtes dans la branche, vous dépendez de la convention. Pas la peine d’adhérer à syntec pour avoir le droit d’appliquer les articles et avenants étendus de la convention.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
