Année blanche 2017 et ARCE

Personne n'en sait rien car les modalités précises de "l'année blanche" ne sont pas connues.

Ne rêvez pas néanmoins : il est évident que l'Etat va mettre en place un système réduisant au maximum les possibilités d'"esquiver" l’impôt en se rémunérant plus sur 2017 que sur les autres années. Comment, on ne le sait pas encore... sans doute via une usine a gaz 🙂

Tap a écrit : Personne n'en sait rien car les modalités précises de "l'année blanche" ne sont pas connues.

Ne rêvez pas néanmoins : il est évident que l'Etat va mettre en place un système réduisant au maximum les possibilités d'"esquiver" l’impôt en se rémunérant plus sur 2017 que sur les autres années. Comment, on ne le sait pas encore... sans doute via une usine a gaz :)

La simplification par la complexification 🤣

Merci Tap 🙂

miikado a écrit : La simplification par la complexification 🤣

On recherche des informaticiens pour mettre en place l'usine à gaz, puis pour rectifier les loupés de l'usine à gaz, puis pour rectifier les loupés des loupés. 🤣

Ça me parait tellement énorme comme changement que je ne voit pas comment ils peuvent mettre cela en place pour 2017 ...

Tu prends la complexité des déclarations d’impôts avec toutes les possibilités de réduction/crédit/etc. et les transférer à un calcul qui prend directement à la source ... Ça va faire de la belle usine à Gaz. Et on se demande s'ils ont déjà réfléchit ne serait-ce qu'aux règles à appliquer pour ces calculs ...

Quand on voit qu'il bloque pendant 3 mois tous les ans, le site permettant aux auto-entrepreneur de déclarer leur CA mensuel, juste pour mettre à jour les taux ...

Je connais le système qu'il y a en UK, et ce n'est pas compliqué du tout.

Le fisc ne communique à l'employeur qu'un simple code qui dit (par exemple) :
base non imposable annuelle = 6000£ (soit 500£/mois)
taux d'imposition = 30%

L'employeur n'a plus qu'à appliquer chaque mois :
retenue IR = (salaire imposable-500)*0.3
C'est tout. Il n'a as besoin d'en savoir plus.

Rien n'empèche de faire la même chose en France.
La complexité restera au niveau des calculs de régularisation l'année suivante, mais pas plus compliqué qu'actuellement. On régularisera par rapport au prélèvement à la source, au lieu des tiers provisionnels ou des mensualités.

perso je vais tenter le coup

en 2016 je vais me payer très peu et en 2017 je vais me payer beaucoup

je vais provisionner le delta d'impots au cas où... et si l'état me prend pas et bien c'est bingo

enfin bon, à notre niveau, on parle de rémunération assez faible par rapport à ce qu'un grand patron pourrait s'amuser à faire

je ne vois pas l'état mettre une usine à gaz pour un mec qui se verse 10ke en 2016 et 100k€ en 2017 😛 (j'ai le droit de rêver non ?)

findus a écrit : je ne vois pas l'état mettre une usine à gaz pour un mec qui se verse 10ke en 2016 et 100k€ en 2017 😛 (j'ai le droit de rêver non ?)

Moi, je pense qu'au contraire, ça va être le premier contrôle qu'ils vont faire (vérifier que le résultat 2017 est dans un tunnel à +/-5% ou 10% de 2016.
Sachant que quand j'étais salarié, j'ai été redressé (sans pénalités) pour un oubli de 120€ sur une indemnité payée par chèque que j'avais perdue de vue, alors pour 90k€....

Bonjour,

Je confirme les propos de mixomatose.

Il n'y aura pas d'année blanche en 2017, et je ne pense pas que ce soit si compliqué que ça à mettre en oeuvre. J'imagine que pour démarrer les premiers prélèvements de 2018 il faudra faire une déclaration des revenus 2017 (ça comprend les ARE ou l'ARCE) et que les prélèvements mensuels à la source en tiendront compte avec une réévaluation en fin d'année.

Pour les salariés ce sera donc très simple et quasiment invisible.

Pour les indépendants, à partir du moment où de toute façon on ne peut pas être prélevé à la source ce sera sur le principe d'une déclaration 2017 + évaluation 2018. Ça fonctionne comme ça maintenant pour le RSI (artisans-commerçants) et je ne vois pas trop comment on pourrait tricher.

Reste les revenus "exceptionnels", type revenus de capitaux, pour lesquels il y aura à mon avis des contrôles afin d'éviter l'effet d'aubaine.

Il va y avoir des couacs, c'est certain, mais pas d'ampleur démesurée je pense. Et puis, c'est ce que souhaitaient une grande majorité de Français, alors...

--
François

pour une rémunération gérant, c'est dur de prévoir l'avenir...

je vais mettre à jour mon livre des décisions ça va sentir le contrôle fiscal 🤣

je me paye peu en 2016 pour anticiper des gros investissements en 2017.. why not ? et en 2017 je fais rien, faut bien que je me paye du coup

je mettrais tout ça dans mon registre des assemblées 🤣

Bonjour,

Je suis à 90% d'accord avec François1.

Reste 10% qui me titillent : Et si le gouvernement en place lors du basculement veut essayer de relancer la consommation en permettant aux revenus exceptionnels des petits ou moyens revenus de ne pas être imposés ? Par contre, peu de chance que cela touche de gros revenus car cela n'aura pas le même impact sur la consommation.

Bonjour

Je suis consultant ERP indépendant en portage salarial actuellement. J'aimerai relancer ce topic notamment avec des éléments actualisés.

Je comprend des dernières informations que seuls les revenus dits "exceptionnels" seront véritablement admis dans ce que l'on appelle l'année blanche 2017.

Ma question est est-ce que l'ACCRE et plus précisément l'ARCE font partie de ces revenues exceptionnel?
Si oui, cela signifierait qu'il serait plus intéressant de bénéficier de ces dispositifs en 2017 qu'en 2018.

Si qq a une information et si possible "officielle" :)

Bonne journée à tous

Bonjour,

Les cas particuliers sont loin d'être tous éclaircis et selon la personne élue, il est même possible qu'il n'y ait pas d'année blanche.