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Annulation de la création d'une société
philweb
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philweb
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19 mai 2007
Bonjour,
je suis en train de réfléchir à monter une EURL/IS mais dû à des petits problèmes de timing, je me demande s'il est possible d'annuler la création de l'entreprise après l'enregistrement des statuts aux impôts. Également s'il est possible de récupérer les fonds déposés en banque pour la constitution si j'annule la création avant le dépôt du dossier au CFE ?
Logiquement la personne morale n'a d'existence qu'après son immatriculation donc ça ne devrait pas poser de problème, non ?
Merci,
Philippe
je suis en train de réfléchir à monter une EURL/IS mais dû à des petits problèmes de timing, je me demande s'il est possible d'annuler la création de l'entreprise après l'enregistrement des statuts aux impôts. Également s'il est possible de récupérer les fonds déposés en banque pour la constitution si j'annule la création avant le dépôt du dossier au CFE ?
Logiquement la personne morale n'a d'existence qu'après son immatriculation donc ça ne devrait pas poser de problème, non ?
Merci,
Philippe
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Voir avec les organismes concernés les documents qu'ils veulent.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.