AE & récupération de TVA sur un fournisseur avec intracom étranger

panchito a écrit : Bonsoir,

Je viens de passer le seuil de franchise de TVA et je vais donc récolter et pouvoir déduire ma TVA.

J'ai compris les grandes lignes sans trop de difficultés mais j'ai un peu de mal à trouver une réponse clair à ma question :

Peut-on déduire la TVA d'un service/produit acheté à l'étranger. Par exemple j'utilise Adobe Creative Cloud et son numéro de TVA n'est pas FR mais en Irlande. Puis-je récupérer la TVA ou faut-il que ce soit absolument de la TVA FR.

Merci d'avance et bonne soirée,
François

Bonjour,

Seule la TVA française est déductible sur les déclarations de TVA.

La TVA ou autre hors UE : pas de récupération possible.

La procédure est la suivante pour les TVA en UE hors France :
- vous donnez votre numéro intracom à votre client en Europe (ou ajoutez le numéro votre compte client sur Internet).
- alors, ce dernier ne vous facture plus la TVA ou vous facture avec un numéro intracom français.

Si vous avez des déductibles européennes qui ont été malgré tout facturées, il faut suivre une procédure disponible dans votre compte impots.gouv.fr. Sur la page d'acceuil de votre compte, vous trouverez le lien suivant en bas :
Démarches
> Remboursement de TVA UE

Bonsoir,

Merci beaucoup pour ce retour précieux.
Reste maintenant à fouiller au cas par cas pour les fournisseurs (Apple, etc...).

Bonne soirée,
François

ha_mza a écrit : Accordance est un cabinet spécialisé dans la TVA européenne transfrontalière. Tout notre travail est dirigé par des consultants. Nous croyons que la clé du succès en termes de récupération de la TVA se trouve dans la juste analyse de la TVA, et nous nous engageons à fournir la solution la plus efficace possible d’un point de vue commercial pour satisfaire les besoins de nos clients en termes de récupération de TVA.

Allez hop, encore un spam déguisé en réponse.

@hmg : j'ai déjà réussi à recevoir un remboursement de TVA d'un pays de l'UE mais il y a des montants minimums qui sont élevés et la procédure prend des mois.

La demande de remboursement doit porter sur un montant minimum de TVA de :

• 400 euros (ou sa contre-valeur en monnaie nationale) en cas de demande portant sur une période comprise entre 3 mois et moins d’une année civile ;
• 50 euros (ou sa contre-valeur en monnaie nationale) en cas de demande portant sur une année civile ou sur le solde d’une année civile.