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Rachat de sa propre société après 8ans-exonération totale pv
Aurelien
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Aurelien
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22 mai 2012
Bonjour à tous & à toutes,
Je travaille comme trader indépendant.
J'ai le projet de création d'une EARL ou SASU en laissant la plus grosse partie des bénéfices en réserve.
Après 8 années de détention, est-il possible de créer une nouvelle société pr racheter la première, avec pr objectif une exonération totale des plus-values du dirigeant?
Est-ce faisable?
Est-ce légal?
Je vous remercie par avance pr vos retours.
Je travaille comme trader indépendant.
J'ai le projet de création d'une EARL ou SASU en laissant la plus grosse partie des bénéfices en réserve.
Après 8 années de détention, est-il possible de créer une nouvelle société pr racheter la première, avec pr objectif une exonération totale des plus-values du dirigeant?
Est-ce faisable?
Est-ce légal?
Je vous remercie par avance pr vos retours.
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-
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Bonjour,
Vous parlez de l'exonération pour cession d'une branche complète d'activité ? Ca ne marcherait pas : pour en bénéficier le cédant ne doit pas avoir le contrôle de la société acheteuse.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012
En effet, je parle de la cession complète de la société.Olivier_M a écrit : Bonjour,
Vous parlez de l'exonération pour cession d'une branche complète d'activité ? Ca ne marcherait pas : pour en bénéficier le cédant ne doit pas avoir le contrôle de la société acheteuse.
Peut-être vaut-il mieux que je m'installe dès le départ à Londres ou à Bruxelles, afin de bénéficier d'une fiscalité plus clémente.[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Par "installer", vous voulez dire déménager là-bas y trouver un travail (ou y travailler à distance) et y créer votre entreprise.
En effet, vivre et travailler ici en montant une structure là-bas ne serait pas légal.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012
Je pense à 4 solutions pr alléger la facture :hmg a écrit : Bonjour,
Par "installer", vous voulez dire déménager là-bas y trouver un travail (ou y travailler à distance) et y créer votre entreprise.
En effet, vivre et travailler ici en montant une structure là-bas ne serait pas légal.
- Déménager, vivre & créer ma société à l'étranger.
Pas de structure offshore.
- Créer ma société en France.
8ans plus tard, la revendre.
Si il est impossible d’être à la fois acheteur & vendeur pour bénéficier de l’exonération, trouver un acheteur & lui proposer un prix qui correspond à 95%, voire 90% du montant des réserves.
- Créer ma société en France.
Quelques années plus-tard, la revendre à Bruxelles.
Avec l'exit taxe, cette solution est peut-être caduque.
- Créer un holding belge qui contrôlerait la société française.
Ce holding servirait uniquement à détenir à détenir les parts de sa filiale française.
Le moment venu, peut-être que cette solution peut permettre d'échapper à l'exit taxe.
Cela n'est que réflexion, il convient de faire vérifier la légalité des différents cas par un avocat fiscaliste ou un expert comptable, avant de se lancer ds l'aventure.[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] -
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Que de reflexion pour alléger la facture ! (Je plaisante, mais vous êtes loin d'être le seul à réfléchir sur ce sujet)
Solution radicale et efficace, tant que vous ne travaillez pas pour des clients français. En tant que trader, vous pouvez effectivement vous installer où bon vous semble.nikodu62 a écrit : - Déménager, vivre & créer ma société à l'étranger.
Bien pensé. C'est gagnant-gagnant, sauf pour le fisc français. Reste à estimer la facilité avec laquelle vous pourrez revendre (mais loin d'être impossible, un acheteur sera intéressé par une société disposant d'une certaine antériorité, sans compter que c'est un achat qui lui fera immédiatement gagner un peu d'argent)nikodu62 a écrit : - Créer ma société en France.
8ans plus tard, la revendre.
Si il est impossible d’être à la fois acheteur & vendeur pour bénéficier de l’exonération, trouver un acheteur & lui proposer un prix qui correspond à 95%, voire 90% du montant des réserves.
Aujourd'hui, vous ne seriez concerné que si la valeur de votre entreprise dépasse 1,3 million d'euros (ce que je vous souhaite !), mais d'ici 8 ans, effectivement, ça peut changernikodu62 a écrit : - Créer ma société en France.
Quelques années plus-tard, la revendre à Bruxelles.
Avec l'exit taxe, cette solution est peut-être caduque.
Là, ça devient trop compliqué pour moi. Comme vous l'écrivez en conclusion : à faire vérifier par u fiscaliste ou un expert comptable avant toute prise de décision.nikodu62 a écrit : - Créer un holding belge qui contrôlerait la société française.
Ce holding servirait uniquement à détenir à détenir les parts de sa filiale française.
Le moment venu, peut-être que cette solution peut permettre d'échapper à l'exit taxe.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS