Anne blanche activités multiples

Bonjour,

A priori, ils ne vont pas le faire directement.

Il faudra réclamer (dans tous les cas, pas seulement le votre).

Édit : CC indique que la demande ne concernera que les dirigeants de sociétés. Pour les autres ce serait automatique.

Bonjour,

Etant egalement dans un cas particulier (montant important declare de revenus exceptionnels alors que ceux ci seront declasses en revenus normaux lors de la declaration 2019 a faire en 2020), je suis alle voir mon centre des impots

A priori, il n'y aura aucune demande a faire, le remboursement se fera automatiquement

Bobby75 a écrit : Bonjour,
en 2018 j'ai déclaré des revenus salariés, et BNC.
Le total de ces revenus était nettement supérieur à la meilleure de mes 3 dernières années. Je dois payer une somme assez conséquente.

Bonsoir bobby,

Ce n'est pas la bonne explication. Seuls vos BNC 2018 sont concernés par cette règle de plafond anti-abus, fixé par le meilleur BNC des 3 années antérieures.
Côté salaires, il n'existe pas cette règle : vous pouviez avoir triplé vos salaires 2018 sans qu'ils soient pour autant considérés comme des revenus exceptionnels ! Les revenus salariaux exceptionnels répondent à d'autres définitions.

Bobby75 a écrit : Bonjour,
En 2019, mes revenus BNC vont être supérieurs à mes revenus BNC de 2018. Par contre, plus aucun revenus salarié en 2019. Au final mes revenus 2019 au global, seront légèrement en dessous de 2018. Comment les impôts vont ils régulariser ?
Merci

Et par application de la même logique "séparatrice", vos BNC 2019 serviront de "plafond anti-abus de rattrapage" de vos BNC 2018. L'impôt payé sur tout dépassement du plafond antérieur(2017/2016/2015) sera alors automatiquement remboursé, dans ce cadre d'entreprise individuelle (ce n'est qu'en société qu'une demande de remboursement est à réaliser sur les rémunérations de dirigeant, théoriquement).
Et donc le fait que vos revenus globaux (BNC + salaires) aient diminué ne sera d'aucune incidence dans votre cas.

Membre-CC a écrit : Bonsoir bobby,

Ce n'est pas la bonne explication. Seuls vos BNC 2018 sont concernés par cette règle de plafond anti-abus, fixé par le meilleur BNC des 3 années antérieures.
Côté salaires, il n'existe pas cette règle : vous pouviez avoir triplé vos salaires 2018 sans qu'ils soient pour autant considérés comme des revenus exceptionnels ! Les revenus salariaux exceptionnels répondent à d'autres définitions.

Bonjour CC,
merci pour ces explications. Cela dit j'ai quand même l'impression que c'est l'ensemble de mes revenus qui a été pris en compte.
Sur mon avis d'imposition (je ne comprends pas cette histoire de plafond non utilisé) :

Autres revenus imposables : 37835
Déduction 10% ou frais réels : -3784
Salaires, pensions, rentes nets : 34051
BNC pro., régime spécial, déclarés : 107295
Abattement : -36480
BNC pro., régime spécial, nets : 70815

Revenu brut global : 104866
Revenu imposable : 104866
Impôt sur les revenus soumis au barème 14 : 27530
Impôt sur le revenu net avant corrections : 27531
Crédit d'impôt modernisation du recouvrement : -14657
TOTAL DE VOTRE IMPOSITION NETTE A RECOUVRER : 12873

Plafond total de 2017 : 21752
Plafond non utilisé pour les revenus de 2016 : 5389
Plafond non utilisé pour les revenus de 2017 : 5394
Plafond non utilisé pour les revenus de 2018 : 5379
Plafond calculé sur les revenus de 2018 : 10487

Si il s'agissait uniquement de mes revenus BNC, le max des 3 dernières années était de 33K, soit après abattement 22K net environ.
Merci pour tout

Bonjour,

Voyons. Essayons la règle de 3.

Revenus imposables = 104866
Impôt calculé = 27351
Impôt sur revenus 2018 non couverts par CIMR = 12873

104866 / 27351 x 12873 = 49k.

Vérification sur revenus BNC exceptionnels :
Revenus BNC 2018 (micro) = 107295
Revenus abattus = 70815
Revenus les plus élevés des dernières années : 33k, soit 22k abattus.
70815 - 22000 = 49k

Vous avez été imposé uniquement sur ces revenus exceptionnels (selon les règles BNC) de 2018.

1/ Vos revenus exceptionnels BNC 2018 = (107 295 x 0,66) - (33 000 x 0,66) = 49k€. Votre impôt dû après application du CIMR = 12 873.
Il suffirait que le taux moyen d'imposition de votre foyer fiscal en 2018 se situe aux alentours de 12 873/49 000 = 26% pour expliquer le tout. En général, ce taux moyen s'approche de votre taux de PAS...

2/ Le plafond "non utilisé" est de tout autre ordre : il s'agit de votre "plafond PERP" !

Ah, mais je vois que mon stagiaire hmg vous avait déjà répondu la même chose entre temps. Il est vrai qu'étant un peu plus comptable de métier, il calcule (et surtout pianote !) bien plus vite que moi !!! 😉

Bonjour,

Membre-CC a écrit : Ah, mais je vois que mon stagiaire hmg vous avait déjà répondu la même chose entre temps. Il est vrai qu'étant un peu plus comptable de métier, il calcule (et surtout pianote !) bien plus vite que moi !!! 😉

Désolé patron ! 😨

😉

Ok merci à tous les deux c'est plus clair :-)
Bon donc, l'année prochaine je serai remboursé automatiquement de ces 12800€ sans avoir besoin d'en faire la demande. J'ai tout bon ?

Oui. Mais sans pour autant pouvoir demander une modulation à la baisse de votre actuel PAS, car ce sont deux choses bien différentes !