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Aide Covid a mettre nécessairement en subvention d'exploitation ou pas ?
barel75
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29 septembre 2015
=smallBonjour,
J’aurais besoin de votre opinion, car l’avis d’une connaissance, dont je respecte les compétences, me rend confus concernant le bon traitement comptable des aides Covid au nom du fond de solidarité pour une SASU.
=small
=smallSelon lui, certaines de ces aides (les 1500 €/mois) du Fonds de solidarité (attention, car d'autres aides Covid seraient selon lui bel et bien imposables) ne devraient pas être considérées comme des recettes/subventions (ce qui aurait pour conséquence de rendre la société artificiellement bénéficiaire au plan comptable), mais devraient être enregistrées comme des "dons" de soutien privés (solidaires).
Voici un passage d'un texte publié dans une revue de travailleurs libéraux :
"Si vous exercez en société d’exercice soumise à l’IS (impôt société) – Rappel : que vous exerciez en SEL/IS, SCP/IS ou en SEP/IS, cette mesure d’exonération ne s’applique qu’aux exercices fiscaux clos à compter du 21/05/2020, et cela sous respect de l’encadrement communautaire européen. En comptabilité, chaque versement est alors à traiter en opération diverse (OD) en débitant le compte-courant bancaire de la société du montant de cette aide pour le créditer (à dues proportions) sur les comptes-courants d’associés (CCA).
=smallNota : comme indiqué ci-dessus, votre société est également concernée par la réintégration de cette aide à l’assiette de sa CVAE."
=smallExisterait-il donc une manière alternative de traiter comptablement ces aides ou cette personne aurait totalement tort et dans ce cas pourquoi svp ?
Merci
J’aurais besoin de votre opinion, car l’avis d’une connaissance, dont je respecte les compétences, me rend confus concernant le bon traitement comptable des aides Covid au nom du fond de solidarité pour une SASU.
=small
=smallSelon lui, certaines de ces aides (les 1500 €/mois) du Fonds de solidarité (attention, car d'autres aides Covid seraient selon lui bel et bien imposables) ne devraient pas être considérées comme des recettes/subventions (ce qui aurait pour conséquence de rendre la société artificiellement bénéficiaire au plan comptable), mais devraient être enregistrées comme des "dons" de soutien privés (solidaires).
Voici un passage d'un texte publié dans une revue de travailleurs libéraux :
"Si vous exercez en société d’exercice soumise à l’IS (impôt société) – Rappel : que vous exerciez en SEL/IS, SCP/IS ou en SEP/IS, cette mesure d’exonération ne s’applique qu’aux exercices fiscaux clos à compter du 21/05/2020, et cela sous respect de l’encadrement communautaire européen. En comptabilité, chaque versement est alors à traiter en opération diverse (OD) en débitant le compte-courant bancaire de la société du montant de cette aide pour le créditer (à dues proportions) sur les comptes-courants d’associés (CCA).
=smallNota : comme indiqué ci-dessus, votre société est également concernée par la réintégration de cette aide à l’assiette de sa CVAE."
=smallExisterait-il donc une manière alternative de traiter comptablement ces aides ou cette personne aurait totalement tort et dans ce cas pourquoi svp ?
Merci
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hmg
Nombre de posts : 26861Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je suis surpris par les deux.
Pour une entreprise IS, c'est l'entreprise qui reçoit l'aide qui est enregistrée en subvention et qui n'est pas imposable.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
barel75
Nombre de posts : 332Nombre de likes : 0Inscrit : 29 septembre 2015Précision manquante : il s'agit d'une SASU à l'IR et non à l'IS...
Du coup lequel des 2 traitements comptable est il rigoureux svp ?
Merci
