AE passage en EURL et logiciels déjà acquis

Bonjour.

j’ai effectué l’achat d’un logiciel

Hé non !

Ce n'est pas un achat... et c'est important pour la suite.

En effet on n'achète pas un logiciel ; un achat opère un transfert de propriété (achat = vente), or on ne devient pas "propriétaire" du logiciel : on ne bénéficie que d'un droit de licence. Dans l'absolu on est plus proche, dans l'esprit, d'une location. Le seul qui est propriétaire de qqchose est celui qui possède les droits d'auteur sur le logiciel.

Dans le cadre de la création de l’EURL, comment intégrer ce logiciel ?

Donc en un tel cas on doit d'abord regarder le contrat de licence (vous savez le truc où on scrolle et où on clique "oui, j'accepte" sans lire une seule ligne lors de l'installation...) pour voir si vous pouvez muter la licence et si oui à quelles conditions. Attention il est courant que la licence soit incessible...

Commencer par ça. La suite... ça dépendra de ce qu'il y a dans la licence.

Si je comprends bien, la valeur estimée du logiciel ne peut pas dépasser la moitié du capital social, il faudrait donc un capital social de 18100 euros ?

Non ; ça c'est la règle en cas d'apport en nature d'un bien valant 9 000 - et en fait le capital devrait alors être de 18 000 et non 18 100. Sauf que :

• vous allez aussi muter d'autres choses et a minima votre fonds de commerce ;

• il n'est pas dit que vous allez passer par un apport...

Merci pour votre réponse.

Bon effectivement, abus de langage concernant l'achat du logiciel.

Concernant l'utilisation de ce logiciel sous une autre forme de structure, ca ne pose pas de problème (vu avec l'éditeur, le logiciel fonctionne avec un dongle).

Pour précise ma situation, je suis actuellement en AE, j'utilise donc du matériel qui a été acheté depuis mon début d'activité, mon activité est située chez moi dans mon bureau.

Donc pour ce logiciel, j'ai dépensé à peu près 9000 + 4500 ( l'année suivante), soit 13500 euros.

Pour cette création d'EURL, je compte louer un bureau et je voudrais continuer à utiliser une partie de mon matériel ainsi que ce logiciel.

Donc glabalement, ce logiciel apparaît lors de la création ?

Merci

C'est à dire ? Vous voulez savoir s'il apparaît à l'actif de la société ? Oui... si la licence est cessible. Ensuite il faut voir comment on mute l'entreprise existante vers la SARL mais là c'est un autre débat.

Voilà c'est le passage de l'AE vers l'EURL avec du matériel que je possède déjà, plutôt que l'exemple du logiciel, je prends l'exemple d'un ordinateur, comment ce dernier apparaît dans l'EURL ? Est ce que cet ordinateur aura une influence sur le capital social lors de la création ?

Merci

Merci pour votre réponse.

Je suis désolé, j'apprends les termes techniques au fur et à mesure et donc en effectuant des recherches relatives à vos réponses, je pense que ce sera un apport de fonds de commerce, vu que je reprends tout mon matériel.

ALos question bête, mais est-ce que je suis absolument obligé de faire mention du matériel ?

Imaginons que lors de la création de l'EURL, je ne mentionne pas l'ordinateur que j'utilise pour le travail et que je continue à l'utiliser ? au niveau fonctionnement de la société, ca change quelquechose ? J'ai l'image en tête de l'employé qui doit utliser du matériel personnel pour faire son travail.

Note pour tout le monde : pensez vraiment à commencer en SARL uniperso IR au micro au lieu de vous installer bille en tête en EI micro pour passer en société plus tard... vous vous épargnerez ensuite bien des emm des soucis.

Alors effectivement ca aurait été plus simple surtout si on a besoin de matériel coûteux.

Question bête : la SARL serait à l'IS ?

Je ne sais pas pour le moment, je dirai la meilleure solution en prenant en compte ces difficultés

Bonjour,

Pourquoi une société et ne pas rester en EI au réel ? En EI au réel, vous pouvez faire option pour l'IS maintenant.

Pensez vous prendre des associés dans le futur ?

Je ne sais pas pour le moment, je dirai la meilleure solution en prenant en compte ces difficultés

Là, même question que Hmg... Je suis perplexe. C'est quoi le but de ce passage en société ?

Bonjour,

Pourquoi une société et ne pas rester en EI au réel ? En EI au réel, vous pouvez faire option pour l'IS maintenant.

Pour cette forme, l'ancien nom c'est bien EIRL ?

Pensez vous prendre des associés dans le futur ?

Non je ne pense pas

Là, même question que Hmg... Je suis perplexe. C'est quoi le but de ce passage en société ?

En fait en tant qu'auto-entrepreneur, je suis bloqué parce que :

Je vais dépasser le seuil de TVA et c'est vraiment difficile de revenir sur les devis

Je vais dépasser le seuil autorisé pour l'auto-entreprise (72600)

je dois acheter du matériel et logiciels pour environ 24000 euros puis environ 16000 de renouvellement

Donc le statut actuel ne convient plus et je cherche le meilleur statut pour continuer avec cette particularité que j'ai déjà du matériel et que je ne veux pas devoir mettre un capital social exhorbitant.

Merci

Bonjour,

merci pour vos réponses.

Donc si je comprends bien l'EI au réel amène une solution à l'ensemble de mes problèmes.

Je vais regarder de ce côté.