Ai-je droit aux ARE si j'ai déjà une entreprise?
Newfree-lance
Bonjour à tous,
Je suis freelance et j'ai une sasu. Pour des raisons personnelles je suis passée en portage (pour des fiches de paie :-)) mais j'ai conservé ma SASU. J'ai convenu d'une rupture conventionnelle avec la société de portage pour repasser en société pour facturer mon client et faire entrer de la trésorerie dans ma société.
Question: Pourrais je bénéficier des ARE avec ma rupture conventionnelle, en étant présidente de mon entreprise sans rémunération? Avez vous deja eu le cas?
Je suis preneuse de vos exp sur le sujet!
Merci
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leo-fisca
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 65Inscrit : 24 janvier 2024Ah bon il faut prouver qu'on recherche un emploi en tant que Président de SASU non rémunéré ? Depuis toujours où c'est récent ?
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Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Ah bon il faut prouver qu'on recherche un emploi en tant que Président de SASU non rémunéré ? Depuis toujours où c'est récent ?
C'est parce que dans son cas elle a déja une SASU + un emploi salarié avant l'obtention des ARE. Si elle perd son emploi (en portage salarial) ça peut ouvrir des droits à des ARE mais la SASU existait déjà avant et n'est pas à l'origine de la perte des ARE. Donc pole-emploi pourrait demander qu'elle retrouve un emploi similaire à ce qu'elle a perdu pour continuer à bénéficier des ARE
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Nombre de posts : 167Nombre de likes : 65Inscrit : 24 janvier 2024Ok merci pour l'info
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leo-fisca
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 65Inscrit : 24 janvier 2024Visiblement vous avez une raison autre que fiscale / sociale pour l'alternance de statuts, mais attention à ne pas abuser du cumul ARE + mandat non rémunéré qui n'est pas officiellement reconnu comme étant licite et relève de la tolérance.
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Newfree-lance
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 5Inscrit : 28 août 2019Merci beaucoup pour les infos et le partage
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Free-Worker-434622
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 25 octobre 2018Bonjour,
Et si on crée une nouvelle SASU d'un type d'imposition différent de celle existante (exemple nouvelle SASU en IS, et ancienne SASU = IR), est ce que ,dans ce cas ,on doit prouver qu'on recherche un emploi?
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Newfree-lance
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 5Inscrit : 28 août 2019Bonjour à tous, je reviens vous faire un Retex sur ce sujet et je vous confirme bien que j'ai droits aux ARE en possédant une SASU avant la demande d'ARE, et ce tant que je ne me verse pas de salaires via ma SASU.
J'espère que ca pourra aider d'autres personnes dans une situation similaire.
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Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 25 octobre 2018Bonjour ,
Merci pour ce retour. Est ce que Pole-emploi t'a demandé que tu retrouves un emploi similaire à ce que tu as perdu pour bénéficier des ARE?
Dans quelle catégorie de demandeur d'emploi que Pole Emploi t'a affecté ?
